Fourniture de matériel d'équipement électrique "Legrand" ou équivalent

Grand port maritime de Rouen

Les stipulations de l'appel d'offres concernent la fourniture de matériel d'équipement électrique de marque "Legrand" ou de marque d'une qualité équivalente.
Pour la bonne compréhension du dossier, les produits mentionnés au détail estimatif portent les références Legrand, habituellement utilisées par le grand port maritime de Rouen. Les candidats attacheront une importance particulière à proposer des produits d'une qualité au moins équivalente aux références de cette marque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptoir Elbeuvien d'électricité

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-06	Avis de marché
2014-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu avec un minimum de 8 000 EUR HT/An et de 50 00 EUR HT/an, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert – BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.rouen.port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003518
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Chiffre d'affaires moyen annuel minimum exigé supérieur ou égal à 200 000 EUR HT (Cf. rubrique D1 du formulaire DC2). Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. L'attention des candidats est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera declarée irregulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations de l'appel d'offres concernent la fourniture de matériel d'équipement électrique de marque "Legrand" ou de marque d'une qualité équivalente.

Pour la bonne compréhension du dossier, les produits mentionnés au détail estimatif portent les références Legrand, habituellement utilisées par le grand port maritime de Rouen. Les candidats attacheront une importance particulière à proposer des produits d'une qualité au moins équivalente aux références de cette marque.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GPMR – magasin du service ADR, 76380 Canteleu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— déclaration du candidat, DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect d'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— RIB (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat).

Documents au stade de l'attribution du marché:

NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

L'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique: liasse 3666, pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (art. 46 du code des marchés publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen annuel minimum exigé: 200 000 EUR HT (Cf. Rubrique D1 du formulaire DC2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Marché passé en EUR.

Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Cf. RC article 4.3; en pourcentage %) (80)
2. Délai de livraison (Cf. RC article 4.4; en pourcentage %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570125300038
Contact
Point de contact: M. Deiss Philippe
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2N5flykKjM 🌏
Nom: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 5 boulevard de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Point de contact: Service des ateliers et dragages
M. Massif
Téléphone: +33 235525507 📞
Courrier électronique: adr-marches@rouen.port.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2N5flykKjM 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2N5flykKjM 🌏
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Point de contact: Direction du chenal et des travaux maritimes
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.01
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Chiffre d'affaires moyen annuel minimum exigé supérieur ou égal à 200 000 EUR HT (Cf. rubrique D1 du formulaire DC2).

Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature.

L'attention des candidats est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera declarée irregulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 004-003518 (2014-01-06)

Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240624
Se réfère à l'avis: 2014/S 4-003518
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum par an : Minimum : 8 000 EUR HT / an Maximum : 50 000 EUR HT / an La durée du marché est d'une année recondutible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 5 B, annonce no 144 du 8.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Cf. RC article 4.3 ; en pourcentage %) (80)
2. Délai de livraison (Cf. RC article 4.4 ; en pourcentage %) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Comptoir Elbeuvien d'électricité
Adresse postale: ZAC des Lions, 118 rue des Renards
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direccte des pays de la Loire pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline
Source: OJS 2014/S 134-240624 (2014-07-11)

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