Fourniture de matériel de cuisine et de restauration pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances

Ville de Puteaux

Fourniture de matériel de cuisine et de restauration pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Ustensiles de cuisine › Vaisselle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché
2014-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue:

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Lot n° 1 : fourniture et installation d'équipements et matériels de cuisine et de restauration à usage professionnel.Montant minimum annuel : 50 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).Lot n° 2 : Fourniture de vaisselle et ustensiles de cuisine et de restauration à usage professionnelMontant minimum annuel : 10 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 80 000 EUR (HT).Lot n° 3 : Fourniture d'électroménagers de cuisine et de restauration à usage domestiqueSans montant minimum annuel.Montant maximum annuel : 25 000 EUR (HT).Les montants minimums et maximums annuels resteront inchangés lors de chaque reconduction.Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929372 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075031
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Variantes : Les variantes techniques, administratives ou financières sont autorisées sous réserve de respecter au minimum, les prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP). Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1) au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société): Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2) par télécopie (+33 146929395) Ou 3) par courrier Ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Documents à présenter au titre de l'offre : Le candidat présentera les documents suivants pour chaque lot auquel il répond. 1) l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; 2) le bordereau de prix unitaires complété dans son intégralité sous peine de rejet de l'offre, daté et signé, par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché ; 3) le(s) catalogue(s) général (aux) de vente au public des articles correspondant à l'objet du marché, au sens d'une liste de produits associés à un descriptif et un prix. il peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente au public, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site internet, d'un papier libre à entête de la société. 4) le mémoire technique qui détaillera à minima les éléments suivants (au vu des prescriptions du CCP): — description des fournitures proposées avec les fiches techniques des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires accompagnés le cas échant des certificats de conformité CE et des visuels correspondants, — la capacité de gestion des commandes et la logistique dédiée pour assurer les prestations objet du présent marché (prise de commande dématérialisée, personne dédiée pour le suivi des commandes, état des stocks, véhicules en nombre suffisant pour assurer le transport, techniciens disponibles et habilités en cas d'installation sur site...), — les procédures de contrôle interne mises en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits, — une note détaillant la nature, l'étendue, la durée et la procédure de mise en oeuvre de la garantie, — une fiche technique décrivant la procédure pour le service après-vente et la reprise éventuelle d'un ancien matériel, — une note détaillée sur le développement durable, apportant des éléments précis sur les moyens mis en place pour diminuer l'impact environnemental de certaines fournitures (des éléments sont attendus notamment sur l'éco design, les emballages et contenants recyclables, les modes de transport des fournitures ...). En plus de son mémoire technique et concernant le lot 2, le candidat prendra le soin de fournir, impérativement, les échantillons suivants : — 2 assiettes plates 23,5cm avec bande de couleur (jaune, vert, bleu ou orange), — 2 gobelets polycarbonates de couleur, — 1 pichet polycarbonate. Les candidats pourront venir récupérer leurs échantillons auprès du service des marchés publics dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier de rejet. Passé ce délai, les échantillons deviendront la propriété du pouvoir adjudicateur ; 5) La situation fictive complétée et signée Il s'agit d'un document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres. Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise. Garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après : 1) la valeur technique 50 % — la capacité de gestion des commandes et la logistique dédiée pour assurer les prestations objet du présent marché (prise de commande dématérialisée, personne dédiée pour le suivi des commandes, état des stocks, véhicules en nombre suffisant pour assurer le transport, techniciens disponibles et habilités en cas d'installation sur site...), noté sur 20 points, — la qualité des produits proposés appréciée au regard des fiches techniques remises, noté sur 15 points, — la qualité des procédures de contrôle interne mises en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits, noté sur 5 points, — le contenu de la garantie proposée par le candidat (nature, étendue, durée, procédure de mise en oeuvre) noté sur 5 points, — la qualité de la procédure proposée pour le service après-vente et la reprise éventuelle d'un ancien matériel noté sur 5 points ; 2) le prix 40 % ; 3) critère environnemental 5 %. Des détails sont attendus sur les mesures prises par le candidat pour proposer des prestations respectueuses de l'environnement (éco-design, emballages et contenants recyclables, modes de transport des fournitures...). Ce critère sera noté sur 5 points. La note finale sera obtenue par l'addition des trois critères ; 4) Délais de livraison 5 %. Seront pris en compte les capacités de délais concernant la livraison des fournitures au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. Les candidats devront se fixer au regard de la date limite de livraison mentionnée dans le CCP. Ce critère sera noté sur 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires

Variantes :

Les variantes techniques, administratives ou financières sont autorisées sous réserve de respecter au minimum, les prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP).

