Fourniture de lubrifiants et autres fluides pour les véhicules, machines et engins du Conseil général du Var

Conseil général du Var

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
" Fourniture de lubrifiants et autres fluides pour les véhicules, machines et engins du Conseil général du Var ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginouves Georges SAS

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-24	Avis de marché
2014-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Quantité ou étendue:

les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,- montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067784
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics Marché à bons de commande durée du marché : le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification.est renouvelable trois fois, par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans . Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :

" Fourniture de lubrifiants et autres fluides pour les véhicules, machines et engins du Conseil général du Var ".

Quantité ou étendue:

les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

- montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,

- montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Description des options:

pas d'option au sens national

options au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenants

- nombre de reconductions: 3

Numéro de référence: 14S0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera exécuté sur le budget départemental

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Conformément au Décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DRP
Adresse postale: Renseignements administratifs et techniques: Myriam Decaudain
Commune postale: Toulon
Fax: +33 483956078 📠
Nom: Conseil général du Var : Direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0009 - fourniture de Lubrifiants et autres fluides, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0009
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics

Marché à bons de commande

durée du marché : le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification.est renouvelable trois fois, par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans .

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 041-067784 (2014-02-24)

Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252775
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-067784
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Lot – entreprise Ginouves Georges SAS Montant HT de 20 000 EUR à 100 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT à compter de la date de notification pour une durée de un an renouvelable 3 fois. Date de conclusion: le 7.7.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 41 B, annonce nº 289 du 27.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Ginouves Georges SAS
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan
Commune postale: Toulon
Code postal: 83079
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2014/S 141-252775 (2014-07-21)

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