Fourniture de matériel d'équipements réseaux et sécurité, ainsi que des prestations de services associées pour la branche recouvrement de la sécurité sociale

Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification par l'acoss au titulaire, pour une durée ferme de 4 ans.Il est fixé un montant estimé, en valeur, pour la durée totale de l'accord-cadre de la façon suivante:Lot 1: acquisition et maintenance de matériels réseaux et prestations associées, Montant estimé = 4 millions d'euros (HT).Lot 2: acquisition et maintenance de matériels de sécurité et prestations associées, Montant estimé = 3,6 millions d'euros (HT).

Informations complémentaires

1) En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par Courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des Marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires, à compter de la réception du courrier, pour remettre ces pièces. L'Accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents.

2) Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.

3) Informations sur les critères de sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet de l'accord cadre, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale pour chacun des lots.

4) Jugement des offres:

-Lot 1

Pour le lot 1, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des deux critères suivants avec leur pondération:

-Critère no1: " Valeur technique de l'offre " pondéré à 60 % de la note finale.

Le critère " valeur technique " se décompose en 5 sous-critères comme suit:

Sous-Critère 1: " Présentation générale " pour 5 % de la note attribuée aux termes du critère " valeur technique "

Sous-Critère 2: " Organisation de la maintenance " pour 35 % de la note attribuée aux termes du critère " valeur technique "

Sous-Critère 3: " Qualité et suivi de l'offre " pour 10 % de la note attribuée aux termes du critère " valeur technique "

Sous-Critère 4: " Services " pour 5 % de la note attribuée aux termes du critère " valeur technique "

Sous-Critère 5: " Caractéristiques techniques " pour 45 % de la note attribuée aux termes du critère " valeur technique "

-Critère no2: " Prix proposés " pondéré à 40 % de la note finale.

-Lot 2

Pour le lot 2, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des deux critères suivants avec leur pondération:

-Critère no1: " Valeur technique de l'offre " pondéré à 60 % de la note finale.

Le critère " valeur technique " se décompose en 4 sous-critères comme suit:

Sous-Critère 1: " Qualité de la solution d'administration centralisée de règle de filtrage pare-feu " pour 30 % de la note attribuée aux termes du critère " valeur technique "

Sous-Critère 2: " Qualité de la solution pare-feu périmétrique " pour 30 % de la note attribuée aux termes du critère " valeur technique "

Sous-Critère 3: " Qualité de l'offre sur les fonctions de support et de maintenance" pour 10 % de la note attribuée aux termes du critère " valeur technique "

Sous-Critère 4: " Qualité de l'offre sur les prestations techniques " pour 30 % de la note attribuée aux termes du critère " valeur technique "

-Critère no2: " Prix proposés " pondéré à 40 % de la note finale.

5) Remise des offres:

Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée P1432-Aoo-Disir - 2 lots.

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1er octobre 2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003); .pdf; .zip.

Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature électronique du fichier compressé (de type zip) regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier compressé, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord-cadre pour chacun des lots, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.

Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P1432-Aoo-Disir copie de sauvegarde - lot nox ".

Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: Acoss - diame - sous direction juridique - 36 rue de Valmy 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).

L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.

6) Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite à:

Sous direction juridique de l'acoss

Télécopie: +33 158841509

E-Mail: laurent.zalitacz@acoss.fr - copie anna.lai@acoss.fr et copie sous-direction.juridique@acoss.fr

Adresse: ACOSS - 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.