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1) au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société):

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Ou

2) par télécopie (+33 146929395)

Ou

3) par courrier

Ou

4) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Documents à présenter au titre de l'offre :

Le candidat présentera les documents suivants pour chaque lot auquel il répond.

1) l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

2) le bordereau de prix unitaires complété dans son intégralité sous peine de rejet de l'offre, daté et signé, par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché ;

3) le(s) catalogue(s) général (aux) de vente au public des articles correspondant à l'objet du marché, au sens d'une liste de produits associés à un descriptif et un prix. il peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente au public, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site internet, d'un papier libre à entête de la société.

4) le mémoire technique qui détaillera à minima les éléments suivants (au vu des prescriptions du CCP):

— description des fournitures proposées avec les fiches techniques des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires accompagnés le cas échant des certificats de conformité CE et des visuels correspondants,

— la capacité de gestion des commandes et la logistique dédiée pour assurer les prestations objet du présent marché (prise de commande dématérialisée, personne dédiée pour le suivi des commandes, état des stocks, véhicules en nombre suffisant pour assurer le transport, techniciens disponibles et habilités en cas d'installation sur site...),

— les procédures de contrôle interne mises en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits,

— une note détaillant la nature, l'étendue, la durée et la procédure de mise en oeuvre de la garantie,

— une fiche technique décrivant la procédure pour le service après-vente et la reprise éventuelle d'un ancien matériel,

— une note détaillée sur le développement durable, apportant des éléments précis sur les moyens mis en place pour diminuer l'impact environnemental de certaines fournitures (des éléments sont attendus notamment sur l'éco design, les emballages et contenants recyclables, les modes de transport des fournitures ...).

En plus de son mémoire technique et concernant le lot 2, le candidat prendra le soin de fournir, impérativement, les échantillons suivants :

— 2 assiettes plates 23,5cm avec bande de couleur (jaune, vert, bleu ou orange),

— 2 gobelets polycarbonates de couleur,

— 1 pichet polycarbonate.

Les candidats pourront venir récupérer leurs échantillons auprès du service des marchés publics dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier de rejet. Passé ce délai, les échantillons deviendront la propriété du pouvoir adjudicateur ;

5) La situation fictive complétée et signée

Il s'agit d'un document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise.

Garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :

1) la valeur technique 50 %

— la capacité de gestion des commandes et la logistique dédiée pour assurer les prestations objet du présent marché (prise de commande dématérialisée, personne dédiée pour le suivi des commandes, état des stocks, véhicules en nombre suffisant pour assurer le transport, techniciens disponibles et habilités en cas d'installation sur site...), noté sur 20 points,

— la qualité des produits proposés appréciée au regard des fiches techniques remises, noté sur 15 points,

— la qualité des procédures de contrôle interne mises en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits, noté sur 5 points,

— le contenu de la garantie proposée par le candidat (nature, étendue, durée, procédure de mise en oeuvre) noté sur 5 points,

— la qualité de la procédure proposée pour le service après-vente et la reprise éventuelle d'un ancien matériel noté sur 5 points ;

2) le prix 40 % ;

3) critère environnemental 5 %.

Des détails sont attendus sur les mesures prises par le candidat pour proposer des prestations respectueuses de l'environnement (éco-design, emballages et contenants recyclables, modes de transport des fournitures...). Ce critère sera noté sur 5 points.

La note finale sera obtenue par l'addition des trois critères ;

4) Délais de livraison 5 %.

Seront pris en compte les capacités de délais concernant la livraison des fournitures au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. Les candidats devront se fixer au regard de la date limite de livraison mentionnée dans le CCP. Ce critère sera noté sur 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériel de cuisine et de restauration pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances.

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et installation d'équipements et matériels de cuisine et de restauration à usage professionnel.

Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés…

… publics.Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Montant minimum annuel : 50 000 EUR HTMontant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).Dates limites de livraison ou d'exécution des prestationsLes fournitures devront impérativement être livrées selon le délai indiqué dans l'acte d'engagement qui ne pourra être supérieur au délai maximal fixé ci-après :30 jours calendaires de livraison à compter de la réception du bon de commande par le fournisseur.

… publics.

