Fourniture de matériaux de voirie pour les besoins de la ville de Chaumont et de l'agglomération de Chaumont
Ville de Chaumont
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes formé par la ville de Chaumont et l'agglomération de Chaumont. Le coordonnateur du groupement est la ville de Chaumont. L'objet de cette consultation est la fourniture de matériaux de voirie, décomposés en 4 lots distincts. À noter que les fournitures objet du lot no 3 (enrobés stockables 0/6) intègrent le transport et la livraison des matériaux. Compte-tenu de l'objet du marché, le titulaire s'engage, pour les lots no 1, 2 et 4, à mettre à disposition un lieu d'enlèvement des matériaux dans un rayon maximum de 45 km autour de Chaumont (pour les enrobés rouges du lot no 1 le rayon maximum est de 110 km).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
- • Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Concorde, BP 564
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161325
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 86 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 01
Brève description: Enrobés à chaud 0/6.
Quantité ou étendue: Minimum 16 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 12 000/90 000 2eme recond. 12 000/90 000.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Émulsion de bitume et gravillons.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000 EUR maximum 68 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 6 000/50 000.00 2eme recond. 6 000/50 000.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
168 000 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Enrobés stockables 0/6, compris transport et livraison.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 4 000/21 000 2eme recond. 4 000/21 000.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
72 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot no 03 comprend le transport et la livraison des fournitures.
Numéro du lot: 04
Brève description: Matériaux de carrière calcaires
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR maximum 24 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 4 000/18 000 2eme recond. 4 000/18 000.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro de référence: 14VDC007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 40
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de Chaumont
Adresse postale: Hôtel de Ville – place de la Concorde – BP 564
Contact
Point de contact: Mme le maire de Chaumont
Adresse du profil d'acheteur: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Chaumont
Adresse postale: Centre technique – place du 11 novembre 1918
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Point de contact: M. Laurent Auvigne
Téléphone: +33 325306088 📞
Adresse postale: place de la Concorde
URL des documents: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Pôle marchés publics/achats publics C'SAM – bât. Principal – niveau r + 2 – bureau A 204 – 5 avenue Emile Cassez, tous les jours ouvrables, sauf le 30.5.2014, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Téléphone: +33 325305972 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VDC007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 092-161325 (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue:
Marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 16 mois à compter du 1.9.2014 jusqu'au 31.12.2015. Ils sont reconductibles pour 2 périodes d'une année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Concorde, BP 564
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161325
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : * pdf ; * xls, ppt et DOC d'une version Ms-Office® supérieure à la version 97 ; * zip (lisibles par Winzip) ; * rtf ou TXT ; * dwg. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau(**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 86 000 💰
600 000 💰
Brève description:
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes formé par la ville de Chaumont et l'agglomération de Chaumont. Le coordonnateur du groupement est la ville de Chaumont. L'objet de cette consultation est la fourniture de matériaux de voirie, décomposés en 4 lots distincts. À noter que les fournitures objet du lot no 3 (enrobés stockables 0/6) intègrent le transport et la livraison des matériaux. Compte-tenu de l'objet du marché, le titulaire s'engage, pour les lots no 1, 2 et 4, à mettre à disposition un lieu d'enlèvement des matériaux dans un rayon maximum de 45 km autour de Chaumont (pour les enrobés rouges du lot no 1 le rayon maximum est de 110 km).
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Brève description: Enrobés à chaud 0/6.
Quantité ou étendue: Minimum 16 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 12 000/90 000 2eme recond. 12 000/90 000.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Émulsion de bitume et gravillons.
Quantité ou étendue: Minimum 8 000 EUR maximum 68 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 6 000/50 000.00 2eme recond. 6 000/50 000.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
168 000 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Enrobés stockables 0/6, compris transport et livraison.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 4 000/21 000 2eme recond. 4 000/21 000.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
72 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot no 03 comprend le transport et la livraison des fournitures.
Numéro du lot: 04
Brève description: Matériaux de carrière calcaires
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR maximum 24 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 4 000/18 000 2eme recond. 4 000/18 000.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro de référence: 14VDC007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par fonds propres de la collectivité (ville ou agglomération).
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 40
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de Chaumont
Adresse postale: Hôtel de Ville – place de la Concorde – BP 564
Contact
Point de contact: Mme le maire de Chaumont
Adresse du profil d'acheteur: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Chaumont
Adresse postale: Centre technique – place du 11 novembre 1918
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Point de contact: M. Laurent Auvigne
Téléphone: +33 325306088 📞
Adresse postale: place de la Concorde
URL des documents: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Pôle marchés publics/achats publics C'SAM – bât. Principal – niveau r + 2 – bureau A 204 – 5 avenue Emile Cassez, tous les jours ouvrables, sauf le 30.5.2014, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Téléphone: +33 325305972 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VDC007
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : * pdf ; * xls, ppt et DOC d'une version Ms-Office® supérieure à la version 97 ; * zip (lisibles par Winzip) ; * rtf ou TXT ; * dwg. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau(**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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