fourniture de matériaux pour les travaux en régie dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

Quantité ou étendue

conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.le montant des dépenses pourra varier dans les limites suivantes :Lot 2 : Montant annuel minimal HT : 5 000 EUR HTMontant annuel minimal (T.T.C.) : 6 000 EUR (TTC)Montant annuel maximal HT : 80 000 EUR HTMontant annuel maximal (T.T.C.) : 96 000 EUR (TTC)Lot 4 : Montant annuel minimal HT : 5 000 EUR HTMontant annuel minimal (T.T.C.) : 6 000 EUR (TTC)Montant annuel maximal HT : 80 000 EUR HTMontant annuel maximal (T.T.C.) : 96 000 EUR (TTC)Lot 5 : Montant annuel minimal HT : 5 000 EUR HTMontant annuel minimal (T.T.C.) : 6 000 EUR (TTC)Montant annuel maximal HT : 80 000 EUR HTMontant annuel maximal (T.T.C.) : 96 000 eEUR (TTC)

Informations complémentaires

la notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.

Le CASVP met à disposition des candidats le DCE sous forme papier et par voie électronique. Les candidats choisissent librement le mode de retrait du DCE.

- Retrait du DCE par voie éléctronique : les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas écéhant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adrese suivante : https://casvp.local-trust.com

- retrait du DCE sur support papier : le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des marchés du CASVP au bureau 4425 - 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter, au plustard six jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications au présent dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise de offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :

- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1), dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, attestant, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :

a) Condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b) Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat ;

2° Le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat. En cas d'offre sous format papier, lebpu pourra être remis sous support électronique dans une version informatique compatible avec l'un des logiciels de la suite office de Microsoft version 2003 et antérieures ;

Toute offre dont au minimum 95% des champs du BPU n'auraient pas été renseignés ne sera pas analysée.

Par ailleurs, doivent impérativement être complétés les champs du BPU figurant également sur la facture type (postes signalés en caractères gras sur le bpu). A défaut, l'offre ne sera pas analysée.

3° La facture type relative à chaque lot auquel le candidat soumissionne dûment complétée (pièce uniquement utilisée pour l'analyse des offres) ;

Si une discordance était constatée entre l'offre d'un candidat et sa facture type, les indications portées dans l'offre (acte d'engagement, Bpu) prévaudraient sur les indications de la facture type.

Dans l'éventualité où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient détectées, l'administration les rectifierait en conséquence et tiendrait le candidat informé de cette rectification.

4° Le cadre de réponse technique et méthodologique, relatif à chaque lot auquel le candidat soumissionne, précisant la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre spécifiquement par la société pour l'exécution du marché.

Devront impérativement être indiqués :

- les moyens humains et matériels que la société s'engage à affecter au marché pour assurer les conditions de livraison exigées par le CASVP et détaillées à l'article 5 (livraison des fournitures) du CCTP ;

- les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'accompagnement et l'assistance des établissements dans le cadre de l'exécution du marché (interlocuteur dédié au CAS-VP pour apporter un appui technique à ses agents, accès internet aux catalogues, information des utilisateurs, fiches techniques et fiches produits...). La société détaillera dans une note toutes les particularités de son offre internet, faisant notamment apparaître des copies d'écrans et tout autre élément permettant d'apprécier les informations mises à disposition des utilisateurs ;

- hormis dans le cadre du lot 5, la logistique mise en oeuvre pour accéder aux gammes de produits afin de les mettre à disposition du CASVP dans des délais rapides. Outre les moyens mis en oeuvre afin de garantir des conditions de livraison conformes au CCTP, ainsi que la disponibilité des produits listés au BPU, la société précisera notamment ses points de vente, accessibles dans les conditions du marché, leurs horaires d'ouverture, le stock dont elle dispose, ses moyens d'accès aux divers produits proposés par différents fabricants, etc. La société pourra apporter toute information permettant d'apprécier la disponibilité des produits ainsi que l'éventail des gammes offertes ;

- l'étendue de la gamme des fournitures proposées, au moyen de catalogues pour les articles non référencés au BPU ;

- dans le cadre du lot 2, les moyens dont dispose le candidat pour fournir, à la demande du CASVP et sur devis, des profils ou tôles pliés courants aux dimensions indiquées dans les bons de commande et les croquis.

