Fourniture de matériels de voirie et de travaux publics 2014

Limoges Métropole

le présent marché comprend la fourniture de divers matériels utilisés lors de travaux d'entretien de voirie.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
les prestations sont réparties en 5 (cinq) lots faisant l'objet de marchés séparés. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Qui ?

• Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220508
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Critères d'attribution : Lot 1 : 1) Valeur Technique (20 points-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif, de la démonstration et notamment des sous critères suivants : - motorisation (20%) ; - aspiration (20%) ; - balayage (20%) ; - equipements (10%) ; - formation (20%) ; - qualité du dossier (10%). 2) Prix des prestations (20 points - 30%), apprécié en fonction de la DPGF et de l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée). NOTA pour le lot no 1 : Valeur de l'offre = Montant de l'offre - montant de la reprise 3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif, de la démonstration et notamment des sous critères suivants : - bilan carbone (20%) ; - consommation (30%) ; - niveau sonore (mesures prises le jour de la présentation) et vibratoire (50%) Lot 2 : 1) Valeur Technique (20 points-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif, de la démonstration et notamment des sous critères suivants : - porteur (20%) ; - aspiration (35%) ; - balayage (15%) ; - equipements (15%) ; - formation (10%) ; - qualité du dossier (5%) 2) Prix des Prestations (20points-30%), apprécié en fonction de la DPGF et de l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée) 3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif, de la démonstration et notamment des sous critères suivants : - bilan carbone (20%) ; - consommation (30%) ; - niveau sonore (mesures prises le jour de la présentation) et vibratoire (50%) Lot 3 : 1) Valeur Technique (20 points-45%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - motorisation (35%) ; - performances (35%) ; - equipements (20%) ; - qualité du dossier (10%) 2) Prix des prestations (20 points-35%), apprécié en fonction de la DPGF et de l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée) 3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-20%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - consommation (50%) ; - niveau sonore (50%) Lot 4 : 1) Valeur Technique (20 points-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - motorisation (20%) ; - hydraulique (35%) ; - performances (15%) ; - equipements (15%) ; - formation (10%) ; - qualité du dossier (5%) 2)prix des Prestations (20 points-30%), apprécié en fonction de la DPGF et de l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée) 3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - normes et protection (40%) ; - consommation et pollution (30%) ; - conditions d'exploitation des matériels (dont niveau sonore et vibratoire) (30%) Lot 5 : 1) Valeur Technique (20 points-50%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - système hydraulique (30%) ; - performances (40%) ; - equipements (20%) ; - qualité du dossier (10%) 2) Prix des Prestations (20 points-45%), apprécié en fonction de la DPGF et de l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée) 3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-5%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif. Prestations supplémentaires éventuelles non imposées (sans obligation de réponse) : Les candidats des lots no 1, 2 et 4 peuvent faire une proposition pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E.) suivante (Cf. Article 6.1 du C.C.A.P.) : Maintenance préventive du matériel pendant la période de garantie (2 ans). Le candidat fournira dans son offre (au niveau du mémoire justificatif explicatif, Cf. Article 4 du R.C.) un planning et un descriptif des différents entretiens qu'il envisage de faire durant cette période de maintenance suivant les dispositions de l'article 6.1 du C.C.A.P. Le programme de maintenance peut inclure les éléments suivants : - calendrier de maintenance des matériels ; -surveillance et optimisation de la performance des matériels ; -affectation de personnel pour la maintenance périodique ; La réponse à cette Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative et n'a donc pas de caractère obligatoire. Les éléments de cette P.S.E. Figureront sur le Mémoire Justificatif et Explicatif du candidat. Essais et Démonstrations obligatoires des matériels pour les lots no 1 et 2 : L'Attention des candidats aux lots no 1 et 2 est attirée sur le caractère obligatoire de la démonstration. Les candidats sont tenus de procéder à une démonstration sur le site du service Exploitation de la Direction des Infrastructures Routières, sis 90- 92 route de Nexon à Limoges(87000), avant de pouvoir remettre leur offre. Prise de rendez-vous pour la démonstration : La démonstration devra être organisée par la prise d'un rendez-vous au plus tard 1 mois avant la date de remise des offres, avec le(s) technicien(s) responsable(s) des présents marchés. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à : Communauté d'agglomération Limoges Métropole 64 avenue Georges Dumas 87031 Limoges Cedex Tel : +33 555457900 Et demander : la direction des infrastructures routières / service exploitation : M. Guillaume Valade Guillaume_valade@agglo-limoges.fr Fax : +33 555318819 M. Philippe Ramon Philippe_ramon@agglo-limoges.fr Fax : +33 555314154 M. Philippe Vazeux Philippe_vazeux@agglo-limoges.fr Fax :+33 555314154 A l'issue de la démonstration, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat devra impérativement être remis avec l'offre comme décrit à l'article 4.1.2 du règlement de consultation, sous peine d'élimination de l'offre. La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax : 0555457847, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des Infrastructures Routières Service Marchés Publics 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 limoges cedex 1 Gilles Desveaux Gilles_desveaux@agglo-limoges.fr Fax : +33 555457847 Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service exploitation / moyens généraux 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex Philippe Ramon Philippe_ramon@agglo-limoges.fr Fax: +33 555314154 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. : +33 555339155 Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660 Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2014.

