Fourniture de matériel électrique au profit du groupement aérien des installations aéronautiques (GAIA)
Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Fourniture de matériel électrique au profit du groupement aérien des installations aéronautiques (GAIA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 Base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385134
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GAIA-SSAM14-AOO16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique est exigée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix – pondération: 70 %
2. 2. Taux de remplissage – pondération: 20 %
3. 3. Délais – pondération: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur de la SSAM/GAIA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAIA-SSAM14-AOO16
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385134 (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
Le marché comprend un montant minimum et un montant maximum pour les 4 années.Le montant minimum HT est de 100 000 EUR.Le montant maximum HT est de 500 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 Base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385134
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériel électrique au profit du groupement aérien des installations aéronautiques (GAIA).
Quantité ou étendue:
Le marché comprend un montant minimum et un montant maximum pour les 4 années.
Le montant minimum HT est de 100 000 EUR.
Le montant maximum HT est de 500 000 EUR.
Numéro de référence: GAIA-SSAM14-AOO16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé CERFA DC 1),
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé CERFA DC 1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail,
Afficher plus
— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC 2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles DC 1 et DC 2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr
Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.
Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est accordée au titulaire du marché.
Cette avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché.
Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Les matériels commandés au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des fournitures conformément au CCP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix – pondération: 70 %
2. 2. Taux de remplissage – pondération: 20 %
3. 3. Délais – pondération: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur de la SSAM/GAIA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAIA-SSAM14-AOO16
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385134 (2014-11-07)
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