Fourniture de luminaires de types L1 et L2 avec des chemins de câbles décoratifs et leurs accessoires

RATP

Le présent avis concerne la mise en place d'un marché de fourniture à commandes et à tranches avec quantités minimum et maximum (uniquement pour la tranche conditionnelle) qui porte sur les études et la fourniture de luminaires de types L1 et L2 ainsi que des chemins de câbles décoratifs nécessaires à la RATP dans le cadre de ses projets notamment 'Renouveau du métro' et dans le cadre de la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Quantité ou étendue:
Le marché comporte deux tranches:Une tranche ferme portant sur les études, la fourniture d'un premier de série, les plans industriels, les documents, les certificats et l'outillage de la technologie LED.Une tranche conditionnelle portant sur la fabrication et la fourniture de luminaires de types L1 et L2 (technologie LED) ainsi que des chemins de câbles décoratifs avec leurs accessoires pour lesquels les quantités nominales demandées s'élèvent à:Luminaire L1 et accessoires: 2 700 ml environ.Luminaire L2 et accessoires: 1 400 ml environ.Chemin de câbles décoratif et accessoires: 4 000 ml environ.Les quantités indiquées ci-dessus correspondent aux quantités nominales moyennes qui pourront varier de +/- 40 %. Il est précisé que la RATP est engagée sur les quantités minimales du marché (quantités nominales moyennes -40 %). La RATP peut toutefois notifier des ordres de livraison et de service (OLS) jusqu'aux quantités maximales du marché (quantités nominales moyennes +40 %).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: valery.chevailler@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771545 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-400011
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-265179
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP: B22 - Éclairage Durée des marchés: La durée des marchés précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS. Le nombre maximum de candidats retenus auxquels seront envoyés le dossier de consultation est fixé à 6. Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes: Au préalable, la RATP vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des documents demandés aux point III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de se porter candidat à un marché public. Seront écartées, les sociétés ne présentant pas une solidité financière suffisante (évaluée à partir des éléments III.2.2). Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen feront l'objet d'un classement à partir des capacités définies aux points III.2.3 selon les deux critères d'ordre d'importance équivalente indiqués ci-dessous: 1. Cohérence des références, des expériences et du savoir-faire du candidat pour des prestations de conception et de fabrication industrielle de luminaires en technologie LED dans des établissements recevant du public (ERP). Ces références, expériences et savoir-faire devront démontrer la capacité du candidat à réaliser sur-mesure pour des quantités et des produits similaires dans la partie éclairage et tôlerie. 2. Adéquation des moyens de production et d'assemblage dont le candidat dispose pour mener à bien les prestations objet du présent avis. Au cours de la consultation, la RATP se réserve le droit de visiter les unités de production et d'assemblage des candidats sélectionnés. Conditions de remise des candidatures: Le candidat pourra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: Régie Autonome des Transports Parisiens Département MOP Groupe de soutien Achats (HA) immeuble Le Périastre A l'attention de Monsieur Valéry Chevailler - bureau P3004 LAC VP32 40bis rue Roger Salengro 94724 Fontenay sous Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés (excepté le vendredi 28 novembre 2014), du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE affaire MOP14-0184 ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 (aux horaires de bureaux DEMATIS) ou par courriel info@dematis.com. Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier deconsultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôtdonnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier encours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un marché de fourniture à commandes et à tranches avec quantités minimum et maximum (uniquement pour la tranche conditionnelle) qui porte sur les études et la fourniture de luminaires de types L1 et L2 ainsi que des chemins de câbles décoratifs nécessaires à la RATP dans le cadre de ses projets notamment 'Renouveau du métro' et dans le cadre de la maintenance.
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Quantité ou étendue:
Le marché comporte deux tranches:
Une tranche ferme portant sur les études, la fourniture d'un premier de série, les plans industriels, les documents, les certificats et l'outillage de la technologie LED.
Une tranche conditionnelle portant sur la fabrication et la fourniture de luminaires de types L1 et L2 (technologie LED) ainsi que des chemins de câbles décoratifs avec leurs accessoires pour lesquels les quantités nominales demandées s'élèvent à:
Luminaire L1 et accessoires: 2 700 ml environ.
Luminaire L2 et accessoires: 1 400 ml environ.
Chemin de câbles décoratif et accessoires: 4 000 ml environ.
Les quantités indiquées ci-dessus correspondent aux quantités nominales moyennes qui pourront varier de +/- 40 %. Il est précisé que la RATP est engagée sur les quantités minimales du marché (quantités nominales moyennes -40 %). La RATP peut toutefois notifier des ordres de livraison et de service (OLS) jusqu'aux quantités maximales du marché (quantités nominales moyennes +40 %).
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Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MOP 14-0184

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les NOUVEAUX IMPRIMES DC1 (Formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1er décembre 2014)(lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre:
Les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
Les coordonnées précises de l'interlocuteur commercial en charge du dossier.
Une liste de références probantes et verifiables auprès des clients pour des prestations de Conception et de fabrication industrielle de luminaires sur mesure pour des quantités et des produits similaires dans la partie eclairage et tolerie réalisées au cours des 3 dernières années (2011, 2012 et 2013)indiquant notamment: le montant, la date, le destinataire public ou prive, accompagnée d'une description sommaire et de documents visuels pour chaque projet.
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Une expérience et savoir faire en matière de fabrication industrielle de luminaires en technologie LED installés dans des établissements recevant du public (ERP).
Une liste des unites de production et d'assemblage envisagées pour exécuter la fabrication industrielle, l'assemblage et l'expédition des luminaires proposés dans le cadre de cette consultation.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat disponibles pour la production d'une part, et l'assemblage d'autre part, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la production et l'assemblage de luminaires.
En outre, le candidat devra prouver par tout moyen qu'il s'est engagé dans une démarche qualité dans ses processus de fabrication et d'assemblage.
La RATP informe les candidats intéressés qu'ils peuvent bénéficier d'une visite des sites RATP intégrant les luminaires objet du présent avis. La période de ces visites est comprise entre le 27 novembre et le 10.12.2014.Les candidats intéressés devront prendre rendez-vous auprès de Valéry Chevailler (valéry.chevailler@ratp.fr) et Philippe Sedzik (philippe.sedzik@ratp.fr).
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Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacites d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les présents marchés sont financés sur fonds propres.
Les prix sont révisables.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 147-265179

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 226-400011 (2014-11-20)