Fourniture de matériaux enrobes pour reprofilage - 6 lots

Conseil général de la Gironde

Fourniture de grave émulsion -de béton bitumineux à froid - de grave bitume à chaud - de grave calcaire non traitée - d'enduit monocouche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché
2014-09-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue:

marché à bon de commandes, sans minimum ni maximum.Les informations sur les commandes passées les années antérieures sont précisées dans le détail des lots mentionnées ci-après

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306220
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

- Pièces constituant l'offre : 9. l'acte d'engagement et son annexe complétés, datés et signés 10. le bordereau de prix unitaires complété, daté et signé 11. le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document non contractuel) 12. un mémoire technique En cas de variante(s), le candidat devra présenter un dossier particulier pour chaque variante proposée. La valeur environnementale sera évaluée au regard des sous critères suivants: - taux de réintroduction des agrégats d'enrobé dans la grave émulsion : 6 points - taux de réintroduction des agrégats d'enrobé dans la grave bitume : 6 points - nature du fluxant : 2 points - température des graves bitume : 6 points la valeur technique sera évaluée au regard de l'organisation du contrôle d'assurance qualité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de grave émulsion -de béton bitumineux à froid - de grave bitume à chaud - de grave calcaire non traitée - d'enduit monocouche

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CRD du Bassin d'Arcachon
Brève description:

Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la…

… Gironde.Pour l'année 2011 : 141 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)Pour l'année 2012 : 46 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)Pour l'année 2013 : 131 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

… Gironde.

Pour l'année 2011 : 141 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2012 : 46 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2013 : 131 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CRD de Bordeaux CUB - entre 2 Mers
Brève description:

Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde.Pour l'année 2011 : 446 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)Pour l'année 2012 : 205 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)Pour l'année 2013 : 274 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2011 : 446 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2012 : 205 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2013 : 274 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CRD de la Haute Gironde
Brève description:

Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde.Pour l'année 2011 : 131 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)Pour l'année 2012 : 153 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)Pour l'année 2013 : 180 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2011 : 131 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2012 : 153 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2013 : 180 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CRD du Libournais
Brève description:

Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde.Pour l'année 2011 : 211 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)Pour l'année 2012 : 260 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)Pour l'année 2013 : 221 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2011 : 211 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2012 : 260 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2013 : 221 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CRD du Médoc
Brève description:

Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde.Pour l'année 2011 : 160 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)Pour l'année 2012 : 132 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)Pour l'année 2013 : 84 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2011 : 160 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2012 : 132 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2013 : 84 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: CRD du Sud Gironde
Brève description:

Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde.Pour l'année 2011 : 434 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)Pour l'année 2012 : 469 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)Pour l'année 2013 : 411 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2011 : 434 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2012 : 469 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Pour l'année 2013 : 411 000 EUR (TTC) (hors révision de prix)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

marché à bon de commandes, sans minimum ni maximum.

Les informations sur les commandes passées les années antérieures sont précisées dans le détail des lots mentionnées ci-après

Description des options:

conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens des directives communautaires et d'un marché à bons de commande mono attributaire au regard du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DI-FF-14-1364

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces constituant la candidature :

1. la lettre de candidature ou Dc1

2. la déclaration du candidat ou Dc2

3. la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)

4. l'état annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)

5. une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

6. le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles

7. la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années

8. les références et les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment ses moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87et 88 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur environnementale (20)
3. La valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics - niveau accueil Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI-FF-14-1364
Informations complémentaires

- Pièces constituant l'offre :

9. l'acte d'engagement et son annexe complétés, datés et signés

10. le bordereau de prix unitaires complété, daté et signé

11. le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document non contractuel)

12. un mémoire technique

En cas de variante(s), le candidat devra présenter un dossier particulier pour chaque variante proposée.

La valeur environnementale sera évaluée au regard des sous critères suivants:

- taux de réintroduction des agrégats d'enrobé dans la grave…

… émulsion : 6 points

… bitume : 6 points

- nature du fluxant : 2 points

- température des graves bitume : 6 points

la valeur technique sera évaluée au regard de l'organisation du contrôle d'assurance qualité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé précontractuel possible avant la signature du marché,

- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 173-306220 (2014-09-05)

Informations complémentaires (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314005
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306220
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2014/S 178-314005 (2014-09-12)

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