Fourniture de lubrifiants, lots infructueux

Régie Ligne d'Azur

Cette consultation fait suite à un appel d'offres pour la fourniture de lubrifiants, déclaré infructueux, publié le 11.3.2014. Il concerne les lots suivants :
Lot no1 : Fourniture d'huile hydraulique pour freins tram
lot no2 : Fourniture d'huile de pont bogies et liquide de refroidissement GRF tram
lot no3 : Fourniture de liquide de refroidissement batteries tram
lot no5 : Fourniture de graisses spécifiques Bus et Tramway
Lot no5 bis: Fourniture de graisses multi usage Bus et Tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages
Quantité ou étendue:

Mode de dévolution : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.Les présents marchés sont des marchés à bons de commande conformément à l'article 169 du Code des marchés publics passé avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.Cette consultation est un accord cadre au sens du droit communautaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA – centre opérationnel du tramway, 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165502 📞
Fax: +33 493165504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-233042
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Délai de validité des candidatures : 120 jours il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures. Transmission d'une réponse sur support papier : Les candidatures seront adressées sous pli cacheté et libellé à : M. le directeur de la regie ligne D'Azur Centre Opérationnel du Tramway, Service de la commande publique, Bureaux 406 et 407, 2, Boulevard Henri Sappia 06100 Nice Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte ainsi que la mention :" ne pas ouvrir - procédure Négociée suite AO infructueux-phase candidature ". " Fourniture de Lubrifiants Lot no.....". Les candidatures devront être remises contre récépissé au Service de la commande publique, 4ème étage, bureaux 406 ou 407, avant les jours et heures indiqués dans la présente consultation ou, si elles sontenvoyées par la poste devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception. Elles parviendront à destination avant ces mêmes dates et heure limites. D'Une manière générale, les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait reçu après les dates et heures fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des candidatures par télécopie n'est pas autorisée. Transmission d'une réponse par voie électronique :Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site : www.marches-securises.fr. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr. Phase Ultérieure (Offres) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante : Régie Ligne d'Azur, Service de la commande publique, 4 En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes : Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats via www.marches-securises.fr qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Pour le respect de l'égalité de traitement entre les candidats, les candidats choisissant de remettre leur candidature en version papier doivent obligatoirement fournir une adresse électronique pour l'envoi de la phase ultérieure. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes : — s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.marches-securises.fr, c'est à dire de façon dématérialisée, Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.marches-securises.fr, — s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les candidats devront déposer leur offre en version papier obligatoirement. En Phase Offre, l'entité adjudicatrice retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement et le choix s'effectuera selon les critères pondérés suivants : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon le critère unique du prix. Le candidat doit fournir les fiches techniques de ces produits. En l'absence de fiche technique relative aux produits proposés, l'offre sera jugée irrégulière. Cependant, si les fiches techniques fournies par le candidat ne correspondent pas exactement aux spécificités techniques demandées dans le CCTP, l'offre sera déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires

Délai de validité des candidatures : 120 jours

il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures.

Transmission d'une réponse sur support papier :

Les candidatures seront adressées sous pli cacheté et libellé à : M. le directeur de la regie ligne D'Azur Centre Opérationnel du Tramway, Service de la commande publique, Bureaux 406 et 407, 2, Boulevard Henri Sappia 06100 Nice

Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte ainsi que la mention :" ne pas ouvrir - procédure Négociée suite AO infructueux-phase candidature ". " Fourniture de Lubrifiants Lot no.....". Les candidatures devront être remises contre récépissé au Service de la commande publique, 4ème étage, bureaux 406 ou 407, avant les jours et heures indiqués dans la présente consultation ou, si elles sontenvoyées par la poste devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception. Elles parviendront à destination avant ces mêmes dates et heure limites. D'Une manière générale, les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait reçu après les dates et heures fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des candidatures par télécopie n'est pas autorisée.

Transmission d'une réponse par voie électronique :Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site : www.marches-securises.fr. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr.

Phase Ultérieure (Offres)

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante :

Régie Ligne d'Azur, Service de la commande publique, 4

En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :

Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats via www.marches-securises.fr qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès).

Pour le respect de l'égalité de traitement entre les candidats, les candidats choisissant de remettre leur candidature en version papier doivent obligatoirement fournir une adresse électronique pour l'envoi de la phase ultérieure.

En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.marches-securises.fr, c'est à dire de façon dématérialisée, Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.marches-securises.fr,

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les candidats devront déposer leur offre en version papier obligatoirement.

En Phase Offre, l'entité adjudicatrice retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement et le choix s'effectuera selon les critères pondérés suivants :

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon le critère unique du prix.

Le candidat doit fournir les fiches techniques de ces produits. En l'absence de fiche technique relative aux produits proposés, l'offre sera jugée irrégulière. Cependant, si les fiches techniques fournies par le candidat ne correspondent pas exactement aux spécificités techniques demandées dans le CCTP, l'offre sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Cette consultation fait suite à un appel d'offres pour la fourniture de lubrifiants, déclaré infructueux, publié le 11.3.2014. Il concerne les lots suivants :

Lot no1 : Fourniture d'huile hydraulique pour freins tram

lot no2 : Fourniture d'huile de pont bogies et liquide de refroidissement GRF tram

lot no3 : Fourniture de liquide de refroidissement batteries tram

lot no5 : Fourniture de graisses spécifiques Bus et Tramway

Lot no5 bis: Fourniture de graisses multi usage Bus et Tramway.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'huile hydraulique pour freins tram.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
5 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'huile de pont bogies et liquide de refroidissement GRF tram.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de liquide de refroidissement batteries tram.
Valeur estimée hors TVA: 200 💰
1 500 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de graisses spécifiques Bus et Tramway
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2000 EUR HT
Brève description: Fourniture de graisses multi usage Bus et Tramway
Informations complémentaires sur les lots:

Montant sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2000 EUR HT

Quantité ou étendue:

Mode de dévolution : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

Les présents marchés sont des marchés à bons de commande conformément à l'article 169 du Code des marchés publics passé avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.

Cette consultation est un accord cadre au sens du droit communautaire.

Numéro de référence: Fiche no0028-TRAM-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: k-Bis
Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate doivent obligatoirement produire les éléments suivants au sein de la candidature :

Certificats, attestations et déclarations :

Une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent) ;

Une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître :

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés en 2012 et 2013,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour 2012 et 2013,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.

À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :

pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ; pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

- le ou les certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu la possibilité d'une avance.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement : virement bancaire.

Financement : sur fonds propres.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.VI du CMP. Conformément à l'article 51.v du Code des Marchés Publics, la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publication
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Point de contact: Commande publique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des greffes, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2014/S 130-233042 (2014-07-07)

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