Fourniture de matériel roulant BHNS pour l'extension du réseau de transport collectif en site propre de l'agglomération mancelle

Groupement SEM-Transamo

Appel à candidature pour le matériel roulant en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du Code des marchés publics. Conformément à l'article 166-VI cité ci-dessus, la procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 du Code des marchés publics indiqués dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Cette consultation concerne la fourniture de BHNS articulés et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVECO France

Qui ?

• Groupement SEM-Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché
2015-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Quantité ou étendue:

Le découpage du présent marché est le suivant : une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.Tranche ferme, conception fabrication et mise en service de 10 BHNS articulés et prestations associées (documentation, outillage, garantie, fourniture de pièce de rechange).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement SEM-Transamo
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel – CS 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex
Contact
Courrier électronique: sem-transamo@semlemans.fr 📧
Téléphone: +33 243392970 📞
Fax: +33 243390439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229637
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Ce présent avis est un appel à candidature. Les candidatures sont à transmettre sous format papier en 1 exemplaire, et 1 exemplaire sur support informatique au groupement Sem-Transamo, 41 rue de l'Esterel, CS 51511, 72015 Le Mans Cedex 2. Les candidatures peuvent être déposées par transmission électronique sur la plateforme http://achatpublic.com. Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure porteront clairement les références du présent avis, à savoir, l'objet du marché, le numéro du marché 10-048 et la mention « ne pas ouvrir » sous peine de rejet de la candidature. Pour les dossiers de candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera dématérialisé à l'adresse suivante : http://achatpublic.com et remis gratuitement sous format physique électronique. Pour l'obtention d'un exemplaire papier, il faudra en faire la demande par mail (semtransamo@ semlemans.fr), par courrier ou par fax. 02 43 39 04 39. La remise des DCE aux candidats retenus se fera approximativement courant août 2014. Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article III.2 . En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne la fourniture de BHNS articulés et prestations associées.

Quantité ou étendue:

Le découpage du présent marché est le suivant : une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Tranche ferme, conception fabrication et mise en service de 10 BHNS articulés et prestations associées (documentation, outillage, garantie, fourniture de pièce de rechange).

Description des options:

Tranche conditionnelle 1 (TC1) : fourniture d'un BHNS identique aux véhicules de la tranche ferme. Tranche conditionnelle 2 (TC2) : fourniture de deux BHNS identiques aux véhicules de la tranche ferme.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Marché no 10.048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans, 72000 Le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de

candidature DC1 ou équivalent et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.

Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitatns signent un DC1 original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles sont signé.

2. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

4. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

les documents (DC1, DC2) sont disponibles à l'adresse suivante :

www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée confirme à l'original par un traducteur assermenté.

Conditions relatives au contrat :

- une adresse électronique valide et régulièrement consultée,

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en l'application du III de l'article 45 du CMP français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'activité de fabrication d'autobus de l'entreprise au cours des 3 derniers exercices.

La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent).

En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.

Capacité technique et professionnelle:

4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité adjudicatrice accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

5. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

6. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, pour l'établissement candidat et pour l'agence qui exécutera les prestations.

7. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de la fourniture et des moyens d'études et de recherche de l'entreprise.

8. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur la totalité du marché (TTC) celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance (5%) est soumis à constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués par le groupement Sem-Transamo selon les dispositions du titre IV du Code des marchés publics français.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Une avance forfaitaire pourra être accordée en applicaion de l'article 87 du Code des marchés publics.

Modalités de paiement :

- unité monétaire choisie : l'euro

- les prestations donneront lieu à versement d'acomptes dont la périodicité est fixée dans le dossier de consultation

- prix révisables

- mode de règlement : virement bancaire

- les sous traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-13354 du 31/12/1975 modifiée relative à la sous-traitance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques ; la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements. L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en application de l'article 52 du CMP français, l'entité adjudicatrice dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absences ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Design (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jusforgues Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://semdumans.achatpublic.com 🌏
Nom: Groupement SEM-Transamo, agissant au nom et pour le compte de Le Mans métropole
Adresse postale: 41 rue de l'estérel – CS 51511
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Point de contact: Mme Goiez Alice
URL pour informations complémentaires: https://semdumans.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel – CS 51511
URL pour la participation: https://semdumans.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://semdumans.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 128-229637 (2014-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 635 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Sem-Transamo
Adresse postale: 41 rue de l'Esterel — CS 51511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-033056
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229637
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect du secret industriel et commercial protégé par la loi, à Cenovia, 41 rue de l'Esrerel, CS 51511, 72015 Le Mans Cedex 2. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans, 72000 Le Mans.
Source: OJS 2015/S 020-033056 (2015-01-26)

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