Fourniture de matériel de commande pour feux de trafic

Limoges Métropole

La présente consultation concerne la fourniture de matériel de commande pour feux de trafic.
Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR TTC passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Durée du marché : un an reconductible 3 fois 1 an.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire alternative n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
2014-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081300
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Présentation du matériel : Les candidats sont tenus d'effectuer une présentation des matériels proposés dans les locaux du pouvoir adjudicateur avant de pouvoir remettre leur offre. Ils doivent pour cela suivre les prescriptions ci-après. La démonstration devra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec un technicien en charge du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette démonstration, les candidats devront s'adresser à : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction aménagement - déplacements 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87000 Limoges Cedex 1 Michel Bargue Tél : +33 555457856 A l'issue de la démonstration, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat devra impérativement être remis avec le (s) plis comme décrit à l'article 4.1 du présent règlement de consultation, sous peine d'élimination de l'offre. Si ce certificat est manquant, l'offre ne pourra pas être analysée et sera donc rejetée. La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction aménagement et déplacements, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges cedex, Fax : +33 555457855, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction aménagement - déplacements 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Sylvie Sabourdy Fax : +33 555457855 Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction aménagement - déplacements 64 avenue Georges Dumas BP 3120 Limoges Cedex 1 Michel Bargue Fax : +33 555457855 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660 courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de matériel de commande pour feux de trafic.
Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR TTC passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Durée du marché : un an reconductible 3 fois 1 an.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire alternative n'est autorisée.
Numéro de référence: AF 2014 006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :
- lettre de candidature (Dc1).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les paiements se feront par virement administratif de M. le trésorier principal de Limoges municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif (55)
2. Délai de livraison, apprécié en fonction du délai renseigné dans l'ae (25)
3. Prix des prestations, apprécié en fonction de l'ae, du BPU et du DE (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2014 006
Informations complémentaires
Présentation du matériel :
Les candidats sont tenus d'effectuer une présentation des matériels proposés dans les locaux du pouvoir adjudicateur avant de pouvoir remettre leur offre. Ils doivent pour cela suivre les prescriptions ci-après.
La démonstration devra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec un technicien en charge du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette démonstration, les candidats devront s'adresser à :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction aménagement - déplacements
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87000 Limoges Cedex 1
Michel Bargue
Tél : +33 555457856
A l'issue de la démonstration, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat devra impérativement être remis avec le (s) plis comme décrit à l'article 4.1 du présent règlement de consultation, sous peine d'élimination de l'offre.
Si ce certificat est manquant, l'offre ne pourra pas être analysée et sera donc rejetée.
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction aménagement et déplacements, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges cedex, Fax : +33 555457855, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s) :
87031 Limoges Cedex 1
Sylvie Sabourdy
Fax : +33 555457855
Renseignement(s) technique(s) :
Limoges Cedex 1
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
télécopieur : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.
Source: OJS 2014/S 049-081300 (2014-03-06)
Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285890
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081300
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Recours: — Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél.: +33 555339155, télécopieur: +33 555339160. — Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél.: +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél.: +33 555459300 – fax: +33 555038660. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délai de livraison, apprécié en fonction du délai renseigné dans l'AE (25)
3. Prix des prestations, apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DE (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Fareco
Adresse postale: 131/151 rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 159-285890 (2014-08-20)
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Produits/services:
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