Fourniture de matériels de collecte et de pré-collecte
CDC de Pont-Audemer
Le présent marché concerne :
— la fourniture et la livraison de châssis-cabines équipés de benne à ordures ménagères,
— la fourniture et la distribution de bacs roulants,
— la fourniture et la livraison de sacs de collecte.
Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acp Services
- • Barbier et Cie
- • SEMAT
- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-01 | Avis de marché |
| 2014-04-04 | Informations complémentaires |
| 2014-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116409
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de châssis-cabines équipés de benne à ordures ménagères
Brève description:
Quantité ou étendue: 2
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Fourniture et distribution de bacs roulants
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de sacs de collecte
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Fourniture2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place Verdun – BP 429, 27504 Pont-Audemer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Biomasse Normandie
Adresse postale: 19 quai de Juillet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Bélinda Heude
Courrier électronique: b.heude@biomasse-normandie.org 📧
Fax: +33 231522491 📠
Nom: CDC de Pont-Audemer
Téléphone: +33 232410815 📞
Fax: +33 232418153 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif inter régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Marché renouvelable
Source: OJS 2014/S 068-116409 (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sans minimum, ni maximum. Sur une durée maximale de 4 ans, il concerne la fourniture de deux châssis-cabines équipés de benne à ordures ménagères, la mise en place d'environ 13 000 bacs roulants sur le territoire communautaire et la fourniture d'environ 74 000 sacs de collecte.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116409
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La CDC de Pont-Audemer est un Établissement public de coopération intercommunale, composé de 14 communes et regroupant environ 19 500 habitants.
Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert à bon de commande sans minimum ni maximum.
La présente procédure est dématérialisée ; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier ou électronique auprès de la collectivité (coordonnées à l'article I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme Internet de la collectivité (www.mpe27.fr).
Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (coordonnées à l'article I.1) ;
Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à Biomasse Normandie (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.
L'unité monétaire est l'euro.
La durée maximale des marchés est de 4 ans, dont 1 tranche ferme de 1 an et 3 tranches reconductibles de 1 an.
La date prévisionnelle de démarrage des marchés est le 1.7.2014 pour les lots 1 et 2, le 1.1.2015 pour le lot 3
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne :
— la fourniture et la livraison de châssis-cabines équipés de benne à ordures ménagères,
— la fourniture et la distribution de bacs roulants,
— la fourniture et la livraison de sacs de collecte.
Intitulé du lot: Fourniture de châssis-cabines équipés de benne à ordures ménagères
Brève description:
Le lot no 1 concerne la fourniture et la livraison de châssis-cabines équipés de benne à ordures ménagères.
Le lot n
Informations complémentaires sur les lots:
Les dates des marchés indiquées en point 4 tiennent compte de la tranche ferme et des tranches reconductibles (détail de la durée maximale du marché au Vl.3 Informations complémentaires).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et distribution de bacs roulants
Brève description:
Le lot no 2 concerne la fourniture et la distribution de bacs roulants sur le territoire communautaire.
Quantité ou étendue: Environ 6 600 bacs roulants équipés de puces électroniques et dédiés aux ordures ménagères résiduelles, d'une part, environ 6 400 bacs roulants non équipés de puces électroniques et dédiés aux recyclables secs, d'autre part.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de sacs de collecte
Brève description:
Le lot 3 concerne la fabrication et la livraison de sacs de collecte jaunes translucides dédiés à la collecte sélective des recyclables secs.
Quantité ou étendue: Environ 74 000 sacs de collecte.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Fourniture2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place Verdun – BP 429, 27504 Pont-Audemer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/, remplis conformément aux renseignements demandés par le Ministère.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
1. Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
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2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45.lll du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années .
2. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Dépôts et garanties exigés:
Une avance forfaitaire est accordée au titulaire du marché s'il en fait la demande dans son acte d'engagement.
Il fournit une garantie à première demande acceptée par la collectivité d'un montant égale au montant de l'avance forfaitaire.
La caution solidaire et personnelle est refusée.
Opération financée par le budget de la CDC de Pont-Audemer, via la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du CMP.
Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Biomasse Normandie
Adresse postale: 19 quai de Juillet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Bélinda Heude
Courrier électronique: b.heude@biomasse-normandie.org 📧
Fax: +33 231522491 📠
Nom: CDC de Pont-Audemer
Téléphone: +33 232410815 📞
Fax: +33 232418153 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture2014
Informations complémentaires
La CDC de Pont-Audemer est un Établissement public de coopération intercommunale, composé de 14 communes et regroupant environ 19 500 habitants.
Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert à bon de commande sans minimum ni maximum.
La présente procédure est dématérialisée ; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier ou électronique auprès de la collectivité (coordonnées à l'article I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme Internet de la collectivité (www.mpe27.fr).
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Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (coordonnées à l'article I.1) ;
Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à Biomasse Normandie (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.
L'unité monétaire est l'euro.
La durée maximale des marchés est de 4 ans, dont 1 tranche ferme de 1 an et 3 tranches reconductibles de 1 an.
La date prévisionnelle de démarrage des marchés est le 1.7.2014 pour les lots 1 et 2, le 1.1.2015 pour le lot 3
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif inter régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
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Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un…
… référé contractuel, par les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 et L551-14 et suivants du code de justice administrative.
… recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du tribunal administratif de Rouen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie IV.4.1.
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Marché renouvelable
La date prévisionnelle de début de marché est le :
— 1.7.2014 pour les lots 1 et 2,
— 1.1.2015 pour le lot 3.
La durée maximale des marchés est de 4 ans.
Les marchés pourront être renouvelé selon les besoins de la collectivité sous une forme identique ou différente à partir du :
— 30.6.2018 pour les lots 1 et 2,
— 31.12.2018 pour le lot 3.
La durée de la tranche ferme et le nombre de tranches reconductibles sont précisés par lot à l'article Vl.3).
Informations complémentaires (2014-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120028
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116409
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2014/S 070-120028 (2014-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120028
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116409
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2014/S 070-120028 (2014-04-04)
Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338743
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place Verdun, BP 429, 27504 Pont-Audemer
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ACP Services
Adresse postale: Site économique du Fleuriais
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Code postal: 85290
3️⃣
Nom: Barbier et Cie
Adresse postale: La Guide
Commune postale: Sainte-Sigolène
Code postal: 43600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: Préfecture de la Région Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2014/S 192-338743 (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338743
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La CDC de Pont-Audemer est un établissement public de coopération intercommunale, composé de 14 communes et regroupant environ 19 500 habitants.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 67 B, annonce n° 184 du 4.4.2014.
Références de publication rectificative.
Parution n°: 70 B, annonce n° 175 du 9.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place Verdun, BP 429, 27504 Pont-Audemer
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ACP Services
Adresse postale: Site économique du Fleuriais
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Code postal: 85290
3️⃣
Nom: Barbier et Cie
Adresse postale: La Guide
Commune postale: Sainte-Sigolène
Code postal: 43600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du tribunal administratif de Rouen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie VI.3.1.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2014/S 192-338743 (2014-10-02)
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