fourniture de matériaux de voirie
Ville de Bondy
fourniture de matériaux de voirie employés pour la construction et l'entretien des chaussées, trottoirs, parkings et leurs dépendances de la Ville de Bondy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue: marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060732
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Matériaux noirs
Quantité ou étendue: à titre indicatif, le montant annuel des commandes s'élève à 73 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériaux blancs
Quantité ou étendue: à titre indicatif, le montant annuel des commandes pour le lot nº 2 s'élève à 18 000 EUR TTC.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 149501
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières: le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'approvisionnement % (40)
2. Prix des prestations % (30)
3. Valeur technique % (20)
4. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Commune postale: Bondy Cedex
Téléphone: +33 148505631 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 149501
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 037-060732 (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue: marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060732
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande,
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique (20 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité des matériaux prévus pour la fabrication des matériaux: 10 %,
— processus de fabrication: 10 %.
Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale: 5 %,
— qualité des actions d'insertion: 5 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de matériaux de voirie employés pour la construction et l'entretien des chaussées, trottoirs, parkings et leurs dépendances de la Ville de Bondy.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux noirs
Quantité ou étendue: à titre indicatif, le montant annuel des commandes s'élève à 73 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériaux blancs
Quantité ou étendue: à titre indicatif, le montant annuel des commandes pour le lot nº 2 s'élève à 18 000 EUR TTC.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 149501
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent).
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2 ou équivalent),
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (DC2 ou équivalent),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2 ou équivalent),
— les certificats de qualifications et ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: établissements classés ISO 9001 et 14 001 ou équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières: le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Mode de paiement des documents:
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info
Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'approvisionnement % (40)
2. Prix des prestations % (30)
3. Valeur technique % (20)
4. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Commune postale: Bondy Cedex
Téléphone: +33 148505631 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 149501
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande,
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique (20 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité des matériaux prévus pour la fabrication des matériaux: 10 %,
— processus de fabrication: 10 %.
Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale: 5 %,
— qualité des actions d'insertion: 5 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 037-060732 (2014-02-18)
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