Informations complémentaires

Critères d'attribution :

Lot 1 :

1) Valeur Technique (20 points-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif, de la démonstration et notamment des sous critères suivants : - motorisation (20%) ; - aspiration (20%) ; - balayage (20%) ; - equipements (10%) ; - formation (20%) ; - qualité du dossier (10%).

2) Prix des prestations (20 points - 30%), apprécié en fonction de la DPGF et de l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée). NOTA pour le lot no 1 : Valeur de l'offre = Montant de l'offre - montant de la reprise

3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif, de la démonstration et notamment des sous critères suivants : - bilan carbone (20%) ; - consommation (30%) ; - niveau sonore (mesures prises le jour de la présentation) et vibratoire (50%)

Lot 2 :

1) Valeur Technique (20 points-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif, de la démonstration et notamment des sous critères suivants : - porteur (20%) ; - aspiration (35%) ; - balayage (15%) ; - equipements (15%) ; - formation (10%) ; - qualité du dossier (5%)

2) Prix des Prestations (20points-30%), apprécié en fonction de la DPGF et de l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)

3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif, de la démonstration et notamment des sous critères suivants : - bilan carbone (20%) ; - consommation (30%) ; - niveau sonore (mesures prises le jour de la présentation) et vibratoire (50%)

Lot 3 :

1) Valeur Technique (20 points-45%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - motorisation (35%) ; - performances (35%) ; - equipements (20%) ; - qualité du dossier (10%)

2) Prix des prestations (20 points-35%), apprécié en fonction de la DPGF et de l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)

3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-20%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - consommation (50%) ; - niveau sonore (50%)

Lot 4 :

1) Valeur Technique (20 points-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - motorisation (20%) ; - hydraulique (35%) ; - performances (15%) ; - equipements (15%) ; - formation (10%) ; - qualité du dossier (5%)

2)prix des Prestations (20 points-30%), apprécié en fonction de la DPGF et de l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)

3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - normes et protection (40%) ; - consommation et pollution (30%) ; - conditions d'exploitation des matériels (dont niveau sonore et vibratoire) (30%)

Lot 5 :

1) Valeur Technique (20 points-50%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - système hydraulique (30%) ; - performances (40%) ; - equipements (20%) ; - qualité du dossier (10%)

2) Prix des Prestations (20 points-45%), apprécié en fonction de la DPGF et de l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)

3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-5%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif.

Prestations supplémentaires éventuelles non imposées (sans obligation de réponse) :

Les candidats des lots no 1, 2 et 4 peuvent faire une proposition pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E.) suivante (Cf. Article 6.1 du C.C.A.P.) :

Maintenance préventive du matériel pendant la période de garantie (2 ans).

Le candidat fournira dans son offre (au niveau du mémoire justificatif explicatif, Cf. Article 4 du R.C.) un planning et un descriptif des différents entretiens qu'il envisage de faire durant cette période de maintenance suivant les dispositions de l'article 6.1 du C.C.A.P.

Le programme de maintenance peut inclure les éléments suivants :

- calendrier de maintenance des matériels ;

-surveillance et optimisation de la performance des matériels ;

-affectation de personnel pour la maintenance périodique ;

La réponse à cette Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative et n'a donc pas de caractère obligatoire.

Les éléments de cette P.S.E. Figureront sur le Mémoire Justificatif et Explicatif du candidat.

Essais et Démonstrations obligatoires des matériels pour les lots no 1 et 2 :

L'Attention des candidats aux lots no 1 et 2 est attirée sur le caractère obligatoire de la démonstration.