- dans le cadre du lot 5, les moyens dont le candidat dispose pour justifier de la traçabilité des végétaux ;

- les impacts environnementaux de toutes natures imputables à la fabrication des matériels et matériaux proposés par le candidat, à l'usage de ceux-ci, et à leur livraison dans le cadre du présent marché, ainsi que la qualité des fournitures (en termes de consommation énergétique, de durée de vie des matériels...) ;

- le service après vente que la société assurera.

5° Un fac-similé d'édition d'un état de consommation, faisant apparaître (entre autres renseignements) les produits, les quantités commandées, les produits titulaires d'une FDES (fiche de déclaration environnementale et sanitaire) ;

6° Les différents catalogues détaillant la gamme des articles fournis parla société et les tarifs que celle-ci applique. En l'absence de tarifs associés, les catalogues ne seraient pas pris en compte dans l'analyse. Ces catalogues sont fournis par l'entreprise, en deux exemplaires, lors du dépôt de l'offre, impérativement en version dématérialisé sous forme d'un tableur EXCEL ou équivalent (version 2003 et antérieures) sur clé USB. Le fichier intégrera une table de recherche dynamique. Les liens internet remis dans les fichiers ne seront pas pris en compte dans l'analyse de l'offre.

Les candidats qui recourent à un format autre que celui cité ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des offres concernées, mettre à disposition du CASVP (ou éventuellement à son mandataire), les moyens de lire les documents en question ;

7° Un relevé d'identité bancaire.

Les pièces no 1, 2, 4, 5 et 6 doivent être fournies impérativement.

Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètesou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

La date limite de réception des offres est indiquée à l'article Iv.3.4) "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" du présent AAPC, cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.

La date figurant sur l'horodatage de la plateforme de dématérialisation du CASVP faisant foi.

Les plis réceptionnés (plis postaux) ou remis (offre électronique ou en main propre) après cette date seront rejetés d'office.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du présent règlement de consultation. Ces copies d'offres dématérialisées doivent être envoyées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, Service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit en main propre contre récépissé.

La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ces copies de sauvegarde doivent être transmises avant la date limite de réception des plis.

Critères d'attribution du marché :

A chaque critère sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient . Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Le classement des offres est obtenu par l'addition de notes attribuées pour chaque critère. Les candidats sont classés par ordre décroissant en fonction des notes finales.

L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le(s) candidat(s) produisent les documents demandés à l'article 3.4 du règlement de la consultation.

Pour le lot 2 :

Critère no1 : exhaustivité de la gamme.

L'Exhaustivité de la gamme des fournitures proposées sera appréciée sur la base des catalogues et des tarifs associés présentés par le candidat. Les catalogues devront couvrir les besoins en fournitures qui ne seraient pas référencés au Bpu.

En l'absence de tarifs associés, les catalogues ne seraient pas pris en compte dans l'analyse. Les liens internet remis dans les fichiers ne seront pas pris en compte dans l'analyse de l'offre.

Critère no2 : fournitures à façon.

Le candidat indiquera les moyens dont il dispose pour assurer, à la demande du CASVP et sur devis, le pliage de profils courants ou tôles aux dimensions indiquées dans les bons de commande et lescroquis. La satisfaction de ce critère contribuera à l'appréciation de l'offre.

Critère no3 : logistique.

Le candidat décrira les moyens techniques que la société s'engage à déployer pour garantir des conditions de livraison conformes au CCTP, renseignera la disponibilité et l'accessibilité des produits listés au BPU, ainsi que les moyens d'accompagnement technique mis à disposition du CAS-VP (fiches techniques, fiches produits, information aux utilisateurs...)

la société précisera notamment le stock dont elle dispose, ses moyens d'accès aux divers produits proposés par différents fabricants, la logistique mise en oeuvre afin d'accéder aux gammes de produits des fournisseurs et de les fournir au CASVP dans des délais rapides, ou toute autre information propre à apprécier la disponibilité des produits.

Critère no4 : prix.

Les prix seront appréciés sur la base de la facture type renseignée par le candidat.si une discordance était constatée entre l'offre d'un candidat et sa facture type, les indications portées dans l'offre (acte d'engagement, Bpu) prévaudraient sur les indications de la facture type.

Dans l'éventualité où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient détectées, l'administration les rectifierait en conséquence et tiendrait le candidat informé de cette rectification

pour le lot 4 :

Critère no1: exhaustivité de la gamme.

