Fourniture de licences logicielles, de droits d'usage et services associés en environnement Microsoft pour les besoins de MPM

Informations complémentaires

Le lot no 1 du marché est constitué d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande suivant la description ci-dessous :

Partie Forfaitaire (DPF) cf. Art. 5 du CCTP lot 1 :

Acquisition de licences Microsoft (cf. Art. 5.1 du CCTP lot 1) :

Le titulaire devra disposer d'une habilitation de Microsoft lui permettant de commercialiser auprès de MPM l'ensemble des solutions et des services Microsoft. A l'initialisation du marché, MPM, le titulaire et Microsoft contractualiseront un Accord Entreprise.

- dans ce cadre, le titulaire fournira : 250 licences d'office 2013 avec Software Assurance ;

-le titulaire fournira également 1600 Boites Aux Lettres (Bal) d'office 365 sur la durée du marché dans le cadre de l'accord entreprise pré-cité ;

Partie à Bon de Commande (BPU) - cf. Art. 6 du CCTP lot 1 :

Liste des logiciels Microsoft (cf. Art. 6.1 du CCTP)

1. Licence système collaboratif Office 365 Plan 1

2. Licence système collaboratif Office 365 E1

3. Licence système de messagerie unifiée Link

4. Suite logicielle bureautique Office Windows Standard

5. Suite logicielle bureautique Office Windows Professionnel

6. Suite logicielle bureautique Office Mac Home Buisness

7. Logiciel de gestion de projets collaboratif Project Standard

8. Logiciel de gestion de projets collaboratif Project Professionnel

9. Logiciel de dessin technique Visio Standard

10. Logiciel de dessin technique Visio Professionnel

11. Système d'exploitation serveur Windows Server 2012 standard

12. Système d'exploitation serveur Windows Server 2012 datacenter

13. Microsoft CAL user

14. Microsoft CAL Device

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Le lot no 2 du marché est constitué d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande suivant la description ci-dessous :

Partie Forfaitaire (Dpf) cf. Art. 5 du CCTP lot 2 :

1-prestations de Support et d'assistance (cf. Art. 5.1 du CCTP) :

- support de niveau 1 (cf.art. 5.1.1) : Gestion des incidents mineurs et gestion des changements mineurs

5.1.1.1-gestion des incidents mineurs

5.1.1.2-gestion des changements mineurs

- support de niveau 2 (cf. Art. 5.1.2) : Gestion des incidents standards et implémentation des changements mineurs

5.1.2.1-gestion des incidents standards

5.1.2.2-implémentation des changements mineurs

- support de niveau 3 (cf. Art. 5.1.3) : Maintenance curative et implémentation de changements majeurs sur site MPM.

2- rapports et tableaux de bord (cf. 5.2 du CCTP lot 2)

Partie à Bons de Commande (Bpu) cf. Art. 5 du CCTP lot 2 :

1- prestation d'expertise sur les technologies Microsoft (cf. Art. 6.1 du CCTP lot 2)

La communauté urbaine Marseille Provence Métropole pourra commander par l'intermédiaire des bons de commande des prestations de service d'expertise Microsoft réalisées sur le site de MPM et/ou sur le site du titulaire.

Les types de prestations attendues par MPM sont les suivantes :

6.1.1- expertise fonctionnelle :

- assistance à maîtrise d'ouvrage et assistance à maîtrise d'oeuvre sur la mise en œuvre de nouveaux logiciels ou de nouvelles fonctionnalités ;

-audit fonctionnel et proposition d'adaptations sur la configuration des logiciels ;

-rédaction de cahiers des charges et de spécifications fonctionnelles ;

-vérification, optimisation et adaptation des logiciels installés ;

-pilotage de projets sur le déploiement et l'adaptation de solutions Microsoft ;

6.1.2- expertise technique :

- conseils sur l'évolution de l'architecture, transfert de compétences ;

-conception d'architecture technique en réponse à des besoins fonctionnels de MPM ;

-rédaction de cahiers des charges et de spécifications techniques ;

-mise en oeuvre de solutions techniques logicielles Microsoft ;

-développements spécifiques (script powershell, gpo, ...) ;

-audit technique ;

-assistance à une opération de mise à jour importante ;

-assistance de niveau 3 sur site MPM en cas de sinistre majeur ;

6.1.3- description des prestations d'expertise:

- installation d'un serveur Windows 2008 ;

-installation d'un serveur Windows 2012 ;

-audit de préconisations sur site ;

6.1.4- modalité d'exécution des prestations

2 - tickets d'assistance et de support (cf. Art. 6.2 du CCTP lot 2)

MPM pourra commander par bon de commande des tickets supplémentaires pour compléter le nombre de ticket annuel compris dans la prestation forfaitaire.

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LOT 1

Les prestations prévues dans la partie forfaitaire devront être exécutées dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché.

Pour la partie à bons de commande, les délais seront mentionnés sur chaque bon de commande et débuteront à compter de leur réception par le prestataire.

LOT 2:

Pour démarrer l'exécution des prestations prévues dans la partie forfaitaire, le titulaire du marché dispose d'un délai de préparation de 30 jours.

Pour la gestion des incidents, le titulaire s'engage à intervenir dans un délai maximum de 4 heures à compter de l'ouverture d'un ticket.

Pour la partie à bons de commande, les délais seront mentionnés sur chaque bon de commande et débuteront à compter de leur réception par le prestataire.

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Avance :

Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.

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La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/11/2014 .

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Criteres d'attribution

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 59 du Code des marchés publics. Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :

Pour le lot 1

- critère unique du prix : 100 %

Ce critère prix sera apprécié au regard des bpu et de

Pour le lot 2

- la valeur technique

Coefficient de pondération : 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :

Qualité des prestations de support proposées :

A - description de l'organisation et du reporting et des moyens techniques proposés : 10%

B - profils des intervenants du support proposés : 10%

Qualité des prestations d'expertise technique :

C - description de la méthodologie de gestion de projet et de la démarche qualité proposée : 10%

D - profils des intervenants experts techniques proposés : 10%

- le prix :

Coefficient de pondération : 60%

Le critère prix sera apprécié au regard des dpf, bpu & DE

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Conditions d'obtention des documents contractuels

- envoi sur demande écrite ou télécopie ; ou retrait direct à l'adresse ci-dessous de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés ;

-ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence ;

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

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Situation juridique

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant ;

A) Condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

B) Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

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La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.

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Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;

-un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ;

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;

-un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;

-un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;

-tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ;

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation :

- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813 ;

-pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;

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Renseignements complémentaires

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.