Fourniture de matériels d'éclairage public

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture de matériels d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-01 Avis de marché
2014-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité ( www.achatpublic.com ).Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel et sans maximum annuel, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Montant minimum annuel : 30 000 EUR HTMontant maximum annuel : sansles montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles reconductions.au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.la description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP) no 2014-6-104.le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).aucune variante n'est autorisée. Aucune option n'est prévue dans le marché. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224070
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf, .xls ), - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205), - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, - ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels d'éclairage public.
Quantité ou étendue:
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité ( www.achatpublic.com ).
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Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel et sans maximum annuel, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT
Montant maximum annuel : sans
les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles reconductions.
au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
la description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP) no 2014-6-104.
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
aucune variante n'est autorisée. Aucune option n'est prévue dans le marché. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.
Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-6-104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien DC7);
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Situation économique et financière:
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;
- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas d'avance ni d'acompte
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le marché est conclu à prix unitaires, dans les conditions de l'article 7 du CCP 2014-6-104.
les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant dans le bordereau des prix unitaires valant "Catalogue restreint" et dans le catalogue général du candidat, annexés à l'acte d'engagement.
les prix sont fermes et définitifs pour la première année du marché.
Le ou les taux de remise applicables sur les prix publics, tels que figurant dans l'acte d'engagement, sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché, reconductions comprises.
Les prix sont révisables annuellement selon les conditions de l'article 7.2 du CCP 2014-6-104
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : apprécié sur la base des éléments suivants : - Montant total HT du bordereau des prix unitaires (total matériels installés + matériels en programmation d'achat) : 25 % - Montant total HT de la commande type : 25 % (50)
2. Valeur technique : appréciée sur la base des éléments suivants : - Adaptation et compatibilité technique des matériels proposés avec ceux existants sur le parc municipal : 10 % - Respect de l'esthétique générale des matériels proposés avec ceux déjà installés sur le territoire : 10 % - Étendue des matériels du catalogue : 10 % (30)
3. Délai de livraison : apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans la rubrique B5 de son acte d'engagement. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mlle Troadec Marjorie
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Troadec Marjorie
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-6-104
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 5-004727
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf, .xls ),
- ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205),
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex,
- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 126-224070 (2014-07-01)
Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395785
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224070
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 127 B, annonce n° 170 du 4.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: apprécié sur la base des éléments suivants: - Montant total HT du bordereau des prix unitaires (total matériels installés + matériels en programmation d'achat): 25 % - Montant total HT de la commande type: 25 % (50)
2. Valeur technique: appréciée sur la base des éléments suivants: - Adaptation et compatibilité technique des matériels proposés avec ceux existants sur le parc municipal: 10 % - Respect de l'esthétique générale des matériels proposés avec ceux déjà installés sur le territoire: 10 % - Etendue des matériels du catalogue: 10 % (30)
3. Délai de livraison: apprecié au regard du délai proposé par le candidat dans la rubrique B5 de son acte d'engagement. (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-08 📅
Nom: Ghm
Adresse postale: 140 rue Mauljean
Commune postale: Wassy
Code postal: 52130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2014/S 224-395785 (2014-11-18)
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