Fourniture de matériel d'équipements réseaux et sécurité, ainsi que des prestations de services associées pour la branche recouvrement de la sécurité sociale
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de matériel d'équipements réseaux et sécurité, ainsi que des prestations de services associées.
La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts:
Lot 1: acquisition et maintenance de matériels réseaux et prestations associées (Montant estimé = 4 millions d'euros (HT)
Lot 2: acquisition et maintenance de matériels de sécurité et prestations associées (Montant estimé = 3,6 millions d'euros (HT)
Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement.
Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.".
Chaque lot fait l'objet de la conclusion d'un accord cadre, sans montant minimum et maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.
Chaque accord cadre est Mono-Attributaire. Ils seront conclus entre l'acoss et le titulaire de chaque lot. Les organismes bénéficiaires pouvant conclure avec le prestataire retenu pour chacun des lots un marché subséquent, sont les suivants:
L'Acoss (ses deux centres informatiques nationaux: CNIR-Paris et CNIR-Valbonne)
L'URSSAF d'Île-de-France.
Les Centres informatiques (Certi) suivants:
CIRTIL de Lyon.
CIPAM de Marseille.
CERTI de Lille.
CERTI de Nancy.
UNICA de Caen.
CIRTI de Nantes
CIRSO de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Quantité ou étendue:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification par l'acoss au titulaire, pour une durée ferme de 4 ans.Il est fixé un montant...”
Quantité ou étendue
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification par l'acoss au titulaire, pour une durée ferme de 4 ans.Il est fixé un montant estimé, en valeur, pour la durée totale de l'accord-cadre de la façon suivante:Lot 1: acquisition et maintenance de matériels réseaux et prestations associées, Montant estimé = 4 millions d'euros (HT).Lot 2: acquisition et maintenance de matériels de sécurité et prestations associées, Montant estimé = 3,6 millions d'euros (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: laurent.zalitacz@acoss.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442258
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“1) En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant. Si le candidat veut...”
1) En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par Courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des Marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires, à compter de la réception du courrier, pour remettre ces pièces. L'Accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents.
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Source: OJS 2014/S 249-442258 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452726
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442258
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Les pièces du marché sont consultables sur demande auprés de la Sous Direction Juridique de l'acoss, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.”
Source: OJS 2015/S 248-452726 (2015-12-18)