Fourniture de matériel électroménager et multimédia pour les établissements du CCAS

CCAS de Toulouse

Fourniture de matériel électroménager et multimédia pour les établissements du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-06 Avis de marché
2015-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture de matériel électroménager et multimédia pour l'équipement ou le remplacement de matériels usagés dans les établissements du CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: servicestechnique@ccas-toulouse.fr 📧
Fax: +33 61622692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383496
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La consultation allotie est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE sans remise en concurrence. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Les marchés seront traités à prix unitaires, conformément aux bordereaux de prix unitaires, ainsi qu'aux prix catalogue le cas échéant, appliqués aux quantités réellement exécutées. Date prévisionnelle du démarrage des prestations: janvier 2015. L'examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, sur les éléments suivants: — garanties financières, — capacités techniques et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques des produits et du mémoire technique: 50 %. Sous-critère «qualité du matériel proposé»: 20 %. Il sera jugé au vu des fiches techniques détaillées de chaque article (présentation des produits à la fois techniquement et visuellement) et noté sur 10. Sous-critère «service après-vente»: 20 %. Il sera apprécié au regard du mémoire technique. Sous-critère «performance en matière de protection de l'environnement»: 10 %. Il sera apprécié au regard du mémoire technique. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif: 40 %. Le critère délai de livraison du matériel tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement: 10 %. Aucun envoi par télécopie ne sera accepté. Les offres électroniques sont acceptées (cf. article 6.2 du RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériel électroménager et multimédia pour les établissements du CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériel électroménager
Brève description: Matériel électroménager.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériel multimédia
Brève description: Matériel multimédia.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les établissements du CCAS, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le DC 1 (lettre de candidature), le DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivant:
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des fournitures livrées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître: la nature des fournitures avec mention des délais et coûts et les destinataires publics ou privés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve pouvant être apportée par tout moyen.
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Certificat d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics propres de l'établissement.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans les délais prévus à l'article 98 et 86 à 111 du code des marchés publics qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu des fiches techniques et du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations au vu du détail quantitatif estimatif (40)
3. Délais de livraison au vu de l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et en euros.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques
M. le président du CCAS à l'attention de service des marchés publics et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CCAS de Toulouse
Courrier électronique: servicestechniques@ccas-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561622692 📠

Référence
Informations complémentaires
La consultation allotie est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE sans remise en concurrence.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
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Les marchés seront traités à prix unitaires, conformément aux bordereaux de prix unitaires, ainsi qu'aux prix catalogue le cas échéant, appliqués aux quantités réellement exécutées.
Date prévisionnelle du démarrage des prestations: janvier 2015.
L'examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, sur les éléments suivants:
— garanties financières,
— capacités techniques et professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1. Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques des produits et du mémoire technique: 50 %.
Sous-critère «qualité du matériel proposé»: 20 %.
Il sera jugé au vu des fiches techniques détaillées de chaque article (présentation des produits à la fois techniquement et visuellement) et noté sur 10.
Sous-critère «service après-vente»: 20 %.
Il sera apprécié au regard du mémoire technique.
Sous-critère «performance en matière de protection de l'environnement»: 10 %.
Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif: 40 %.
Le critère délai de livraison du matériel tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement: 10 %.
Aucun envoi par télécopie ne sera accepté.
Les offres électroniques sont acceptées (cf. article 6.2 du RC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Recours de pleine juridiction: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545 «Société Tropic travaux signalisation» par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Recours pour excès de pouvoir: auprès du tribunal administratif de Toulouse, contre les actes détachables du contrat (article R 421- 1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché, ou dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2014/S 217-383496 (2014-11-06)
Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151963
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-383496
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 217 B, annonce no 284 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: Darty Pro
Adresse postale: 129 avenue Gallieni
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel: Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (Articles L 551-13 et suivants du Code de justice Administrative).
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Recours de pleine juridiction: Auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 no 291545 " Société Tropic travaux signalisation " par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou Partie du marché conclu assorti, les cas échéants,
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D'Un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir: Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, contre les actes Détachables du contrat (article R 421- 1 et suivants Du Code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché, ou dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2015/S 085-151963 (2015-04-28)
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