fourniture de livres neufs et de prestations annexes à la bibliothèque municipale et à divers autres services de la Ville de Brest

Ville de Brest

la présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de livres neufs (y compris les livres scolaires) diffusés dans le circuit commercial pour le compte des différents services de la Ville de Brest, essentiellement:
— le réseau des bibliothèques municipales,
— la direction enfance.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254416
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Référent opérationnel. Service bibliothèque – Jean-Luc Le Lay – +33 298008726, direction enfance – Jean-Yves Gouez – +33 298026847. — la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage, — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants. Pour les lots 1, 2 et 3: — sous-critère nº 1 – conseil et choix des documents (qualité de l'offre proposée, conditions d'accueil, qualité du conseil et de l'assistance technique): 50 %, — sous-critère nº 2 – suivi des achats: 15 %, — sous-critère nº 3 – prestations annexes: 15 %. Pour le lot 4: — sous-critère nº 1 -– conseil et choix des documents: 30 %, — sous-critère nº 2 – suivi des achats: 30 %. Pour le lot 5: — sous-critère nº 1 – qualité de l'offre et moyens mis à disposition: 30 %, — sous-critère nº 2 – suivi des achats: 30 %. — les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques, — la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP), — le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2015, — dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté. Direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven – CS 73826 – 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf.: indiquer Brest-Ville-2014-0016); dossiers gratuits. — Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des Affaires Juridiques – 24 rue Coat-Ar-Guéven – CS 73826 – 29238 Brest Cedex 2. — possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de livres neufs (y compris les livres scolaires) diffusés dans le circuit commercial pour le compte des différents services de la Ville de Brest, essentiellement:
— le réseau des bibliothèques municipales,
— la direction enfance.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Livres de fiction pour adultes et jeunes (sauf les bandes dessinées).
Quantité ou étendue: — montant minimum annuel: 80 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 320 000 EUR HT.
— montant minimum annuel: 80 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 320 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: livres documentaires pour adultes et jeunes.
Quantité ou étendue: — montant minimum annuel: 60 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 240 000 EUR HT.
— montant minimum annuel: 60 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: bandes dessinées pour adultes et jeunes.
Quantité ou étendue: — montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: livres de Noël et dictionnaires.
Quantité ou étendue: — montant minimum annuel: 25 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
— montant minimum annuel: 25 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Livres scolaires
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: Brest-Ville-2014-0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
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— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché pourra être accordée au titulaire exprimée en mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
unité monétaire du marché: EUR.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, et sur fonds propres.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont ajustables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2014-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique – pour les lots 1, 2 et 3: pondération: 80, pour les lots 4 et 5: (60)
2. Taux de remise par rapport au prix public – pour les lots 1, 2 et 3: pondération: 20, Pour les lots 4 et 5: (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire de la ville de Brest
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-Ville-2014-0016
Informations complémentaires
Référent opérationnel. Service bibliothèque – Jean-Luc Le Lay – +33 298008726, direction enfance – Jean-Yves Gouez – +33 298026847.
— la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage,
— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants.
Pour les lots 1, 2 et 3:
— sous-critère nº 1 – conseil et choix des documents (qualité de l'offre proposée, conditions d'accueil, qualité du conseil et de l'assistance technique): 50 %,
— sous-critère nº 2 – suivi des achats: 15 %,
— sous-critère nº 3 – prestations annexes: 15 %.
Pour le lot 4:
— sous-critère nº 1 -– conseil et choix des documents: 30 %,
— sous-critère nº 2 – suivi des achats: 30 %.
Pour le lot 5:
— sous-critère nº 1 – qualité de l'offre et moyens mis à disposition: 30 %,
— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques,
— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP),
— le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2015,
— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté.
Direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven – CS 73826 – 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf.: indiquer Brest-Ville-2014-0016); dossiers gratuits.
— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
Division des Affaires Juridiques – 24 rue Coat-Ar-Guéven – CS 73826 – 29238 Brest Cedex 2.
— possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 142-254416 (2014-07-22)
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