Fourniture de liants hydrocarbones

Conseil général des Hautes-Alpes

Ce marché concerne la fourniture de liants hydrocarbones comprenant les spécifications et les caractéristiques des produits finis, ainsi que les conditions de fabrication et de stockage utilisés à la réparation de chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Luminus
• Routière du Midi

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-29	Avis de marché
2014-05-15	Avis d'attribution de marché
2014-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.Le montant total des commandes pour la durée du marché est définie comme suit :Période initiale : 250 000 HT minimum - 700 000 HT maximum,1ère période : 250 000 HT minimum - 700 000 HT maximum,2ième période : 250 000 HT minimum - 700 000 HT maximum,3ième période : 250 000 HT minimum - 700 000 HT maximum.Soit un total de toutes les périodes de 1 000 000 HT minimum - 2 800 000 HT maximum.Marché à prix unitaire révisé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035559
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispostions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : avec minimum et maximum avec un seul opérateur économique selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Délai de livraison : les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Criteres d'attributions : Les critères sont notés de 0 à 10. 0 étant éliminatoire pour les critères uniquement. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit 3 fois par période d' un an sans excéder le 31.12.2017. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est définie comme suit :

Période initiale : 250 000 HT minimum - 700 000 HT maximum,

1ère période : 250 000 HT minimum - 700 000 HT maximum,

2ième période : 250 000 HT minimum - 700 000 HT maximum,

3ième période : 250 000 HT minimum - 700 000 HT maximum.

Soit un total de toutes les périodes de 1 000 000 HT minimum - 2 800 000 HT maximum.

Marché à prix unitaire révisé.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FF-CG-1146-I
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Departement des Hautes Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Concernant la situation juridique, les candiats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Concernant la capacité économique et financière, les candiats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Concernant les références professionnelles et la capacité technique, les candiats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique jugée sur les éléments du mémoire justificatif % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : service marchés publics
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-CG-1146-I
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/

Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les dispostions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce

marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : avec minimum et maximum avec un seul opérateur économique selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Délai de livraison : les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Criteres d'attributions : Les critères sont notés de 0 à 10. 0 étant éliminatoire pour les critères uniquement.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit 3 fois par période d' un an sans excéder le 31.12.2017.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 023-035559 (2014-01-29)

Avis d'attribution de marché (2014-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167563
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035559
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Marché à bon de commande avec : Seuil minimum : 250 000 EUR HT. Seuil maximum : 700 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 23 B, annonce n° 121 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Routière du Midi
Adresse postale: route de Marseille - quartier Belle Aureille - CS 56003
Commune postale: Gap
Code postal: 05001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 096-167563 (2014-05-15)

Avis d'attribution de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Valeur totale du marché: 152 391,15 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: néerlandais 🗣️
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Belgique 🇧🇪
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Wielsbeke
Adresse postale: Rijksweg 314
Code postal: 8710
Commune postale: Wielsbeke
Contact
Courrier électronique: magali.penninck@wielsbeke.be 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226589
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Wielsbeke-Samenaankoop Elektriciteit - Wielsbeke-F03_0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-07 📅
Nom: EDF Luminus
Adresse postale: PB 48000
Commune postale: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Penninck Magali
Source: OJS 2014/S 127-226589 (2014-07-02)

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