Fourniture de matériels de traitement des flux entrants

Cnavts de Paris

Marché alloti en 3. Description des lots de la consultation :
— lot 1 : Fourniture de scanners professionnels type " groupe de travail (petits volumes)" avec garantie douze mois,
— lot 2 : Fourniture de scanners professionnels type " départemental (moyens volumes) " avec garantie douze mois,
— lot 3 : Fourniture d'équipements de lecture de microfilm et prestations de maintenance associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-14 Avis de marché
2014-05-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Scanners informatiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif de 388 000 EUR (TTC) pour 3 ans maximum et pour la totalité des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Scanners informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bouley@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458391 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057640
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2014. Retrait du DCE, remise des offres: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr . Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique. Sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée. Sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères pondérés suivants, communs aux 3 lots : 1 - performances technique des équipements, notées sur 45. 2 - valeur financière notée sur 40 points. 3 - qualité de service (notée sur la qualité de la maintenance, la garantie, les modalités de livraison ou de mise en ordre de marche) sur 10 points. 4- développement durable (noté sur 5 pts) évalué sur la performance énergétique et l'impact environnemental des matériels et de leur utilisation (recyclage des matériaux employés, impact environnemental de l'utilisation) Renseignements techniques auprès de Séverine Blejean (severine.blejean@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Olivier Bouley (olivier.bouley@cnav.fr). En application de l'article 49 du code des marchés publics, le candidat prête, à titre d'échantillon, un exemplaire de chaque matériel qu'il propose sur chaque lot auquel il postule. Les échantillons doivent être conformes aux produits proposés dans leur offre. Cet équipement prêté servira à effectuer des tests de fonctionnement et de conformité au Centre technique de Dijon. En application de l'article 49 du code des marchés publics, le candidat prête, à titre d'échantillon, un exemplaire de chaque matériel qu'il propose sur chaque lot auquel il postule. Les échantillons doivent être conformes aux produits proposés dans leur offre. Cet équipement prêté servira à effectuer des tests de fonctionnement et de conformité au Centre technique de Dijon. Modalités de remise : Les échantillons doivent obligatoirement être remis au centre technique de la CARSAT de Dijon avant la date et heure limite de remise des plis inscrits à l'article 5.2 du présent règlement. Pour ce faire, le candidat doit envoyer ses échantillons à ses frais au centre technique de la CARSAT de Dijon. Les échantillons prêtés seront retournés aux candidats à l'issue de la consultation. Adresse de réception des échantillons : Les échantillons sont envoyés à Carsat bfc À l'attention du centre technique Geide 38 rue de Cracovie 21044 Dijon Cedex Horaires de réception du quai : 8:30 - 16:00 L'attention des candidats est attirée sur le fait que si les échantillons sont envoyés à la CARSAT de Dijon, la candidature et l'offre écrite doivent être remises uniquement par voie électronique sur la plateforme Meoss.Fr et qu'aucun document papier faisant partie de l'offre et qui serait reçu avec les échantillons, ne pourra être pris en compte Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché alloti en 3. Description des lots de la consultation :
— lot 1 : Fourniture de scanners professionnels type " groupe de travail (petits volumes)" avec garantie douze mois,
— lot 2 : Fourniture de scanners professionnels type " départemental (moyens volumes) " avec garantie douze mois,
— lot 3 : Fourniture d'équipements de lecture de microfilm et prestations de maintenance associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de scanners professionnels petits volumes
Brève description:
Fourniture de scanners petits volumes et prestation de garantie de dépannage sur douze mois incluse.
Quantité ou étendue: Le lot n° 1 est passé par bons de commandes sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant estimé à 180 000 EUR (TTC) sur 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible tacitement 2 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures de scanners professionnels moyens volumes
Brève description:
Fourniture de scanners informatiques professionnels moyens volumes et prestation de garantie de dépannage sur douze mois incluse.
Quantité ou étendue: Le lot n° 2 est passé par bons de commandes sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant estimé à 110 000 EUR (TTC) sur 3 ans.
