Fourniture de livres scolaires et non scolaires pour la Ville de Bondy

Ville de Bondy

La consultation a pour objet la fourniture de livres scolaires et non scolaires à destination des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Bondy.
Sont exclus du champ d'application du marché :
- la fourniture de livres à destination des bibliothèques,
- la fourniture de livres à destination des centres de loisirs ou autre.
La présente consultation a pour objectif de répondre :
- aux besoins annuels des écoles primaires de la Ville en terme de livres scolaires (lot no1)
- aux besoins récurrentes des écoles en terme de dictionnaires (lot no1)
- aux besoins récurrents de la Ville en terme de livres de Noël (lot no2)
- aux besoins ponctuels de la Ville et des écoles en terme de livres non scolaires (lot no2)
- aux besoins récurrents et ponctuels des enseignants sur des livres éducatifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
2014-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Quantité ou étendue: 440 000
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088077
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Délai de livraison : 30 jours Critères d'attributions : Le critère Valeur technique est sous pondéré de la manière suivante : Diversité des éditeurs proposés 15 Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 15 Qualité du mémoire technique et Lisibilité des offres et des catalogues 5 Le critère Développement durable est sous pondéré de la manière suivante : Qualité environnementale 5 Qualité des mesures d'insertion 5 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de livres scolaires et non scolaires à destination des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Bondy.
Sont exclus du champ d'application du marché :
- la fourniture de livres à destination des bibliothèques,
- la fourniture de livres à destination des centres de loisirs ou autre.
La présente consultation a pour objectif de répondre :
- aux besoins annuels des écoles primaires de la Ville en terme de livres scolaires (lot no1)
- aux besoins récurrentes des écoles en terme de dictionnaires (lot no1)
- aux besoins récurrents de la Ville en terme de livres de Noël (lot no2)
- aux besoins ponctuels de la Ville et des écoles en terme de livres non scolaires (lot no2)
- aux besoins récurrents et ponctuels des enseignants sur des livres éducatifs
Numéro du lot: 1
Brève description: Livres scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres non scolaires et de Noël
Les variantes sont acceptées
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 144803

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent);
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent)
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels .
Capacité technique et professionnelle:
technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (Dc2 ou équivalent):
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture
Autres conditions particulières:
Le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité professionnelle

Procédure
Mode de paiement des documents:
le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un paiement des frais de reproduction
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Remise sur prix éditeurs % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Délai et modalités de livraison % (15)
4. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Téléphone: +33 148504124 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 144803
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Délai de livraison : 30 jours
Critères d'attributions : Le critère Valeur technique est sous pondéré de la manière suivante :
Diversité des éditeurs proposés 15
Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 15
Qualité du mémoire technique et Lisibilité des offres et des catalogues 5
Le critère Développement durable est sous pondéré de la manière suivante :
Qualité environnementale 5
Qualité des mesures d'insertion 5
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 053-088077 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370099
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088077
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info . Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 52 B, annonce nº 254 du 14.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Remise sur prix éditeurs (40)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Délai et modalités de livraison (15)
4. Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Librairie Cufay
Adresse postale: ZA 19 rue du Moulin Quignon
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100

2️⃣
Nom: Papeterie librairie Quantin
Adresse postale: 13 avenue des Bluets
Commune postale: Gagny
Code postal: 93220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2014/S 209-370099 (2014-10-27)