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :

Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT

Montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).

Dates limites de livraison ou d'exécution des prestations

Les fournitures devront impérativement être livrées selon le délai indiqué dans l'acte d'engagement qui ne pourra être supérieur au délai maximal fixé ci-après :

30 jours calendaires de livraison à compter de la réception du bon de commande par le fournisseur.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de vaisselle et ustensiles de cuisine et de restauration à usage professionnel.

Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 80 000 EUR (HT).Dates limites de livraison ou d'exécution des prestations.Les fournitures devront impérativement être livrées selon le délai indiqué dans l'acte d'engagement qui ne pourra être supérieur au délai maximal fixé ci-après :15 jours calendaires de livraison à compter de la réception du bon de commande par le fournisseur.

Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel : 80 000 EUR (HT).

Dates limites de livraison ou d'exécution des prestations.

15 jours calendaires de livraison à compter de la réception du bon de commande par le fournisseur.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'électroménagers de cuisine et de restauration à usage domestique.
Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Sans montant minimum annuelMontant maximum annuel : 25 000 EUR (HT).Dates limites de livraison ou d'exécution des prestationsLes fournitures devront impérativement être livrées selon le délai indiqué dans l'acte d'engagement qui ne pourra être supérieur au délai maximal fixé ci-après :15 jours calendaires de livraison à compter de la réception du bon de commande par le fournisseur.

Sans montant minimum annuel

Montant maximum annuel : 25 000 EUR (HT).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :

Lot n° 1 : fourniture et installation d'équipements et matériels de cuisine et de restauration à usage professionnel.

Montant minimum annuel : 50 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).

Lot n° 2 : Fourniture de vaisselle et ustensiles de cuisine et de restauration à usage professionnel

Montant minimum annuel : 10 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel : 80 000 EUR (HT).

Lot n° 3 : Fourniture d'électroménagers de cuisine et de restauration à usage domestique

Sans montant minimum annuel.

Montant maximum annuel : 25 000 EUR (HT).

Les montants minimums et maximums annuels resteront inchangés lors de chaque reconduction.

Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Description des options:

Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum.

Sa durée est alors fixée comme suit :

— première année ferme du marché : de la date de notification officielle au 31.12.2014,

— première année de reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015,

— deuxième année de reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016,

— troisième année de reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.

En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF14-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2),

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une preuve d'assurance en cours de validité,

— un certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet de la consultation, le cas échéant, notamment en ce qui concerne la partie installation et maintenance du lot 1,

— un certificat de qualité délivré par les autorités de certification compétentes, le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1) avance :

Pour le lot n° 1 : une avance de 5 % est accordée au titulaire sur la base du montant minimum de 50 000 EUR(HT). Cette avance de 2 500 EUR HT est accordée en une seule fois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.

Pour les lots n° 2 et n° 3 : le montant minimum annuel de chaque lot étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée.

2) retenue de garantie :

Ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, un candidat ne peut présenter son offre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements (article 51-vi du code des marchés publics). Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (40)
3. Critères environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Christelle Colson
Service marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 146929672 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF14-17
Informations complémentaires

Variantes :

Les variantes techniques, administratives ou financières sont autorisées sous réserve de respecter au minimum, les prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP).

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1) au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société):

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

2) par télécopie (+33 146929395)

3) par courrier

4) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Documents à présenter au titre de l'offre :

Le candidat présentera les documents suivants pour chaque lot auquel il répond.

1) l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

2) le bordereau de prix unitaires complété dans son intégralité sous peine de rejet de l'offre, daté et signé, par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché ;

3) le(s) catalogue(s) général (aux) de vente au public des articles correspondant à l'objet du marché, au sens d'une liste de produits associés à un descriptif et un prix. il peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente au public, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site internet, d'un papier libre à entête de la société.

4) le mémoire technique qui détaillera à minima les éléments suivants (au vu des prescriptions du CCP):

— description des fournitures proposées avec les fiches techniques des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires accompagnés le cas échant des certificats de conformité CE et des visuels correspondants,

— la capacité de gestion des commandes et la logistique dédiée pour assurer les prestations objet du présent marché (prise de commande dématérialisée, personne dédiée pour le suivi des commandes, état des stocks, véhicules en nombre suffisant pour assurer le transport, techniciens disponibles et habilités en cas d'installation sur site...),

— les procédures de contrôle interne mises en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits,

— une note détaillant la nature, l'étendue, la durée et la procédure de mise en oeuvre de la garantie,

— une fiche technique décrivant la procédure pour le service après-vente et la reprise éventuelle d'un ancien matériel,

— une note détaillée sur le développement durable, apportant des éléments précis sur les moyens mis en place pour diminuer l'impact environnemental de certaines fournitures (des éléments sont attendus notamment sur l'éco design, les emballages et contenants recyclables, les modes de transport des fournitures ...).

