Fourniture de livres, documents et prestations associées pour les services du département de l'Oise

Informations complémentaires

Procédure: la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union Européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

La sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Allotissement: le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend:

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement propre à chaque lot,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, -le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots,

— le cadre de réponse propre à chaque lot,

— les formulaires DC1 et DC2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:

— par télécopie au +33 344027717,

— par mèl adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr;

— par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:

— nom de l'entreprise,

— adresse postale,

— «e-mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE,

— la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mail ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (hors jours fériés) à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet «le Conseil général», puis la rubrique «marchés publics», et ensuite le lien «Accéder aux consultations en cours» adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers:

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet «le conseil général», puis la rubrique «marchés publics», et ensuite le lien «accéder aux consultations en cours» Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ la réponse des candidats devra être: -soit complètement électronique, -soit complètement papier. Les réponses pour partie «électronique» et pour le reste «papier» seront refusées. Les réponses par courriel ne pas autorisées.

Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: «ne pas ouvrir AOO – fourniture de livres, documents et prestations associées pour les services du Département de l'Oise lot nº ................ " et libellée à l'adresse suivante: Département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis Avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (hors jours fériés).

Les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer chaque lot au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: méthodologie d'exécution des prestations de fourniture de livres et de documents sur 45 points; conditions de mise en oeuvre des prestations associées sur 40 points, taux de remise sur 10 points, engagements «éco responsables» sur 5 points.

Précisions sur les critères:

Sur le critère «méthodologie d'exécution des prestations de fourniture de livres et de documents», sur un total de 45 points, constitué par la somme des notes attribués pour chacun des sous-critères suivants: ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponse remis par le candidat dans son offre.

— précision et pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour l'offre documentaire, sur un total de 25 points,

— adéquation de la gestion des commandes et de la logistique de livraison, sur un total de 20 points.

Sur le critère «conditions de mise en oeuvre des prestations associées» sur un total de 40 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants:

Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponse remis par le candidat dans son offre.

— adéquation du ou des professionnel(s) spécialisé(s) proposé(s) sur 15 points,

— précision et pertinence des prestations d'assistance documentaire sur 15 points,

— précision et pertinence des services relatifs à l'action culturelle et à la formation et autres prestations associées sur 10 points,

— sur le critère «taux de remise» au regard de l'article 5.2 de l'acte d'engagement sera noté sur 10 points: le candidat qui propose le taux le plus élevé obtient le nombre de point maximum soit 10/10, sous réserve du respect de la loi no2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Les autres candidats reçoivent des points au prorata de l'écart du taux proposé dans leur offre et le taux le plus élevé selon la formule suivante: n = 10 x (Taux de l'offre considérée / Taux le plus élevé);

— sur le critère «engagements «éco responsables»: la pertinence des engagements «éco responsables» sera appréciée au regard du cadre de réponse sur un total de 5 points;

Note définitive de l'offre:

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive du candidat. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 8 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26.1.2015 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée du Département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'Oise, Pôle Finances et Audit, Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais – France, fax: +33 344027717, mail: ld-commandepublique-sec@cg60.fr, avec pour objet: «aoo – fourniture de livres, documents et prestations associées pour les services du Département de l'Oise – lot nº...». Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limites fixée pour la remise des offres (soit avant le 28.1.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 4.2.2015 à 9:00 à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en juin 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture de livres et documents pour les services départementaux ainsi que la réalisation de prestations associées de conseil et d'assistance, de formation et d'aide à la mise en place d'actions culturelles dans le domaine du livre à la médiathèque départementale de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaires(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte dans les conditions du CCAP.