Fourniture de matériaux de remblais

Quantité ou étendue

marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum, sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des lots.a titre indicatif, les volumes estimés des dépenses de chaque lot sont les suivants :Lot 1 : Volume annuel de 25 000 EUR HT ,Lot 2 : Volume annuel de 25 000 EUR HT ,Lot 3 : Volume annuel de 50 000 EUR HT ,Lot 4 : Volume annuel de 25 000 EUR HT ,Lot 5 : Volume annuel de 25 000 EUR HT ,Lot 6 : Volume annuel de 25 000 EUR HT ,Lot 7 : Volume annuel de 15 000 EUR HT .Ces volumes ne sont pas contractuels

Informations complémentaires

le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade

2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).

L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_z2F_TS2kUI

3) Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.8.2014 (à titre indicatif)

4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

5) Unité monétaire utilisée : l'euro

6) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les candidats remettront une candidature par lot.

Les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au Siège de Noréade à Wasquehal, Bureau D10, Noréade - 23 avenue de la Marne - CS 90101 - 59443 Wasquehal Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot.

Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir - candidature - marché négocié pour la fourniture de matériaux de remblais

Lot no .......... ".

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis.

Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition

les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9: 00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au Siège de Noréade à Wasquehal, Bureau D10, Noréade - 23 avenue de la Marne -CS 90101 - 59443 Wasquehal Cedex transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention. : " Ne pas ouvrir - offre - marché négocié pour la fourniture de matériaux de remblais

Lot no .......... "."

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient :

- d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement

d'autre part, l'offre constituée des pièces suivantes :

- l'acte d'engagement, et ses annexes, en particulier les bordereau des prix, obligatoirement complété sur tous les prix du bordereau des prix, concernant :

paragraphe les matériaux naturels,

paragraphe au moins un prix sur le bordereau des prix pour les matériaux alternatifs,

paragraphe le transport.

(Attention : ces points sont détaillés dans des onglets spécifiques sur chaque Bordereau des Prix),

- les agréments des matériaux,

- les fiches de classification GTR des matériaux datées de plus de 6 mois à la date de remise des offres,

- l'analyse environnementale de moins d'un an à la date de remise des offres pour les matériaux alternatifs.

- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat s'engage à adopter pour l'exécution du marché. Il y précisera en particulier les moyens mis en oeuvre ainsi que le délai de livraison,

- ainsi que l'ensemble des éléments demandés dans le dossier de consultation des entreprises.

nota : la non production des fiches de classification GTR de plus de 6 mois et de l'analyse environnementale de moins d'un an, à la date de remise des offres, entraînera la non conformité de l'offre.

7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - CS 90101 - 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.

10) Durée d'exécution du marché : marché passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.8.2014, puis reconductible quatre (4) fois un (1) an

11) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26/02/2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Dépôts et garanties exigés

les garanties devront être précisées dans l'offre et des garanties supplémentaires pourront être consenties sur certains types de fournitures. En cas d'urgence, il pourra être remédié à la défaillance du titulaire en faisant appel à une autre société aux risques et frais du titulaire. Les frais de transport des matériels défectueux seront pendant la période de garantie à la charge du fournisseur