fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

appel d'offres ouvert.
Marché à bons de commande divisé en 4 lots:
— lot 1 : signaux principaux en fonte d'aluminium.
Montant annuel en EUR HT:
– CDA Pau-Pyrénées: mini 5 100; sans maxi,
– commune de Pau : mini 17 000; sans maxi,
– communes de Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons: sans mini et sans maxi,
— lot 2: signaux principaux en polycarbonate.
Montant annuel en EUR HT:
– CDA Pau-Pyrénées: mini 2 400; sans maxi,
– commune de Pau : mini 8 000; sans maxi,
– communes de Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons: sans mini et sans maxi,
— lot 3: signaux bas anti-vandalisme.
Montant annuel en EUR HT:
– CDA Pau-Pyrénées: mini 15 000; sans maxi,
– commune de Pau: mini 50 000; sans maxi,
– communes de Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons: sans mini et sans maxi,
— lot 4: supports:
Montant annuel en EUR HT:
– CDA Pau-Pyrénées: mini 7 500; sans maxi,
– commune de Pau: mini 25 000; sans maxi,
– communes de Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons: sans mini et sans maxi.
Marché d'un an à compter de la date de notification et reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
L'entreprise candidate devra faire parvenir dans les conditions prévues au règlement de la consultation des échantillons pour les lots 1, 2 et 3.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes électriques à incandescence › Feux de signalisation
• Mobilier urbain › Fléchage › Poteaux de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-27	Avis de marché
2014-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et des communes de Pau, Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons, Hôtel de France, 2 bis place Royale – BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-108400
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

T 0559115060 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures: — situation juridique, — références professionnelles et capacités techniques, -— capacités économiques et financières. Critères de jugement des offres: pour les lots 1, 2, et 3: 1/ Prix de l'offre (60 pts max); 2/ Qualité technique de l'offre (40 pts max). Pour le lot 4: 1/ Prix de l'offre (80 pts max); 2/ Délai de livraison (20 pts max). Retrait des dossiers de consultation: Pôle ressources – direction achats et marchés publics Hôtel de France 2 bis Place Royale – BP 547 64010 Pau Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com – salle des marchés – entreprises – réf dossier CDA 14/21 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 559115051 Modalités de réception des offres: remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention «Nom du candidat – fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore – lot nº ... – appel d'offres ouvert – ne pas ouvrir par le service courrier» – parvenue avant 7.5.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées – pôle ressources – direction achats et marchés publics – Hôtel de France – BP 547 – 2 bis place Royale – 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 14/21 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Informations complémentaires

T 0559115060 (secrétariat marchés)

Critères de sélection des candidatures:

— situation juridique,

— références professionnelles et capacités techniques,

-— capacités économiques et financières.

Critères de jugement des offres:

pour les lots 1, 2, et 3:

1/ Prix de l'offre (60 pts max);

2/ Qualité technique de l'offre (40 pts max).

Pour le lot 4:

1/ Prix de l'offre (80 pts max);

2/ Délai de livraison (20 pts max).

Retrait des dossiers de consultation:

Pôle ressources – direction achats et marchés publics

Hôtel de France

2 bis Place Royale – BP 547

64010 Pau

Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com – salle des marchés – entreprises – réf dossier CDA 14/21

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Par fax au +33 559115051

Modalités de réception des offres:

remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention «Nom du candidat – fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore – lot nº ... – appel d'offres ouvert – ne pas ouvrir par le service courrier» – parvenue avant 7.5.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées – pôle ressources – direction achats et marchés publics – Hôtel de France – BP 547 – 2 bis place Royale – 64010 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 14/21

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert.

Marché à bons de commande divisé en 4 lots:

— lot 1 : signaux principaux en fonte d'aluminium.

Montant annuel en EUR HT:

– CDA Pau-Pyrénées: mini 5 100; sans maxi,

– commune de Pau : mini 17 000; sans maxi,

– communes de Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons: sans mini et sans maxi,

— lot 2: signaux principaux en polycarbonate.

– CDA Pau-Pyrénées: mini 2 400; sans maxi,

– commune de Pau : mini 8 000; sans maxi,

— lot 3: signaux bas anti-vandalisme.

– CDA Pau-Pyrénées: mini 15 000; sans maxi,

– commune de Pau: mini 50 000; sans maxi,

— lot 4: supports:

– CDA Pau-Pyrénées: mini 7 500; sans maxi,

– commune de Pau: mini 25 000; sans maxi,

– communes de Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons: sans mini et sans maxi.