Informations complémentaires sur les lots: marché reconductible tacitement deux fois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'équipements de lecture de microfilms
Brève description: Fourniture et maintenance d'équipements de lecture de microfilms.
Quantité ou étendue: Le lot n° 3 est passé par bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant estimé de 35 000 EUR (TTC) sur 3 ans
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois pour la même période par tacite reconduction. La CNAV se réserve le droit de dénoncer la reconduction en respectant préavis de 2 mois avant la date d'échéance.
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La durée totale du marché est de 3 ans.
L'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-5-081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les organisme de la branche retraite en France métropolitaine, DOM-TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la déclaration d'intention de soumissionner (Dc1)* (signé électroniquement), en précisant dans le Dc1 quel sont le ou les lots présentés.
2- la déclaration du candidat (Dc2)* qui précise pour chaque lot présenté les renseignements suivants : chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
3- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4- pour chaque lot, les renseignements suivants sont fournis : une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
5- une liste de références pour des prestations similaires au lot présenté, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
6- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
(*)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante :
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra produire l'intégralité de ces pièces.
Situation économique et financière:
Les capacités économique et financière des candidats seront appréciées au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires globaux et des chiffres d'affaires dans les domaines similaires au présent marché (informations reportées dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité.
Technique des candidats sera appréciée au regard des références présentées et de la note présentant les effectifs, les qualifications et les moyens matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions.
Réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates (au même Lot) est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire,
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Il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance technique des équipements (45)
2. Valeur financière (40)
3. Qualité de service (10)
4. Développement durable sur la performance environnementale de l'offre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-5-081
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2014.
Retrait du DCE, remise des offres: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr . Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique.
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Sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée.
Sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères pondérés suivants, communs aux 3 lots :
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1 - performances technique des équipements, notées sur 45.
2 - valeur financière notée sur 40 points.
3 - qualité de service (notée sur la qualité de la maintenance, la garantie, les modalités de livraison ou de mise en ordre de marche) sur 10 points.
4- développement durable (noté sur 5 pts) évalué sur la performance énergétique et l'impact environnemental des matériels et de leur utilisation (recyclage des matériaux employés, impact environnemental de l'utilisation)
Renseignements techniques auprès de Séverine Blejean (severine.blejean@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Olivier Bouley (olivier.bouley@cnav.fr).
En application de l'article 49 du code des marchés publics, le candidat prête, à titre d'échantillon, un exemplaire de chaque matériel qu'il propose sur chaque lot auquel il postule. Les échantillons doivent être conformes aux produits proposés dans leur offre. Cet équipement prêté servira à effectuer des tests de fonctionnement et de conformité au Centre technique de Dijon.
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Modalités de remise :
Les échantillons doivent obligatoirement être remis au centre technique de la CARSAT de Dijon avant la date et heure limite de remise des plis inscrits à l'article 5.2 du présent règlement. Pour ce faire, le candidat doit envoyer ses échantillons à ses frais au centre technique de la CARSAT de Dijon. Les échantillons prêtés seront retournés aux candidats à l'issue de la consultation.
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Adresse de réception des échantillons :
Les échantillons sont envoyés à Carsat bfc
À l'attention du centre technique Geide
38 rue de Cracovie
21044 Dijon Cedex
Horaires de réception du quai :
8:30 - 16:00
L'attention des candidats est attirée sur le fait que si les échantillons sont envoyés à la CARSAT de Dijon, la candidature et l'offre écrite doivent être remises uniquement par voie électronique sur la plateforme Meoss.Fr et qu'aucun document papier faisant partie de l'offre et qui serait reçu avec les échantillons, ne pourra être pris en compte
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75951
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiiges realtifs aux marchés (voir adresse ci-dessus) ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Téléphone: +33 155458391 📞
Fax: +33 155458777 📠
Source: OJS 2014/S 035-057640 (2014-02-14)
Informations complémentaires (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-05-25 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153876
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057640
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2014/S 088-153876 (2014-05-05)
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Région:
France DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Produits/services:
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