Fourniture de liants hydrocarbonés pour le Département de l'Indre – 2 lots

Conseil général de l'Indre

Fourniture de liants hydrocarbonés pour le Département de l'Indre – 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2015-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:

Fabrication, fourniture et transport de liants hydrocarbonés pour l'entretien et la modernisation du réseau routier.Marchés à bons de commande d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductibles.Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans pouvoir être supérieur à 1 jour.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421842
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de liants hydrocarbonés pour le Département de l'Indre – 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion
Brève description:

Sans montant minimum.Montant maximum annuel: 1 560 000 EUR TTC.

Sans montant minimum.

Montant maximum annuel: 1 560 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de bitume fluxé modifié
Brève description:

Sans montant minimum.Montant maximum annuel: 1 020 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 1 020 000 EUR TTC.

Quantité ou étendue:

Fabrication, fourniture et transport de liants hydrocarbonés pour l'entretien et la modernisation du réseau routier.

Marchés à bons de commande d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductibles.

Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans pouvoir être supérieur à 1 jour.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014 liants hydrocarbonés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 lettre de candidature.

DC2 déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre – DGA/RTPE
Adresse postale: ordre administratif: service des marchés – tél. +33 254083755 fax +33 236906004 – ordre technique: direction des routes / SMT tél. +33 254082751 – fax +33 254082778
Commune postale: Châteauroux
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: Adresse identiques à celles de la remise des offres et par voie électronique
par envoi postal: Département de l'Indre DGA/RTPE – service des marchés place de la Victoire et des Alliés – CS 20639 36020 Châteauroux Cedex – par remise directe ou par transporteur: Département de l'Indre DGA/RTPE service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand bâtiment C – rez-de-chaussée porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 – par voie électronique: http://www.achatpublic.com
Code postal: 36000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 liants hydrocarbonés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2014/S 240-421842 (2014-12-09)

Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085264
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-421842
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 238 B, annonce n° 147 du 11.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: Setec
Adresse postale: ZI La Martinerie
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R421-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2015/S 049-085264 (2015-03-06)

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