Fourniture de liants hydrocarbonés pour la réalisation de travaux d'entretien des routes

Département de la Haute-Savoie

Cette fourniture permettra la réalisation d'enduits superficiels, de point-à-temps automatique et de couches d'imprégnation par le parc de la direction des routes du département de la Haute-Savoie.
Le titulaire mettra impérativement à disposition du parc, un dispositif de stockage, avec l'entretien, la maintenance et les contrôles réglementaires associés, permettant d'approvisionner sans rupture de stock les épandeuses du parc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APPIA liants émulsions
• Sofalic

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-06	Avis de marché
2014-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les besoins quotidiens en émulsion de bitume pour le PATA sont de 5 à 10 tonnes. Les besoins quotidiens en liants pour les enduits superficiels sont de 20 à 30 tonnes, soit sous forme d'émulsion de bitume pour les enduits bicouches, soit sous forme de liant anhydre pour les enduits monocouches.Les horaires d'ouverture devront permettre de charger et décharger entre 6:30 et 17:00. En cas de déchargement envisagé après 17:00, le Parc préviendra le titulaire avant 14:00 par téléphone afin que celui-ci puisse s'organiser pour " recevoir " les épandeuses.L'ouverture du site de stockage sera effective pendant toute la période de réalisation des enduits. Le titulaire définira ainsi un protocole lui permettant d'ouvrir son site de stockage notamment pendant sa période de congés.Afin de faciliter la gestion du stock par le titulaire, le pouvoir adjudicateur fournira :— un planning annuel de la campagne de travaux au moins 15 jours avant le 1er chantier ;— chaque semaine de la campagne de travaux, un planning bihebdomadaire (le jeudi ou le vendredi précédant la quinzaine concernée)

Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046278
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Attention : pour le lot 2 : 1. La valeur technique de l'offre : 60 % 2. Le prix sur la base du devis quantitatif estimatif : 40 % Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire mettra impérativement à disposition du parc, un dispositif de stockage, avec l'entretien, la maintenance et les contrôles réglementaires associés, permettant d'approvisionner sans rupture de stock les épandeuses du parc.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de liants anhydres et d'émulsions de bitume pour réaliser des enduits superficiels

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'émulsions de bitume pour réaliser du point à temps automatique et des couches d'imprégnation

Quantité ou étendue:

Les horaires d'ouverture devront permettre de charger et décharger entre 6:30 et 17:00. En cas de déchargement envisagé après 17:00, le Parc préviendra le titulaire avant 14:00 par téléphone afin que celui-ci puisse s'organiser pour " recevoir " les épandeuses.

L'ouverture du site de stockage sera effective pendant toute la période de réalisation des enduits. Le titulaire définira ainsi un protocole lui permettant d'ouvrir son site de stockage notamment pendant sa période de congés.

Afin de faciliter la gestion du stock par le titulaire, le pouvoir adjudicateur fournira :

— un planning annuel de la campagne de travaux au moins 15 jours avant le 1er chantier ;

— chaque semaine de la campagne de travaux, un planning bihebdomadaire (le jeudi ou le vendredi précédant la quinzaine concernée)

Description des options:

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande débutant de la date de leur notification et se terminant au 31.12.2014.

Ils sont reconductibles expressément 3 fois, par période d'une année civile.

Numéro de référence: 14S0046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1)

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix sur la base du devis quantitatif estimatif % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0046
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Attention : pour le lot 2 :

1. La valeur technique de l'offre : 60 %

2. Le prix sur la base du devis quantitatif estimatif : 40 %

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 029-046278 (2014-02-06)

Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 285 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163066
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046278
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr . Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 29 B, annonce nº 244 du 11.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Sofalic
Adresse postale: 77 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

2️⃣
Nom: Appia liants émulsions
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° ri, CS 32444
Source: OJS 2014/S 093-163066 (2014-05-13)

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