fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites réglementés de la ville de Toulon en 2 lots pour une durée d'un an reconductible 1 fois

Ville de Toulon

la consultation a pour objet la fourniture des différents matériels nécessaires au contrôle d'accès dans le cadre de créations ou de grosses rénovations destinées aux zones piétonnes et sites contrôlés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-30 Avis de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:
le marché porte sur la fourniture des matériels de contrôle d'accès (de type bornes escamotables) destinée aux créations et aux modifications de sites réglementés de la ville de Toulon.Ce marché comprend également des prestations de services accessoires : une prestation de formation au logiciel de programmation, des prestations de mise en service du matériel et d'assistance technique.Lot 1 : Fourniture de matériels électriques (compatibles et/ou adaptables Aximum)Montant minimum annuel : 25 000 EUR TTCMontant maximum annuel : 100 000 EUR TTCEn cas de reconduction, les masses sont identiqueslot 2 : Fourniture de matériels pneumatiques (compatibles et/ou adaptables Urbaco)Montant minimum annuel : 60 000 EUR TTCMontant maximum annuel : 240 000 EUR TTCEn cas de reconduction, les masses sont identiquesla présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336428
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Lot no 1: le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5 Lot no 2 : le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5 La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
680 000 💰
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture des différents matériels nécessaires au contrôle d'accès dans le cadre de créations ou de grosses rénovations destinées aux zones piétonnes et sites contrôlés
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites réglementés de la ville de Toulon en deux lots pour une durée d'un an reconductible 1 fois
Brève description: Fourniture de matériels électriques (compatibles et/ou adaptables Aximum)
Quantité ou étendue: borne électrique acier renforcé complète lisse:1;platine pré-équipée pca pga de 1 à 4 bornes:1;pca Acier de Base:1;Potelet de Feux simple face, rouge fixe &Amp; orange clignotant à Leds d90:1;fourniture du logiciel de programmation avec formation:1
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériels pneumatiques (compatibles et/ou adaptables Urbaco)
Quantité ou étendue: borne BEA (Cylender ou équivalent) monobloc complète avec couronne lumineuse Red : 3;coffrage perdu Ø250mm :5;vérin pneumatique Ø250mm (pour borne automatique):15;fourniture du logiciel de programmation avec formation comprise:1
le marché porte sur la fourniture des matériels de contrôle d'accès (de type bornes escamotables) destinée aux créations et aux modifications de sites réglementés de la ville de Toulon.
Ce marché comprend également des prestations de services accessoires : une prestation de formation au logiciel de programmation, des prestations de mise en service du matériel et d'assistance technique.
Lot 1 : Fourniture de matériels électriques (compatibles et/ou adaptables Aximum)
Montant minimum annuel : 25 000 EUR TTC
Montant maximum annuel : 100 000 EUR TTC
En cas de reconduction, les masses sont identiques
lot 2 : Fourniture de matériels pneumatiques (compatibles et/ou adaptables Urbaco)
Montant minimum annuel : 60 000 EUR TTC
Montant maximum annuel : 240 000 EUR TTC
la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics
Description des options: oui. Voir article II 2 3 ci dessous
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBCMatérielsContrôleAccès
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ville de Toulon direction des ateliers de la voirie chemin de Tombouctou quartier Lagoubran, 83200 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour chaque marché, une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement / d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire du lot considéré à l'appui de son offre.
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Les fournitures et prestations de services accessoires mentionnées à l'article 2.3 de l'acte d'engagement du lot considéré sont rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions des articles 3.2.2 et 3.2.3 du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://:www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCMatérielsContrôleAccès
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
Lot no 1: le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5
Lot no 2 : le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
2ème semestre 2016
Source: OJS 2014/S 191-336428 (2014-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016826
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336428
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1: Le montant minimum à 25 000 EUR TTC et le montant maximum à 100 000 EUR TTC. Pour le lot 2: Le montant minimum à 60 000 EUR TTC et le montant maximum à 240 000 EUR TTC. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 2 Lot 1: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 46 351,64 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: Valeur: 30 491,08 EUR TTC. Lot 2: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 141 336,12 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: Valeur: 99 078,90 EUR TTC. Pour chacun des lots, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ Le prix (montant du détail estimatif non contractuel) noté 15/15. 2/ La valeur technique de l'offre (noté 05/05) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation prévue à l'article 8.3 du règlement de consultation. «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande Publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.» Les marchés ont été signés le: 18.12.2014. Et notifiés: — pour le lot nº 1: 12.1.2015, — pour le lot nº 2: 12.1.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 190 B, annonce nº 381 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Toulon direction des ateliers de la voirie chemin de Tombouctou, quartier Lagoubran, 83200 Toulon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: SAS Aximum Produits électroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapéble, ZI Chanteloiseau
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SA Urbaco
Adresse postale: 457 avenue du clapier, ZA du Couquiou
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 012-016826 (2015-01-14)
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Fournisseurs:
SA Urbaco SAS Aximum Produits Électroniques
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