Fourniture de livres imprimés pour la caisse nationale des allocations familiales

CNAF

le présent marché a pour objet la fourniture de livres neufs imprimés pour le compte de la personne publique. Le prestataire retenu doit fournir l'ensemble des livres nécessaires à l'alimentation du fonds documentaire de la Cnaf, notamment composé d'ouvrages spécialisés en sciences humaines et en sciences sociales (juridiques, politiques, sociologiques, économiques, de gestion, de techniques professionnelles et de culture générale)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
2014-12-04 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum annuel en valeur de :-4 000 EUR HT minimum ;-10 000 EUR HT maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655768 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322548
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Obtention des documents de la consultation : Le dossier de consultation peut être : -téléchargé sur le site www.meoss.fr au format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF; -adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande (télécopie ou courrier); retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'accueil de la Cnaf. Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont remis : -soit par voie électronique sur meoss.fr, au format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF; - soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf; -soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé. Les sous-critères de la "Valeur technique" sont les suivants : -nombre de titres en stock et assortiment (nombre de titres en stock pour les domaines des sciences humaines et sociales -dont droit-; -nombre de titres en stock pour les domaines des sciences et techniques -professionnelles et informatique- et de gestion) (45 points); -méthodologie mise en oeuvre pour enregistrer une commande, répondre à une demande d'ouvrages en stock, répondre à une demande d'ouvrages non disponibles en stock, assurer le suivi des relances pour les ouvrages non servis (non encore parus, en réimpression) (25 points). Le premier sous-critère est noté au regard du nombre de titres en stock (15 points), du nombre de titres en stock pour les domaines des sciences humaines et sociales (dont droit) (15 points) et du nombre de titres en stock pour les domaines des sciences et techniques (professionnelles et informatique) et de gestion (15 points). Les sous-critères des "Délais de livraison" sont les suivants : -délais de livraison pour des ouvrages en stock (10 points); -délais de livraison pour des ouvrages disponibles chez l'éditeur (10 points). A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 1er trimestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de livres neufs imprimés pour le compte de la personne publique. Le prestataire retenu doit fournir l'ensemble des livres nécessaires à l'alimentation du fonds documentaire de la Cnaf, notamment composé d'ouvrages spécialisés en sciences humaines et en sciences sociales (juridiques, politiques, sociologiques, économiques, de gestion, de techniques professionnelles et de culture générale)
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Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum annuel en valeur de :
-4 000 EUR HT minimum ;
-10 000 EUR HT maximum
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 472/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
siège de la personne publique (32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14 ou 3 à 5 rue des Berges Hennequines, 75014 Paris)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret; -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un dc cnaf 2 adaptés par le pouvoir adjudicateur. Groupement : -identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret), (cf. Imprimé Dc1); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment : -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé dc cnaf 2). Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit : -justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat doit fournir toutes les indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé dc cnaf 2).
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Capacité technique et professionnelle:
-l'effectif du candidat (situation la plus récente); -la présentation d'une liste détaillée des principales références, en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier Ht), la date et le destinataire public ou privé (cf. Imprimé dc cnaf 2).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement : 30 jours conformément aux stipulations du cahier administratif et technique de la consultation (Catc). Modalités de financement : fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Délais de livraison (20)
3. Prix (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 472/14
Informations complémentaires
Obtention des documents de la consultation : Le dossier de consultation peut être : -téléchargé sur le site www.meoss.fr au format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF; -adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande (télécopie ou courrier); retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'accueil de la Cnaf. Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont remis : -soit par voie électronique sur meoss.fr, au format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF; - soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf; -soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé. Les sous-critères de la "Valeur technique" sont les suivants : -nombre de titres en stock et assortiment (nombre de titres en stock pour les domaines des sciences humaines et sociales -dont droit-; -nombre de titres en stock pour les domaines des sciences et techniques -professionnelles et informatique- et de gestion) (45 points); -méthodologie mise en oeuvre pour enregistrer une commande, répondre à une demande d'ouvrages en stock, répondre à une demande d'ouvrages non disponibles en stock, assurer le suivi des relances pour les ouvrages non servis (non encore parus, en réimpression) (25 points). Le premier sous-critère est noté au regard du nombre de titres en stock (15 points), du nombre de titres en stock pour les domaines des sciences humaines et sociales (dont droit) (15 points) et du nombre de titres en stock pour les domaines des sciences et techniques (professionnelles et informatique) et de gestion (15 points). Les sous-critères des "Délais de livraison" sont les suivants : -délais de livraison pour des ouvrages en stock (10 points); -délais de livraison pour des ouvrages disponibles chez l'éditeur (10 points). A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 1er trimestre 2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-322548 (2014-09-19)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417101
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-322548
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il comporte un minimum et un maximum annuel en valeur de: — 4 000 EUR HT minimum, — 10 000 EUR HT maximum. Annonce no284, B.O.A.M.P. 182 B du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège de la personne publique (32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14 ou 3 à 5 rue des Berges Hennequines, 75014 Paris).

Attribution du marché
Nom: Groupe Eyrolles SA
Adresse postale: 1 rue Thénard
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Source: OJS 2014/S 237-417101 (2014-12-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003248
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bon de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu pour une durée ferme de 36 mois et comportant un minimum et un maximum annuel en valeur de: — 4 000 EUR HT, — 10 000 EUR HT (12 000 et 30 000 EUR HT sur la durée totale du marché). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 182 B, annonce nº 284 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2015/S 003-003248 (2015-01-05)
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