Fourniture de matériel et pièces détachées d'éclairage public pour assurer l'entretien du parc existant

Ville de Montpellier

La présente consultation concerne: Fourniture de matériel et pièces détachées d'éclairage public pour assurer l'entretien du parc existant.
Elle est allotie de la manière suivante:
lot 1: Armoire enveloppes
lot 2: Armoire tableau électrique
lot 3: Composants électriques
lot 4: Pièces métalliques
lot 5: Mats standards
lot 6: Matériels et pièces détachées de marque Abel ou équivalent
lot 7: Matériels et pièces détachées de marque Bega ou équivalent
lot 8: Matériels et pièces détachées de marque Comatelec ou équivalent
lot 9: Matériels et pièces détachées de marque Connection Protection ou équivalent
lot 10: Matériels et pièces détachées de marque Ludec ou équivalent
lot 11: Matériels et pièces détachées de marque Philips ou équivalent
lot 12: Matériels et pièces détachées de marque Ragni ou équivalent
lot 13: Matériels et pièces détachées de marque Rohl ou équivalent
lot 14: Matériels et pièces détachées de marque Sogexi ou équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
2015-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.A titre indicatif et prévisionnel (non contractuel), la notification du marché est prévue pour le premier semestre 2015.Les montants minimums et maximums sont indiqués dans la rubrique information sur les lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Freche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400687
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Renseignement(s) administratif(s): Direction des affaires juridiques et de la commande Publique, service de la commande publique, télécopieur: +33 499060685. Renseignement(s) technique(s): Ville de montpellier Direction génie urbain Service éclairage public 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2 M. N. Marsac Tél. +33 467347018 Fax: +33 499583971 Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.montpellier-agglo.com Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (8:30-12:00/13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés; — transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis); Attention: date et heure de réception des échantillons: lundi 5.1.2015 à 11:30 au Centre technique municipal Garosud Service éclairage public Mas d'astres 3490 avenue Étienne Méhul 34000 Montpellier Tél. +33 467348837 Les heures d'ouverture sont les suivantes: de 5:00 à 11:30, du lundi au vendredi, hors jours férié. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: Fourniture de matériel et pièces détachées d'éclairage public pour assurer l'entretien du parc existant.
Elle est allotie de la manière suivante:
lot 1: Armoire enveloppes
lot 2: Armoire tableau électrique
lot 3: Composants électriques
lot 4: Pièces métalliques
lot 5: Mats standards
lot 6: Matériels et pièces détachées de marque Abel ou équivalent
lot 7: Matériels et pièces détachées de marque Bega ou équivalent
lot 8: Matériels et pièces détachées de marque Comatelec ou équivalent
lot 9: Matériels et pièces détachées de marque Connection Protection ou équivalent
lot 10: Matériels et pièces détachées de marque Ludec ou équivalent
lot 11: Matériels et pièces détachées de marque Philips ou équivalent
lot 12: Matériels et pièces détachées de marque Ragni ou équivalent
lot 13: Matériels et pièces détachées de marque Rohl ou équivalent
lot 14: Matériels et pièces détachées de marque Sogexi ou équivalent.
Numéro du lot: 1
Brève description: Armoire enveloppes.
Quantité ou étendue: Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: minimum: 20 000 EUR (HT), maximum: 80 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Armoire tableau électrique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Composants électriques.
Quantité ou étendue: Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: minimum: 12 000 EUR (HT), maximum: 60 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces métalliques.
Quantité ou étendue: Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: minimum: 15 000 EUR (HT), maximum: 80 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Mats standards.
Quantité ou étendue: Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: minimum: 30 000 EUR (HT), maximum: 120 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériels et pièces détachées de marque Abel ou équivalent.
Quantité ou étendue: Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: minimum: 1 EUR (HT), maximum: 20 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Matériels et pièces détachées de marque Bega ou équivalent.
Quantité ou étendue: Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: minimum: 25 000 EUR (HT), maximum: 100 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 8
Brève description: Matériels et pièces détachées de marque Comatelec ou équivalent.
Quantité ou étendue: Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: minimum: 20 000 EUR (HT), maximum: 100 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 9
Brève description: Matériels et pièces détachées de marque Connection Protection ou équivalent.
