Fourniture de matériels de téléphonie

Quantité ou étendue

La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié).Pour l'ensemble des lots soit les lots 1 à 6, l'accord-cadre sera mono-attributaire par lot en application de l'article 76-VI du code des marchés publics : les marchés subséquents ne seront attribués qu'à l'opérateur retenu à l'issu de l'accord-cadre pour chacun des lots.L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois selon les modalités décrites au CCP.La procédure est composée de 6 lots définis comme suit :— lot nº 1 : téléphone sans fil dect gap et accessoires— lot nº 2 : téléphone sans fil dect gap+ et accessoires— lot nº 3 : téléphone de bureau— lot nº 4 : micro casque téléphonique avec fil et accessoires— lot nº 5 : micro casque téléphonique sans fil et accessoires— lot nº 6 : téléphone mural d'urgenceLes candidats peuvent proposer une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.L'accord-cadre est conclu avec engagement sur des montants annuels minimum et maximum mentionnés ci-dessous (EUR HT):— lot 1 minimum 14 000 EUR HT maximum 30 000 EUR HT— lot 2 minimum 6 500 EUR HT maximum 14 000 EUR HT— lot 3 minimum 5 000 EUR HT maximum 10 000 EUR HT— lot 4 minimum 2 500 EUR HT maximum 7 500 EUR HT— lot 5 minimum 2 500 EUR HT maximum 10 500 EUR HT— lot 6 minimum 500 EUR HT maximum 2 000 EUR HT

Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Ils devront répondre via le site dont l'adresse internet est : https://www.achats-hopitaux.com.

A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir :

1. La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

3. Déclaration sur l'honneur pour en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (Dc1 ou forme libre).

4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

5. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre).

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.

Les candidats doivent impérativement transmettre leur réponse par transmission électronique : voie dématérialisée.

Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant :

1. Capacités financières

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon de chaque matériel présenté selon les modalités définies au RC.

Les variantes ne sont pas autorisées

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :

- renseignements administratifs ;

- Mme M. Monnot ;

Acheteuse système d'information - dossier du patient

Tél. +33 549444664

Courriel : magalie.monnot@chu-poitiers.fr

- renseignements techniques :

M. Jean-Philippe Day

Responsable service Télécommunication

Tél. : +33 549443030

Fax : +33 549444150

Email : jean-philippe.day@chu-poitiers.fr

L'espace d'échanges sécurisé du portail " achats-hopitaux.com " (cliquer sur " Echange " puis sur " Dépôt spontané ") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget d'investissement et exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.