L'Exhaustivité de la gamme des fournitures proposées sera appréciée sur la base des catalogues et des tarifs associés présentés par le candidat. Les catalogues devront couvrir les besoins en fournitures qui ne seraient pas référencés au Bpu.

En l'absence de tarifs associés, les catalogues ne seraient pas pris en compte dans l'analyse. Les liens internet remis dans les fichiers ne seront pas pris en compte dans l'analyse de l'offre.

Critère no2 : soutien technique.

Le candidat indiquera les moyens humains et techniques mis à disposition des établissements disposant d'agents techniques d'entretien en termes d'accompagnement technique et d'assistance dans l'utilisation des matériaux : interlocuteur dédié capable d'apporter un appui technique aux agents du CAS-VP et une information aux utilisateurs, accès internet, facilité d'accès aux catalogues et aux fiches techniques, service après-vente...

Il est porté à l'attention du candidat qu'afin de procéder au jugement de l'accessibilité du site internet et de son contenu, en aucun cas le CASVP ne procédera à sa consultation durant la période d'analyse des offres.

Par conséquent, il reviendra à la société de détailler dans une note toutes les particularités de son offre internet, présentant notamment des copies d'écrans et toute autre information permettant d'apprécier les informations mises à disposition des utilisateurs

critère no3 : prix.

Les prix seront appréciés sur la base de la facturetype renseignée par le candidat. Si une discordance était constatée entre l'offre d'un candidat et sa facture type, les indications portées dans l'offre (acte d'engagement, Bpu) prévaudraient sur les indications de la facture type.

Dans l'éventualité où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient détectées, l'administration les rectifierait en conséquence et tiendrait le candidat informé de cette rectification.

Pour le lot 5 :

Critère no1: exhaustivité des gammes.

L'Exhaustivité de la gamme des fournitures proposées sera appréciée sur la base des catalogues et des tarifs associés présentés par le candidat. Les catalogues devront couvrir les besoins en fournitures qui ne seraient pas référencés au Bpu.

En l'absence de tarifs associés, les catalogues ne seraient pas pris en compte dans l'analyse. Les liens internet remis dans les fichiers ne seront pas pris en compte dans l'analyse de l'offre.

Critère no2: traçabilité des végétaux.

Les moyens dont le candidat dispose pour justifier de la traçabilité des végétaux (provenance des jeunes plants, identité des pépinières de premier élevage, dates de transplantation...) seront pris en considération dans l'analyse de l'offre.

Critère no3 : impacts environnementaux des matériels.

Seront également appréciés au regard du critère environnemental l'intensité acoustique des appareils proposés par le candidat (niveau d'émission de décibels), la consommation de carburant, la durée de vie moyenne du matériel...

Ces éléments d'appréciation, ainsi que toute autre information utile à l'évaluation de la qualité de l'offre au regard du présent critère, seront indiqués dans les fiches techniques fournies par le candidat.

Critère no4 : prix.

Les prix seront appréciés sur la base de la facture type renseignée par le candidat. Si une discordance était constatée entre l'offre d'un candidat et sa facture type, lesindications portées dans l'offre (acte d'engagement, Bpu) prévaudraient sur les indications de la facture type.

Dans l'éventualité où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient détectées, l'administration les rectifierait en conséquence et tiendrait le candidat informé de cette rectification.

Au titre de l'article 46 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les documents suivants dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de notification de la décision de la commission d'appel d'offres. L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le(s) candidat(s) produisent les documents demandés à l'article 3.4 du règlement de la consultation.

En application de l'article 52 du code des marchés publics, le CASVP se réserve la possibilité de demander la régularisation des candidatures incomplètes dans le délai qu'il aura fixé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes dont les minimums et les maximums sont les suivants :

Montant maximum de 5 000 EUR HT (soit 6 000 EUR TTC).

Montant maximum de 80 000 EUR HT (soit 96 000 EUR TTC).

Le prix d'une cornière de rive T de 15 cm en alumiminium laqué blanc - longueur 3 m est de 0,72 EUR (HT).

Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 6 septembre 2014.

Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le chef du service des travaux et du patrimoine - 5, boulevard Diderot 75589 Paris cedex 12.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 78 B, annonce no 210 du 19.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.