Les candidats sont tenus de procéder à une démonstration sur le site du service Exploitation de la Direction des Infrastructures Routières, sis 90- 92 route de Nexon à Limoges(87000), avant de pouvoir remettre leur offre.

Prise de rendez-vous pour la démonstration :

La démonstration devra être organisée par la prise d'un rendez-vous au plus tard 1 mois avant la date de remise des offres, avec le(s) technicien(s) responsable(s) des présents marchés.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

64 avenue Georges Dumas

87031 Limoges Cedex

Tel : +33 555457900

Et demander :

la direction des infrastructures routières / service exploitation :

M. Guillaume Valade

Guillaume_valade@agglo-limoges.fr

Fax : +33 555318819

M. Philippe Ramon

Philippe_ramon@agglo-limoges.fr

Fax : +33 555314154

M. Philippe Vazeux

Philippe_vazeux@agglo-limoges.fr

Fax :+33 555314154

A l'issue de la démonstration, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat devra impérativement être remis avec l'offre comme décrit à l'article 4.1.2 du règlement de consultation, sous peine d'élimination de l'offre.

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax : 0555457847, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction des Infrastructures Routières

Service Marchés Publics

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 limoges cedex 1

Gilles Desveaux

Gilles_desveaux@agglo-limoges.fr

Fax : +33 555457847

Renseignement(s) technique(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction des infrastructures routières

Service exploitation / moyens généraux

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex

Philippe Ramon

Philippe_ramon@agglo-limoges.fr

Fax: +33 555314154

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud

87000 Limoges

Tél. : +33 555339155

Télécopieur: +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges

Tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660

Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché comprend la fourniture de divers matériels utilisés lors de travaux d'entretien de voirie.

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

les prestations sont réparties en 5 (cinq) lots faisant l'objet de marchés séparés. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Numéro du lot: 1
Brève description: Balayeuse aspiratrice compacte de voirie de 4 m3 minimum avec reprise
Informations complémentaires sur les lots:

Reprise obligatoire :Les candidats au lot no1 doivent obligatoirement faire une proposition de prix pour la reprise d'un ancien matériel à l'article 2bis de l'Acte d'Engagement.Le matériel à reprendre est désigné comme suit :- Aspiratrice P 5000 Johnston- Année de mise en circulation: 2003- Modèle: HMF 416- no de châssis 3416180203- Heure de la machine 9300 heures- Prix d'achat d'origine : 97 892,60 EUR TTC.Délais d'exécution : 6 mois

Reprise obligatoire :

Les candidats au lot no1 doivent obligatoirement faire une proposition de prix pour la reprise d'un ancien matériel à l'article 2bis de l'Acte d'Engagement.

Le matériel à reprendre est désigné comme suit :

- Aspiratrice P 5000 Johnston

- Année de mise en circulation: 2003

- Modèle: HMF 416

- no de châssis 3416180203

- Heure de la machine 9300 heures

- Prix d'achat d'origine : 97 892,60 EUR TTC.

Délais d'exécution : 6 mois

Numéro du lot: 2
Brève description: Balayeuse aspiratrice TP de voirie supérieure ou égale à 15 tonnes
Informations complémentaires sur les lots: Délais d'exécution : 8 mois
Numéro du lot: 3
Brève description: Aspires feuilles thermiques sur remorques
Informations complémentaires sur les lots: Délais d'exécution : 3 mois
Numéro du lot: 4
Brève description: Tracteur épareuse de plus de 100 CV
Numéro du lot: 5
Brève description: Faucheuse d'accotement frontale
Numéro de référence: AF 2014 094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 route de Nexon, 87000 Limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 46 du Code des Marchés publics : NOTI 1 et NOTI 2.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :

- lettre de candidature (Dc1) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à annexer au Dc2) ;

- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes européenne (à annexer au Dc2).

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP Et en application dudécret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics

Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2014 094
Informations complémentaires

Critères d'attribution :

Lot 1 :

1) Valeur Technique (20 points-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif, de la démonstration et notamment des sous critères suivants : - motorisation (20%) ; - aspiration (20%) ; - balayage (20%) ; - equipements (10%) ; - formation (20%) ; - qualité du dossier (10%).

