fourniture de matériel de visualisation de la signalisation tricolore - année 2015 - marché à bons de commande

Quantité ou étendue

le montant maximum annuel est fixé à 100 000 EUR (HT). Le marché est passé pour l'année 2015, du 1er janvier ou de la date de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu'au 31.12.2015. Elle pourra être prolongée par tacite reconduction par période d'un an sur les trois années suivantes

Informations complémentaires

Cet accord cadre est un marché à bons de commandes.

La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient ; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire à l'appui de la candidature :

- une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée ;

- une déclaration du candidat Dc2 ;

Indiquer le nom, prénom et qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager : joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat

- une note présentant les moyens humains (effectif) et la logistique du candidat ;

- une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels ;

Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante : www.economie.gouv.fr, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires.

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché :

- le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la commission d'appel d'offres, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du c.m.p. A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Afin d'illustrer concrètement la proposition et de juger les qualités technique et esthétique, les soumissionnaires feront parvenir, à leur frais, avant la date limite de remise des offres, en échantillon, au service régie signalisation, Centre industriel des Fourches, chemin de la Crespinière, Parc d'activités des Fourches à Cherbourg/Octeville, les éléments suivants :

- un poteau en aluminium bi-section ;

- un feu tricolore 222 non fléché ;

- un répétiteur trafic fléché tourne à gauche ;

- un signal piétons sonore avec télécommande ;

- un rappel priorité piétons ;

Le tout en 220 V et avec les pièces de fixation adaptées au poteau.

Un seul exemplaire de chacun des éléments listés ci-dessus sera accepté. En aucun cas les soumissionnaires ne pourront présenter plus d'un modèle par catégorie de matériel.

Sur les échantillons devront figurer les références de l'appel d'offres.

Les échantillons seront rendus à tous les candidats à l'issue de la procédure de consultation aux frais de la communauté urbaine de Cherbourg.

La remise de ces échantillons ne constitue en aucun cas un début d'exécution des prestations du marché. Elle n'a pour objet que de permettre au pouvoir adjudicateur de juger des qualités technique et esthétique de l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.