Fourniture de matériel professionnel de restauration, de buanderie et d'hygiène pour les offices des groupes scolaires et des crèches, ainsi que pour les services municipaux de la ville de Cergy

Ville de Cergy

Fourniture de matériel professionnel de restauration, de buanderie et d'hygiène pour les offices des groupes scolaires et des crèches, ainsi que pour les services municipaux de la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FC2P

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers › Appareils ménagers électriques
• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-05	Avis de marché
2015-03-09	Avis d'attribution de marché
2015-03-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Quantité ou étendue:

Fourniture de matériel professionnel de restauration, de buanderie et d'hygiène pour les offices des groupes scolaires et des crèches, ainsi que pour les services municipaux de la Ville de Cergy.L'accord-cadre sera conclu sans montants minimum, ni maximum pour la durée totale du marché, tous lots confondus.Toutefois, à titre informatif et non contractuel, l'estimation annuelle du présent accord-cadre est de :— lot 1 : 300 000 EUR HT annuel,— lot 2 : 100 000 EUR HT annuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
Fax: +33 134334504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271094
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Le marché 49/14 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59, 26 et 76 du code des marchés publics. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériel professionnel de restauration, de buanderie et d'hygiène pour les offices des groupes scolaires et des crèches, ainsi que pour les services municipaux de la ville de Cergy.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériel professionnel de restauration
Brève description: Matériel professionnel de restauration.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériel professionnel de buanderie et d'hygiène
Brève description: Matériel professionnel de buanderie et d'hygiène.
Quantité ou étendue:

Fourniture de matériel professionnel de restauration, de buanderie et d'hygiène pour les offices des groupes scolaires et des crèches, ainsi que pour les services municipaux de la Ville de Cergy.

L'accord-cadre sera conclu sans montants minimum, ni maximum pour la durée totale du marché, tous lots confondus.

Toutefois, à titre informatif et non contractuel, l'estimation annuelle du présent accord-cadre est de :

— lot 1 : 300 000 EUR HT annuel,

— lot 2 : 100 000 EUR HT annuel

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 49/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25/06/2012) dûment complétée et signée,

2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

4. Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)

5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

6. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)

7. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

8. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),

9. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

11. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garanties demandées au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont conclus à prix fermes.

Les candidats sont en outre informés que les marchés subséquents seront conclus en euroUros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.

L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Aucune forme juridique n'est imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics

Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix jugé au regard du montant total indiqué dans le document intitulé D.Q.E. (50)
2. La valeur technique de l'offre jugée selon les sous-critères énoncés à l'article 6.2 du RC (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Point de contact: Service de la commande publique
M. Jérôme Owczarczak
Téléphone: +33 34334631 📞
Courrier électronique: achats@ville-cergy.fr 📧
Point de contact: Mme Karine Hubault
Fax: +33 34334504 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 49/14
Informations complémentaires

les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

Le marché 49/14 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59, 26 et 76 du code des marchés publics.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 151-271094 (2014-08-05)

Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086941
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271094
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montants minimum, ni maximum pour toute la durée du marché, tous lots confondus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 69/14

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre selon la méthodologie énoncé à l'article 6.2 du RC (50)
2. Valeur technique décomposée en 3 sous-critères énoncés à l'article 6.2 du RC (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: fc2p
Adresse postale: 2 bis rue Dupont de l'Eure
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 050-086941 (2015-03-09)

Informations complémentaires (2015-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088200
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2015/S 051-088200 (2015-03-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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