Marché d'un an à compter de la date de notification et reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.

L'entreprise candidate devra faire parvenir dans les conditions prévues au règlement de la consultation des échantillons pour les lots 1, 2 et 3.

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Numéro de référence: CDA 14/21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou formulaire DC1),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du Pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 14/21
Informations complémentaires

T 0559115060 (secrétariat marchés)

Critères de sélection des candidatures:

— situation juridique,

— références professionnelles et capacités techniques,

-— capacités économiques et financières.

Critères de jugement des offres:

pour les lots 1, 2, et 3:

1/ Prix de l'offre (60 pts max);

2/ Qualité technique de l'offre (40 pts max).

Pour le lot 4:

1/ Prix de l'offre (80 pts max);

2/ Délai de livraison (20 pts max).

Retrait des dossiers de consultation:

Pôle ressources – direction achats et marchés publics

Hôtel de France

2 bis Place Royale – BP 547

64010 Pau

Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com – salle des marchés – entreprises – réf dossier CDA 14/21

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Par fax au +33 559115051

Modalités de réception des offres:

remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention «Nom du candidat – fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore – lot nº ... – appel d'offres ouvert – ne pas ouvrir par le service courrier» – parvenue avant 7.5.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées – pôle ressources – direction achats et marchés publics – Hôtel de France – BP 547 – 2 bis place Royale – 64010 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 14/21

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 064-108400 (2014-03-27)

Avis d'attribution de marché (2014-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et des Communes de Pau, Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons, Hôtel de France, 2 bis place Royale – BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290315
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-108400
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert. Critères d'attribution: Pour les lots 1, 2, et 3. 1. Prix de l'offre (60 PTS max). 2. Qualité technique de l'offre (40 PTS max). Pour le lot 4. 1. Prix de l'offre (80 PTS max). 2. Délai de livraison (20 PTS max). Montants: les prestations, à bons de commande, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires pour un montant annuel en euro (HT). de : Lot 1: — CDA Pau-Pyrénées: mini 5 100 – sans maxi, — commune de Pau: mini 17 000 – sans maxi, — communes de Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons: sans mini et sans maxi. Lot 2: — CDA Pau-Pyrénées : mini 2 400 – sans maxi, — commune de Pau : mini 8 000 – sans maxi, — communes de Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons: sans mini et sans maxi. Lot 3 : — CDA Pau-Pyrénées: mini 15 000 – sans maxi, — commune de Pau: mini 50 000 – sans maxi, — communes de Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons: sans mini et sans maxi. Lot 4 : — CDA Pau-Pyrénées: mini 7 500 – sans maxi, — commune de Pau: mini 25 000 – sans maxi, — communes de Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons: sans mini et sans maxi. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert.

Critères d'attribution:

Pour les lots 1, 2, et 3.

1. Prix de l'offre (60 PTS max).

2. Qualité technique de l'offre (40 PTS max).

Pour le lot 4.

1. Prix de l'offre (80 PTS max).

2. Délai de livraison (20 PTS max).

Montants: les prestations, à bons de commande, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires pour un montant annuel en euro (HT). de :

Lot 1:

— CDA Pau-Pyrénées: mini 5 100 – sans maxi,

— commune de Pau: mini 17 000 – sans maxi,

— communes de Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons: sans mini et sans maxi.

Lot 2:

— CDA Pau-Pyrénées : mini 2 400 – sans maxi,

— commune de Pau : mini 8 000 – sans maxi,

— communes de Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons: sans mini et sans maxi.

Lot 3 :

— CDA Pau-Pyrénées: mini 15 000 – sans maxi,

— commune de Pau: mini 50 000 – sans maxi,

— communes de Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons: sans mini et sans maxi.

Lot 4 :

— CDA Pau-Pyrénées: mini 7 500 – sans maxi,

— commune de Pau: mini 25 000 – sans maxi,

— communes de Bizanos, Billère, Jurançon, Gan et Mazères-Lezons: sans mini et sans maxi.

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Société Lacroix Trafic
Adresse postale: ZI 1ère avenue – 11ème rue – BP 525
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société SEA Signalisation
Adresse postale: ZI Est – 20-22 rue Pierre Mendès France – BP 231
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69515

3️⃣

4️⃣
Nom: Société Aximum
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapebie – ZI Chanteloiseau – CS 70028
Commune postale: Villenave-d'Ornon Cedex
Code postal: 33882
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Source: OJS 2014/S 162-290315 (2014-08-22)

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