fourniture de materiel pour L'Eclairage PUBLIC - lot 07 : Fourniture de boîtiers de raccordement - marché à bons de commande
Communauté de communes de la région de Haguenau
fourniture de materiel pour L'Eclairage PUBLIC - lot 07 : Fourniture de boîtiers de raccordement - marché à bons de commande
montant minimum première période ferme et par année supplémentaire en euroUros (TTC) : 5 000
Montant maximum première période ferme et par année supplémentaire en euroUros (TTC) : 20 000
Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: 15 Gd'Rue, BP 90248
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-204214
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: FOURN-mat.ep.bcde/2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements techniques: M. Philippe Stoltz, direction du cadre de vie service de l'éclairage public, tél.: +33 388737174. Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique, tél.: +33 388906789
Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu»
Les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention«ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu»
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FOURN-mat.ep.bcde/2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 116-204214 (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: 15 Gd'Rue, BP 90248
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-204214
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Mode de passation du marché :
Marché de fournitures passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une première période ferme allant de la date de sa notification jusqu'au 30.6.2015. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire
Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché,
Critères de sélection des candidatures : La conformité du contenu par rapport aux pièces
Demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics ;
-renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de materiel pour L'Eclairage PUBLIC - lot 07 : Fourniture de boîtiers de raccordement - marché à bons de commande
montant minimum première période ferme et par année supplémentaire en euroUros (TTC) : 5 000
Montant maximum première période ferme et par année supplémentaire en euroUros (TTC) : 20 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur les budgets fonctionnement et investissement de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements techniques: M. Philippe Stoltz, direction du cadre de vie service de l'éclairage public, tél.: +33 388737174. Renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique, tél.: +33 388906789
Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu»
Les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention«ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu»
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FOURN-mat.ep.bcde/2014
Informations complémentaires
Mode de passation du marché :
Marché de fournitures passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une première période ferme allant de la date de sa notification jusqu'au 30.6.2015. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire
Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché,
Critères de sélection des candidatures : La conformité du contenu par rapport aux pièces
Demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics ;
-renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
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