2) Prix des prestations (20 points - 30%), apprécié en fonction de la DPGF et de l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée). NOTA pour le lot no 1 : Valeur de l'offre = Montant de l'offre - montant de la reprise

3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif, de la démonstration et notamment des sous critères suivants : - bilan carbone (20%) ; - consommation (30%) ; - niveau sonore (mesures prises le jour de la présentation) et vibratoire (50%)

Lot 2 :

1) Valeur Technique (20 points-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif, de la démonstration et notamment des sous critères suivants : - porteur (20%) ; - aspiration (35%) ; - balayage (15%) ; - equipements (15%) ; - formation (10%) ; - qualité du dossier (5%)

2) Prix des Prestations (20points-30%), apprécié en fonction de la DPGF et de l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)

Lot 3 :

1) Valeur Technique (20 points-45%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - motorisation (35%) ; - performances (35%) ; - equipements (20%) ; - qualité du dossier (10%)

2) Prix des prestations (20 points-35%), apprécié en fonction de la DPGF et de l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)

3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-20%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - consommation (50%) ; - niveau sonore (50%)

Lot 4 :

1) Valeur Technique (20 points-35%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - motorisation (20%) ; - hydraulique (35%) ; - performances (15%) ; - equipements (15%) ; - formation (10%) ; - qualité du dossier (5%)

2)prix des Prestations (20 points-30%), apprécié en fonction de la DPGF et de l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)

3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - normes et protection (40%) ; - consommation et pollution (30%) ; - conditions d'exploitation des matériels (dont niveau sonore et vibratoire) (30%)

Lot 5 :

1) Valeur Technique (20 points-50%), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - système hydraulique (30%) ; - performances (40%) ; - equipements (20%) ; - qualité du dossier (10%)

2) Prix des Prestations (20 points-45%), apprécié en fonction de la DPGF et de l'acte d'engagement, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)

3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-5%), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif.

Prestations supplémentaires éventuelles non imposées (sans obligation de réponse) :

Les candidats des lots no 1, 2 et 4 peuvent faire une proposition pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E.) suivante (Cf. Article 6.1 du C.C.A.P.) :

Maintenance préventive du matériel pendant la période de garantie (2 ans).

Le candidat fournira dans son offre (au niveau du mémoire justificatif explicatif, Cf. Article 4 du R.C.) un planning et un descriptif des différents entretiens qu'il envisage de faire durant cette période de maintenance suivant les dispositions de l'article 6.1 du C.C.A.P.

Le programme de maintenance peut inclure les éléments suivants :

- calendrier de maintenance des matériels ;

-surveillance et optimisation de la performance des matériels ;

-affectation de personnel pour la maintenance périodique ;

La réponse à cette Prestation Supplémentaire Eventuelle est facultative et n'a donc pas de caractère obligatoire.

Les éléments de cette P.S.E. Figureront sur le Mémoire Justificatif et Explicatif du candidat.

Essais et Démonstrations obligatoires des matériels pour les lots no 1 et 2 :

L'Attention des candidats aux lots no 1 et 2 est attirée sur le caractère obligatoire de la démonstration.

Les candidats sont tenus de procéder à une démonstration sur le site du service Exploitation de la Direction des Infrastructures Routières, sis 90- 92 route de Nexon à Limoges(87000), avant de pouvoir remettre leur offre.

Prise de rendez-vous pour la démonstration :

La démonstration devra être organisée par la prise d'un rendez-vous au plus tard 1 mois avant la date de remise des offres, avec le(s) technicien(s) responsable(s) des présents marchés.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

64 avenue Georges Dumas

87031 Limoges Cedex

Tel : +33 555457900

Et demander :

la direction des infrastructures routières / service exploitation :

M. Guillaume Valade

Guillaume_valade@agglo-limoges.fr

Fax : +33 555318819

M. Philippe Ramon

Philippe_ramon@agglo-limoges.fr

Fax : +33 555314154

M. Philippe Vazeux

Philippe_vazeux@agglo-limoges.fr

Fax :+33 555314154

A l'issue de la démonstration, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat devra impérativement être remis avec l'offre comme décrit à l'article 4.1.2 du règlement de consultation, sous peine d'élimination de l'offre.

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax : 0555457847, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :

Direction des Infrastructures Routières

Service Marchés Publics

CS 10001

87031 limoges cedex 1

Gilles Desveaux

Gilles_desveaux@agglo-limoges.fr

Fax : +33 555457847

Renseignement(s) technique(s) :

Direction des infrastructures routières

Service exploitation / moyens généraux

Philippe Ramon