fourniture de licences logicielles et de droits d'usage en environnement Microsoft pour les besoins de MPM

Communauté Urbaine MPM

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:
le marché est constitué d'une partie farfaitaire et d'une partie à bons de commande suivant la description ci-dessous :- prestations forfaitaires (cf. Art. 5 du Cctp)Acquisition de licences Microsoft (cf. Art. 5.1 du Cctp) :Le titulaire devra disposer d'une habilitation de Microsoft lui permettant de commercialiser auprès de MPM l'ensemble des solutions et des services Microsoft. A l'initialisation du marché, MPM, le titulaire et Microsoft contractualiseront un Accord Entreprise.Dans ce cadre, le titulaire fournira : 250 licences d'office 2013 avec Software Assurance.Le titulaire fournira également 1600 Boites Aux Lettres (Bal) Exchange Online Offre 1 (Office 365 plan 1) sur la durée du marché dans le cadre de l'accord Entreprise pré-cité.- prestations de la partie a bons de commande (cf. Art.6 du Cctp)Liste des logiciels Microsoft (cf. Art. 6.1 du Cctp)Ces licences seront acquises dans le cadre d'un contrat select.La liste suivante comprend les licences logicielles acquises couramment par MPM : cf. Informations complémentairesmontant maximum sur 36 mois de la partie à bons de commande : 400 000 EUR HT.531 836
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Valeur totale du marché: 531 836 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 – 1er étage 10 place de la Joliette – BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258501
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
la liste suivante comprend les licences logicielles acquises couramment par MPM : 1. Licence système collaboratif Exchange Online Offre 1 (Office 365 plan 1) 2. Licence système collaboratif Exchange Online Offre E1 (Office 365 E1) 3. Licence système de messagerie unifiée Link 4. Suite logicielle bureautique Office Windows Standard sans Software Assurance 5. Suite logicielle bureautique Office Windows Professionnel sans Software Assurance 6. Suite logicielle bureautique Office Mac Standard sans Software Assurance 7. Logiciel de gestion de projets collaboratif Project Standard sans Software Assurance 8. Logiciel de gestion de projets collaboratif Project Professionnel sans Software Assurance 9. Logiciel de dessin technique Visio Standard sans Software Assurance 10. Logiciel de dessin technique Visio Professionnel sans Software Assurance 11. Système d'exploitation serveur Windows Server 2012 standard sans Software Assurance 12. Système d'exploitation serveur Windows Server 2012 datacenter sans Software Assurance 13. Terminal server CAL User sans Software Assurance 14. Terminal server CAL Device sans Software Assurance Avance : Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Les délais d'exécution des prestations sont : Les prestations prévues dans la partie forfaitaire devront être exécutées dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché. Pour la partie à Bons de commande, les délais seront mentionnés sur chaque bon de commande et débuteront à compter de la date de réception du bon de commande par le prestataire. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.11.2014 . Les offres seront examinées en fonction du critère suivant : - critère unique du prix : 100 % Ce critère prix sera apprécié au regard des Bordereau des Prix Unitaires, de la Décomposition du Prix Forfaitaire et du Détail Estimatif. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com. Conformément à l'article 56.ii.2 du Code des marchés publics, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement. (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (RGS) pourront être acceptés dans le cadre du marché. Médiation: - mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative. Tél. +33 491134830, Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
Quantité ou étendue:
le marché est constitué d'une partie farfaitaire et d'une partie à bons de commande suivant la description ci-dessous :
- prestations forfaitaires (cf. Art. 5 du Cctp)
Acquisition de licences Microsoft (cf. Art. 5.1 du Cctp) :
Le titulaire devra disposer d'une habilitation de Microsoft lui permettant de commercialiser auprès de MPM l'ensemble des solutions et des services Microsoft. A l'initialisation du marché, MPM, le titulaire et Microsoft contractualiseront un Accord Entreprise.
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Dans ce cadre, le titulaire fournira : 250 licences d'office 2013 avec Software Assurance.
Le titulaire fournira également 1600 Boites Aux Lettres (Bal) Exchange Online Offre 1 (Office 365 plan 1) sur la durée du marché dans le cadre de l'accord Entreprise pré-cité.