Quantité ou étendue: Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: minimum: 5 000 EUR (HT), maximum: 20 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 10
Brève description: Matériels et pièces détachées de marque Ludec ou équivalent.
Numéro du lot: 11
Brève description: Matériels et pièces détachées de marque Philips ou équivalent.
Quantité ou étendue: Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: minimum: 50 000 EUR (HT), maximum: 200 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 12
Brève description: Matériels et pièces détachées de marque Ragni ou équivalent.
Quantité ou étendue: Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: minimum: 1 EUR (HT), maximum: 25 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 13
Brève description: Matériels et pièces détachées de marque Rohl ou équivalent.
Quantité ou étendue: Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: minimum: 15 000 EUR (HT), maximum: 60 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 14
Brève description: Matériels et pièces détachées de marque Sogexi ou équivalent.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre indicatif et prévisionnel (non contractuel), la notification du marché est prévue pour le premier semestre 2015.
Les montants minimums et maximums sont indiqués dans la rubrique information sur les lots.
Description des options:
Marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 4D00652400
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants (Dc1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs...),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement de créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Prix révisables annuellement.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et règles de la comptabilité publique et soumises aux dispositions du CCAG Fournitures Courantes et Services.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de financement: Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4D00652400
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
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Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Renseignement(s) administratif(s): Direction des affaires juridiques et de la commande Publique, service de la commande publique, télécopieur: +33 499060685.
Renseignement(s) technique(s):
Ville de montpellier
Direction génie urbain
Service éclairage public
1 place Georges Frêche
34267 Montpellier Cedex 2
M. N. Marsac
Tél. +33 467347018
Fax: +33 499583971
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.montpellier-agglo.com
Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
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D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr
Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;
— déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (8:30-12:00/13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés;
— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis);
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Attention:
date et heure de réception des échantillons:
lundi 5.1.2015 à 11:30
au Centre technique municipal Garosud
Mas d'astres
3490 avenue Étienne Méhul
34000 Montpellier
Tél. +33 467348837
Les heures d'ouverture sont les suivantes: de 5:00 à 11:30, du lundi au vendredi, hors jours férié.
Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:
— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Oui. Si marché arrive à terme (reconduit pour l'ensemble des périodes prévues), nouvel avis en 2018. Sinon, nouvel avis en 2015, 2016 et 2017.
Source: OJS 2014/S 227-400687 (2014-11-21)
Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188964
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-400687
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Mpb
Adresse postale: 60 rue de la Barthelasse
Commune postale: Lunel-Viel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Rexel
Adresse postale: 555 rue de l'Industrie, BP 15114
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34073

3️⃣

4️⃣
Nom: Atelier du Metal
Adresse postale: 80 rue des Artisans
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130

5️⃣
Nom: Valmont
Adresse postale: Les Martoulets, BP 1
Commune postale: Charmeil
Code postal: 03110

6️⃣
Nom: Marché infructueux

7️⃣
Nom: Portal Éclairage
Adresse postale: ZI du Puech Radier, 3 rue du Puech Radier
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970

8️⃣
Nom: Comatelec
Adresse postale: 3 rue du cercle Roissytech, BP 10058
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle
Code postal: 95723

9️⃣
Nom: Connection Protection
Adresse postale: ZI route de la Forêt, Épinay-sous-Senar
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91800

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Ragni
Adresse postale: chemin du Val Fleuri, Vallon des Vaux, CS 80002
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06801

1️⃣3️⃣
Nom: Rohl
Adresse postale: 3 rue de Bruxelles BP 48 ZA de Krafft
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67151

1️⃣4️⃣
Nom: Sogexi
Adresse postale: 1 rue de Maupas
Commune postale: Les Chères
Code postal: 69380

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 104-188964 (2015-05-28)