En plus de son mémoire technique et concernant le lot 2, le candidat prendra le soin de fournir, impérativement, les échantillons suivants :

— 2 assiettes plates 23,5cm avec bande de couleur (jaune, vert, bleu ou orange),

— 2 gobelets polycarbonates de couleur,

— 1 pichet polycarbonate.

Les candidats pourront venir récupérer leurs échantillons auprès du service des marchés publics dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier de rejet. Passé ce délai, les échantillons deviendront la propriété du pouvoir adjudicateur ;

5) La situation fictive complétée et signée

Il s'agit d'un document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise.

Garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :

1) la valeur technique 50 %

— la qualité des produits proposés appréciée au regard des fiches techniques remises, noté sur 15 points,

— la qualité des procédures de contrôle interne mises en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits, noté sur 5 points,

— le contenu de la garantie proposée par le candidat (nature, étendue, durée, procédure de mise en oeuvre) noté sur 5 points,

— la qualité de la procédure proposée pour le service après-vente et la reprise éventuelle d'un ancien matériel noté sur 5 points ;

2) le prix 40 % ;

3) critère environnemental 5 %.

Des détails sont attendus sur les mesures prises par le candidat pour proposer des prestations respectueuses de l'environnement (éco-design, emballages et contenants recyclables, modes de transport des fournitures...). Ce critère sera noté sur 5 points.

La note finale sera obtenue par l'addition des trois critères ;

4) Délais de livraison 5 %.

Seront pris en compte les capacités de délais concernant la livraison des fournitures au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. Les candidats devront se fixer au regard de la date limite de livraison mentionnée dans le CCP. Ce critère sera noté sur 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-075031 (2014-02-28)

Avis d'attribution de marché (2014-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209649
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075031
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum. Sa durée est alors fixée comme suit : - Première année ferme du marché : de la date de notification officielle au 31.12.2014 ; - Première année de reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ; - Deuxième année de reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ; - Troisième année de reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Les marchés sont traités à pris unitaires la forme du marché est celle du marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants : Lot no1 : Fourniture et installation d'équipements et matériels de cuisine et de restauration à usage professionnel Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT Montant maximum annuel : 300 000 EUR HT Lot no2 : Fourniture de vaisselle et ustensiles de cuisine et de restauration à usage professionnel Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT Montant maximum annuel : 80 000 EUR HT Lot no3 : Fourniture d'électroménagers de cuisine et de restauration à usage domestique Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 25 000 euro HT Les montants minimums et maximums annuels resteront inchangés lors de chaque reconduction. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 45 B, annonce no 383 du 5.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires

Durée du marché :

Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum.

Sa durée est alors fixée comme suit :

- Première année ferme du marché : de la date de notification officielle au 31.12.2014 ;

- Première année de reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;

- Deuxième année de reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;

- Troisième année de reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.

En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Les marchés sont traités à pris unitaires

la forme du marché est celle du marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :

Lot no1 : Fourniture et installation d'équipements et matériels de cuisine et de restauration à usage professionnel

Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT

Montant maximum annuel : 300 000 EUR HT

Lot no2 : Fourniture de vaisselle et ustensiles de cuisine et de restauration à usage professionnel

Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT

Montant maximum annuel : 80 000 EUR HT

Lot no3 : Fourniture d'électroménagers de cuisine et de restauration à usage domestique

Sans montant minimum annuel

Montant maximum annuel : 25 000 euro HT

Les montants minimums et maximums annuels resteront inchangés lors de chaque reconduction.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 45 B, annonce no 383 du 5.3.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. critères environnemental (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: Le Froid Bornet
Adresse postale: 63 rue Bicêtre
Commune postale: L'Hay-des-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sogemat
Adresse postale: 1 place du Port, BP 142
Commune postale: Etampes
Code postal: 91153

3️⃣
Nom: g3 Concept
Adresse postale: ZAC de la Madeleine, 9-11 rue de la Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77508
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2014/S 118-209649 (2014-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)

Équipement de cuisine (12)