Fourniture de matériel de signalisation tricolore

Quantité ou étendue

L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, en un seul lot.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Renseignements administratifs :

Ville de Beauvais, Services Techniques Direction de l'administration Mme DUTOT, 70 rue de Tilloy

60000 Beauvais

Renseignements techniques :

Ville de Beauvais, services techniques direction de l'administration M. Sagnier, 70 rue de Tilloy

60000 Beauvais

Unité monétaire utilisée, l'euro.le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit :

1) Valeur financière de l'offre : 45 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :

Note = ((45 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle :

m = moyenne des offres

d = écart entrel'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (45/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois l'offre la moins chère).

2) Valeur technique de l'offre : 40 %

- réalisation d'un mémoire technique : 20 points

- raccordement avec le logiciel de supervision VEGA : 10 points

- convivialité de logiciel de paramétrage des contrôleurs : 10 points

3) Délais de livraison : 15 %

Délai de livraison à compter de l'émission du bon de commande :

— si engagement sur un délai inférieur à 4 semaines : 10 points

— si engagement sur un délai de 4 à 6 semaines : 5 points

— si engagement sur un délai supérieur à 6 semaines : 0 point

les entreprises devront fournir tous les éléments nécessaires au jugement de leur offre compte tenu descritères énoncés ci-dessus.

En cas d'équivalence des offres, le pouvoir adjudicateur utilisera, pour départager les soumissionnaires, le droit de préférence décrit à l'article 54 du Code des Marchés Publics.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;

- tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).

Cas des procédures formalisées

- tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Cas des MAPA

- tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative),sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la publication par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cette publication.

Cas des (marchés subséquents) aux AC et SAD

- tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de notification de la conclusion du contrat susmentionnée. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la notification par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cette publication.

- tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2014.