Fourniture de matériel et de pièces pour l'adduction d'eau potable et l'assainissement

Ville d'Orthez

Fourniture de matériel et de pièces pour l'adduction d'eau potable et l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Qui ?

• Ville d'Orthez

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de tuyauterie divers › Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie
• Coffrets-compteurs et ruban › Coffrets-compteurs
• Débitmètres › Compteurs à eau
• Fils et câbles isolés › Canalisations
• Pipelines › Canalisations d'eau
• Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyaux et raccords

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Quantité ou étendue: 7 lots164 0001 120 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orthez
Adresse postale: Régie des eaux et de l'assainissement, Hôtel de Ville – place d'Armes
Code postal: 64300
Commune postale: Orthez
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-orthez.fr 🌏
Courrier électronique: mpub-yvallade@mairie-orthez.fr 📧
Téléphone: +33 559697687 📞
Fax: +33 559697687 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-074178
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen, d'un marché à bons de commande en 7 lots avec un attributaire unique par lot selon le droit national. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 41 000 💰
280 000 💰
Brève description:

Fourniture de matériel et de pièces pour l'adduction d'eau potable et l'assainissement.

Numéro du lot: 1
Brève description: Raccords et pièces laiton pour raccordement eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
15 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Regards et bornes de comptage.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Compteurs
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Canalisations et accessoires en plastique.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Canalisations, pièces et accessoires en matière métallique
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Regards, canalisations, chambres et bordures en béton.
Numéro du lot: 7
Brève description: Divers
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: 7 lots
Valeur estimée hors TVA: 164 000 💰
1 120 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014/07
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA44
AB06
AA01
AB05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 bis avenue Francis Jammes, 64300 Orthez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

—- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: 100%. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix d'après les détails estimatifs (50)
2. Valeur technique d'après le mémoire technique et tous documents joints (30)
3. Délai d'après l'amélioration proposée par rapport aux délais maximums imposés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Moleres Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-orthez.fr/?menu=marchepublic 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=45361 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=45361 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Marché renouvelable

Marché remis en concurrence tous les 4 ans. Prochaine remise en concurrence en 2018.

Source: OJS 2014/S 044-074178 (2014-02-27)

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