- prestations de la partie a bons de commande (cf. Art.6 du Cctp)
Liste des logiciels Microsoft (cf. Art. 6.1 du Cctp)
Ces licences seront acquises dans le cadre d'un contrat select.
La liste suivante comprend les licences logicielles acquises couramment par MPM : cf. Informations complémentaires
montant maximum sur 36 mois de la partie à bons de commande : 400 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-069-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Marseille Provence Métropole, 13000 Territoire-de-Mpm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1)
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Entreprise devra être détentrice et fournir la certification ci-dessous, concernant les solutions et services Microsoft :
- certification LSP (Licence Solutions Spécialist) ou Revendeur de licence en volume dûment autorisé par Microsoft sur les programmes Accord Entreprise et Select.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement :
Marché financé par les ressources propres du budget principal et de tous les budgets annexes de la communauté urbaine : Eau, Assainissement, Ports de plaisance, Collecte et Transports.
Modalités de paiement :
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Avance : cf. Informations complémentaires
les paiement s'effectueront selon la procédure suivante :
1 - pour la partie forfaitaire : Acquisition des Licences
Licences Office 2013 avec software Assurance : paiement annuel, terme à échoir, à réception de facture.
Bal Exchange Online Offre 1 : paiement mensuel sur attestation de service fait.
2 - pour la partie à Bons de commande
prestations objet de la partie à bons de commande : paiement sur attestation de service fait.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Forme des prix: Prix ferme
le marché est traité à prix mixtes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mpm Le Pharo, 57 Bd charles Livon 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 10 place de la Joliette – les Docks Atrium 10.7 1er étage
Point de contact: La direction de pôle des systèmes d'information
Fax: +33 491999909 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Point de contact: Direction des affaires juridiques – service des marchés
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-069-PF
Informations complémentaires
la liste suivante comprend les licences logicielles acquises couramment par MPM :
1. Licence système collaboratif Exchange Online Offre 1 (Office 365 plan 1)
2. Licence système collaboratif Exchange Online Offre E1 (Office 365 E1)
3. Licence système de messagerie unifiée Link
4. Suite logicielle bureautique Office Windows Standard sans Software Assurance
5. Suite logicielle bureautique Office Windows Professionnel sans Software Assurance
6. Suite logicielle bureautique Office Mac Standard sans Software Assurance
7. Logiciel de gestion de projets collaboratif Project Standard sans Software Assurance
8. Logiciel de gestion de projets collaboratif Project Professionnel sans Software Assurance
9. Logiciel de dessin technique Visio Standard sans Software Assurance
10. Logiciel de dessin technique Visio Professionnel sans Software Assurance
11. Système d'exploitation serveur Windows Server 2012 standard sans Software Assurance
12. Système d'exploitation serveur Windows Server 2012 datacenter sans Software Assurance
13. Terminal server CAL User sans Software Assurance
14. Terminal server CAL Device sans Software Assurance
Avance :
Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
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Les délais d'exécution des prestations sont :
Les prestations prévues dans la partie forfaitaire devront être exécutées dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché.
Pour la partie à Bons de commande, les délais seront mentionnés sur chaque bon de commande et débuteront à compter de la date de réception du bon de commande par le prestataire.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.11.2014 .
Les offres seront examinées en fonction du critère suivant :
- critère unique du prix : 100 %
Ce critère prix sera apprécié au regard des Bordereau des Prix Unitaires, de la Décomposition du Prix Forfaitaire et du Détail Estimatif.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Afficher plus
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
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Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.
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Conformément à l'article 56.ii.2 du Code des marchés publics, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur SPE sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002).
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La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (RGS) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
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Médiation: - mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative. Tél. +33 491134830,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: cf. Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 144-258501 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 531 836 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444540
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258501
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Critères d'attribution Les offres ont été examinées en fonction du critère pondéré suivant Prix 100 % Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés Les Docks - atrium 10.7, B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02 Tél. : +33 491997490 Télécopieur: +33 491997196 Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Médiation: — mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative, — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: 0491156374 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). — (Conseil d'État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", nº 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 144 B, annonce nº 164 du 30.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Marseille Provence Métropole, 13000 Territoire-de-Mpm.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Econocom product and solutions
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve, Les Ulis, CS 60062
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Source: OJS 2014/S 250-444540 (2014-12-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels et systèmes informatiques divers