Fourniture de matériaux de construction et de voirie pour la SDA Littoral Ouest Cannes

Conseil général des Alpes-Maritimes

Fourniture de matériaux de construction et de voirie pour la SDA Littoral Ouest Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 1: Pas de montant minimum, montant maximum: 15 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – Cadam – 147 boulevard du Mercantour – BP 3007 – tour Jean Moulin – bureau 604 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433689
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le candidat dans son mémoire technique sachant que ce délai ne pourra être supérieur au délai maximum de deux mois. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Unité monétaire: l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériaux de construction et de voirie pour la SDA Littoral Ouest Cannes.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot 1: Pas de montant minimum, montant maximum: 15 000 EUR (HT).
Description des options:
Marché à bons de commande passé pour un période de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
Afficher plus
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Afficher plus
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0022
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le candidat dans son mémoire technique sachant que ce délai ne pourra être supérieur au délai maximum de deux mois.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
Afficher plus
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Afficher plus
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Unité monétaire: l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 246-433689 (2014-12-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de construction routière