Fourniture de matériel mobile et projetable de protection passive

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Fourniture de matériel mobile et projetable de protection passive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Équipement de sécurité de site

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité de site
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité de site 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement, 33.503 base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138309
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériel mobile et projetable de protection passive.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de systèmes de protection contre les tirs et éclats
Brève description: Fourniture de systèmes de protection contre les tirs et éclats
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le lot no1 ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de miradors
Brève description: Fourniture de miradors
Informations complémentaires sur les lots: Le lot no2 ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de réseau de protection de type "Concertina" et piquets de pose
Brève description: Fourniture de réseau de protection de type "Concertina" et piquets de pose
Informations complémentaires sur les lots: le lot no3 ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ECIA-SSAM 14-AOO 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa DC1),

- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Cerfa DC1),

- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

- tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense

Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du CMP, dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Cette avance est égale à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique est exigée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la directrice de la SSAM/ECIA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM 14-AOO 03
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 079-138309 (2014-04-18)

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