Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore, de poteaux et de radars pédagogiques pour la Ville de Toulon pour l'année 2014, reconductible en 2015 en 5 lots

Ville de Toulon

la consultation a pour objet la fourniture, en 5 lots, de matériels de signalisation lumineuse tricolore, de potelets, de poteaux, de potence, destinée à l'entretien des carrefours existants, du Poste Central de Régulation de Trafic (pc circulation) et à l'équipement d'installations nouvelles ainsi que la fourniture de radars pédagogiques.
A titre indicatif, la collectivité attire l'attention sur le fait que le matériel actuellement en place est principalement de marque Sagemcom (fabrication Aximum Produits Électroniques) et SEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
2014-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:
la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les fournitures sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100720
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots en cas de reconduction. Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du jour de leur notification. Les marchés sont reconductibles 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : - le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5 pour l'ensemble des lots. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 328 000 💰
1 292 000 💰
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture, en 5 lots, de matériels de signalisation lumineuse tricolore, de potelets, de poteaux, de potence, destinée à l'entretien des carrefours existants, du Poste Central de Régulation de Trafic (pc circulation) et à l'équipement d'installations nouvelles ainsi que la fourniture de radars pédagogiques.
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A titre indicatif, la collectivité attire l'attention sur le fait que le matériel actuellement en place est principalement de marque Sagemcom (fabrication Aximum Produits Électroniques) et SEA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de marque Sagemcom (fabrication Aximum Produits Electroniques) ou compatible destinés aux équipements existants
Brève description:
Le lot no1 porte sur la fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de marque Sagemcom (fabrication Aximum Produits Electroniques) ou compatible destinés aux équipements existants pour la…
… maintenance.La collectivité possède 5 types de modèles de signalisation de tension 127 volts pour ce lot no1 : matériel de type atlas 3g, astron naturel, astron thermolaque RAL 9010, et antivandalisme, ainsi que du matériel de commande et du poste central de régulation de trafic
… maintenance.
La collectivité possède 5 types de modèles de signalisation de tension 127 volts pour ce lot no1 : matériel de type atlas 3g, astron naturel, astron thermolaque RAL 9010, et antivandalisme, ainsi que du matériel de commande et du poste central de régulation de trafic
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Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 35 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 140 000 EUR (TTC)En cas de reconduction, les masses sont identiques
Montant minimum annuel : 35 000 EUR (TTC)
Montant maximum annuel: 140 000 EUR (TTC)
En cas de reconduction, les masses sont identiques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de marque SEA ou compatible destinés aux équipements existants
Brève description:
Le lot no2 porte sur la fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de marque SEA ou compatible destinés aux équipements existants pour la…
… maintenance.La collectivité possède 2 types de modèles de signalisation de tension 127 volts pour ce lot no2 : matériel de type axel et antivandalisme
… maintenance.
La collectivité possède 2 types de modèles de signalisation de tension 127 volts pour ce lot no2 : matériel de type axel et antivandalisme
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 4 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 16 000 EUR (TTC)En cas de reconduction, les masses sont identiques
Montant minimum annuel : 4 000 EUR (TTC)
Montant maximum annuel: 16 000 EUR (TTC)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore destinés aux équipements nouveaux
Brève description:
Le lot no3 porte sur la fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore de tension 127 volts commutables manuellement ou automatiquement en 220 volts destinés aux équipements nouveaux ou remplacement intégral d'un équipement existant, ainsi que du matériel de commande
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Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum annuel : 55 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 210 000 EUR (TTC)En cas de reconduction, les masses sont identiques
montant minimum annuel : 55 000 EUR (TTC)
Montant maximum annuel: 210 000 EUR (TTC)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de poteaux, potelets et potences
Brève description: Le lot no4 porte sur la fourniture de poteaux, potelets et potences
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 40 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 160 000 EUR (TTC)En cas de reconduction, les masses sont identiques
