Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages pour les travaux effectués par les services municipaux

Commune d'Hénin-Beaumont

fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages pour les travaux effectués par les services municipaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-03 Avis de marché
2015-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès – CS 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-302830
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après : http//www.mairie-heninbeaumont/Services-en-ligne/Marches-publics. Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par : - télécopie au +33 391830194 - courriel : mpub@mairie-heninbeaumont.fr - courrier : Mairie d'Hénin-Beaumont - service marchés publics - 1 place Jean Jaurès - CS 90109 - 62252 Hénin-Beaumont Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages pour les travaux effectués par les services municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux pour la menuiserie
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériaux pour la ferronnerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériaux pour la plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériaux de construction, plâtrerie et couverture
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de peinture bâtiments, revêtement de sols et murs et accessoires
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériel et outillage
Numéro du lot: 7
Brève description: Quincaillerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Eléments préfabriqué en béton
Numéro du lot: 9
Brève description: Schistes - graves - terres criblées
Numéro du lot: 10
Brève description: Enrobé
Numéro du lot: 11
Brève description:
Outillage manuel destinés aux travaux d'entretien des espaces verts et du service propreté
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture routière
Description des options:
au sens du droit communautaire : le présent accord-cadre pourra, en cas de modifications des prestations prévues audit accord-cadre, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics Français, de marchés complémentaires (au sens de l'article 35.ii.4° du Code des Marchés Publics Français) et de reconductions (selon les dispositions définies à l'article 3.8 du règlement de consultation).
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Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " et au sens du droit de Marchés Publics Français : le présent accord-cadre ne prévoit pas d'option
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14FCS093

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situations juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1)
La déclaration du candidat (Dc2)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail ; il est conseillé d'utiliser les formulaire DC 1, Dc2 ou documents équivalents
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en collectivités territoriales sur les trois derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par virement administratif.
Le financement s'effectuera au moyen de ressources propres et publiques

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès - CS 90109
Point de contact: Simon Bancquart
Téléphone: +33 391830180 📞
Courrier électronique: mpub@mairie-henin-beaumont.fr 📧
Fax: +33 391830194 📠
Nom: Maire d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: place Jean Jaurès - CS 90109

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS093
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après : http//www.mairie-heninbeaumont/Services-en-ligne/Marches-publics.
Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par :
- télécopie au +33 391830194
- courrier : Mairie d'Hénin-Beaumont - service marchés publics - 1 place Jean Jaurès - CS 90109 - 62252 Hénin-Beaumont Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat : - référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. - recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de deux mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - no291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.
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En vue d'obtenir une indemnisation : recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
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La médiation du comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est réservée aux relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du contrat.
Source: OJS 2014/S 171-302830 (2014-09-03)
Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, CS 90109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172216
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-302830
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n° 171 B, annonce n° 189 du 6.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Panofrance
Adresse postale: CRT rue de la Croix Bougard, BP 107
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59811
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Renard
Adresse postale: rue G. Devouges, BP 2
Commune postale: Loison-sous-Lens
Code postal: 62218

3️⃣
Nom: Lorans à Rennes / Cedeo à Creil

4️⃣
Nom: Point P
Adresse postale: 150 rue Adrien Lhomme, CS 50157
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400

5️⃣
Nom: Nuances et décoration à Lens / Couleur tollens à Wasquehal / Theodore maison de peinture à Noyelles les Seclin / Cote peinture à Lens

6️⃣
Nom: Trenois Descamp à Wasquehal / Theodore maison dep einture à Noyelles les seclin / Renard à Loison Sous Lens / Devred à Dechy

7️⃣
Nom: Trenois Descamps à Wasquehal / Renard à Loison Sous Lens

8️⃣
Nom: marché classé infructueux

9️⃣
Nom: Sosept
Adresse postale: 53 avenue de l'Europe, Ecoplis 1, 1er étage
Commune postale: Amiens
Code postal: 80800

1️⃣0️⃣
Nom: Sosept à Amiens / Snc à Annay sous lens / Eurovia à mazingarbe

1️⃣1️⃣
Nom: Patoux Motoculture à Richebourg / Guillebert à Ronchin

1️⃣2️⃣
Nom: Aximum à Rouen / Sar à Nanterre / Nuances et Décoration à Lens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat:
— référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat,
— recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de deux mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.
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En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2015/S 095-172216 (2015-05-13)
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Fournisseurs:
Aximum à Rouen / Sar à Nanterre / Nuances... Lorans à Rennes / Cedeo à Creil marché classé infructueux Nuances et décoration à Lens / Couleur... Panofrance Patoux Motoculture à Richebourg /... Point P Renard Sosept Sosept à Amiens / Snc à Annay sous lens /...
Produits/services:
Machines agricoles Machines agricoles et sylvicoles pour la... Matériel de jardinage divers Machines, appareils, équipements et... Machines industrielles Machines-outils Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de bâtiment