Montant minimum annuel : 40 000 EUR (TTC)
Montant maximum annuel: 160 000 EUR (TTC)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de radars pédagogiques
Brève description: Le lot no5 porte sur la fourniture de radars pédagogiques
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum annuel : 30 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 120 000 EUR (TTC)En cas de reconduction, les masses sont identiques
montant minimum annuel : 30 000 EUR (TTC)
Montant maximum annuel: 120 000 EUR (TTC)
Description des options: voir article II 2 3 ci dessous
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMatSignalisation5lots2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les livraisons s'effectuent sur le site des ateliers municipaux de la voirie sis : Direction des ateliers de la voirie / Ville de Toulon / chemin de Tombouctou / quartier Lagoubran / 83200 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
*il n'est pas prévu de retenue de garantie.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sections de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les règlements du marché sont effectués selon deux situations :
- les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot considéré ;
- pour les lots no1, 2 et 3, les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot considéré seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions des articles 3.2.2 et 3.2.3 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMatSignalisation5lots2014
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots en cas de reconduction.
Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du jour de leur notification. Les marchés sont reconductibles 1 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
- le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5 pour l'ensemble des lots.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
1er trimestre 2016
Source: OJS 2014/S 060-100720 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240504
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-100720
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant : Concernant le lot no1 : montant minimum annuel : 35 000 euros (T.T.C.) montant maximum annuel : 140 000 euros (T.T.C.) Concernant le lot no2 : montant minimum annuel : 4 000 euros (T.T.C.) montant maximum annuel : 16 000 euros (T.T.C.) Concernant le lot no3 : montant minimum annuel : 55 000 euros (T.T.C.) montant maximum annuel : 210 000 euros (T.T.C.) Concernant le lot no4 : montant minimum annuel : 40 000 euros (T.T.C.) montant maximum annuel : 160 000 euros (T.T.C.) Concernant le lot no5 : montant minimum annuel : 30 000 euros (T.T.C.) montant maximum annuel : 120 000 euros (T.T.C.) En date du 27 juin 2014, la commission d'Appel d'Offres a déclaré le lot no4 sans suite pour motif d'intérêt général. Concernant le lot no1 : estimation initiale du montant du marché : 57 743.04 euros (T.T.C.) valeur totale finale du montant du marché : 51 956.40 euros (T.T.C.) Concernant le lot no2 : estimation initiale du montant du marché : 6 299.04 euros (T.T.C.) valeur totale finale du montant du marché : 5 691.60 euros (T.T.C.) Concernant le lot no3 : estimation initiale du montant du marché : 72 306.72 euros (T.T.C.) valeur totale finale du montant du marché : 71 108.40 euros (T.T.C.) Concernant le lot no5: estimation initiale du montant du marché : 43 022.38 euros (T.T.C.) valeur totale finale du montant du marché : 30 372.20 euros (T.T.C.) Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. (ne pas renseigner la sous pondération) 1/Le prix (montant du détail estimatif) noté 15/15 2/La valeur technique de l'offre (noté 05/05) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 9.2 du Règlement de consultation "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (no 04 94363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. " Les marchés ont été signé le : 24/06/2014 Et notifiés le : Lot 1 : 07/07/2014 Lot 2 : 04/07/2014 Lot 3 : 07/07/2014 Lot 5 : 05/07/2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 60 B, annonce no 300 du 26 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les livraisons s'effectuent sur le site des ateliers municipaux de la voirie sis :direction des ateliers de la voirie/ville de toulon/ chemin de tombouctou/quartier lagoubran/, 83200 Toulon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: aximum produits électroniques
Adresse postale: 17, avenue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sea Signalisation
Adresse postale: 20/22 rue Pierre mendes France BP 231
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69515

3️⃣
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapébie

4️⃣
Nom: sarl amd Group
Adresse postale: 10 rue des Plantes
Commune postale: Courcay
Code postal: 37310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40510
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la commande publique de la ville de TOULON (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 134-240504 (2014-07-11)
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