Fourniture de liants et matériaux de voirie à base de liants hydrocarbonés ou d'huiles végétales

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Les prestations du marché concernent:
Pour la maitrise d'ouvrage de la ville de Rouen l'ensemble des compétences de la commune à compter du 1.1.2015
Pour la maitrise d'ouvrage de la CREA, future métropole, le périmètre des compétences transférées par la commune à la métropole au 1.1.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bon de commande avec le cas échéant un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Lot n° 1: fourniture d'enrobés à chaud 0/6 et 0/10 en vrac: minimum: 35 000 EUR HT; maximum: 100 000 EUR (HT).Lot n° 2: fourniture d'enrobés 0/6 à froid en vrac: minimum: 7000 EUR HT; maximum: 50 000 EUR HT.Lot n° 3: fourniture d'enrobés 0/4 à froid en seau: minimum: 3500 EUR HT; maximum: 20 000 EUR HT.Lot n° 4: fourniture d'émulsion de bitume à froid en bidon: sans minimum; maximum: 3 000 EUR HT.Lot n° 5: fourniture d'enrobés à froid 0/4 de qualité améliorée réactif à l'eau: sans minimum; maximum: 15 000 EUR(HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438126
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation spécifique par lot. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-vep-liants. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 3.2.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 27.2.2015. Début d'exécution des prestations: mars 2015. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du marché concernent:
Pour la maitrise d'ouvrage de la ville de Rouen l'ensemble des compétences de la commune à compter du 1.1.2015
Pour la maitrise d'ouvrage de la CREA, future métropole, le périmètre des compétences transférées par la commune à la métropole au 1.1.2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à chaud 0/6 et 0/10 en vrac
Brève description:
Seuil minimum: 35 000 EUR (HT).Seuil maximum: 100 000 EUR (HT).
Seuil minimum: 35 000 EUR (HT).
Seuil maximum: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés 0/6 à froid en vrac
Brève description:
Seuil minimum: 7 000 EUR (HT).Seuil maximum: 50 000 EUR (HT).
Seuil minimum: 7 000 EUR (HT).
Seuil maximum: 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés 0/4 à froid en seau
Brève description:
Seuil minimum: 3 500 EUR (HT).Seuil maximum: 20 000 EUR (HT).
Seuil minimum: 3 500 EUR (HT).
Seuil maximum: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion de bitume à froid en bidon
Brève description:
Sans minimum.Seuil maximum: 3 000 EUR (HT).
Sans minimum.
Seuil maximum: 3 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés à froid 0/4 de qualité améliorée réactif à l'eau
Brève description:
Sans minimum.Seuil maximum: 15 000 EUR (HT).
Seuil maximum: 15 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bon de commande avec le cas échéant un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Lot n° 1: fourniture d'enrobés à chaud 0/6 et 0/10 en vrac: minimum: 35 000 EUR HT; maximum: 100 000 EUR (HT).
Lot n° 2: fourniture d'enrobés 0/6 à froid en vrac: minimum: 7000 EUR HT; maximum: 50 000 EUR HT.
Lot n° 3: fourniture d'enrobés 0/4 à froid en seau: minimum: 3500 EUR HT; maximum: 20 000 EUR HT.
Lot n° 4: fourniture d'émulsion de bitume à froid en bidon: sans minimum; maximum: 3 000 EUR HT.
Lot n° 5: fourniture d'enrobés à froid 0/4 de qualité améliorée réactif à l'eau: sans minimum; maximum: 15 000 EUR(HT).
Numéro de référence: 2014-VEP-Liants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CREA et de la commune de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Eiles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: 2 place du Général-de-Gaulle, CS 31 402
Code postal: 76037
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-VEP-Liants
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation spécifique par lot.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-vep-liants.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 3.2.2015.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 27.2.2015.
Début d'exécution des prestations: mars 2015.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2014/S 248-438126 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232665
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438126
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Lot no1: Le montant du détail quantitatif estimatif s'élève à 85 500 EUR TTC Lot no2: Le montant du détail quantitatif estimatif s'élève à 17 892 EUR TTC Lot no3: Le montant du détail quantitatif estimatif s'élève à 2 166 EUR TTC Lot no5: Le montant du détail quantitatif estimatif s'élève à 5 160 EUR TTC Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 232764422 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: asten
Adresse postale: Agence de Rouen, 27 boulevard Industriel, CS 20065
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76302
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Ramery TP
Adresse postale: 103 rue de Stalingrad
Commune postale: Petit Quevilly
Code postal: 76140

3️⃣
Nom: Bituvia
Adresse postale: 2 rue Roger Dion
Commune postale: Blois
Code postal: 41000

4️⃣
Nom: Déclaration sans suite pour motif d'interet General

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: Sarl Chimie Loire
Adresse postale: 5 rue du Croc aux Renards
Commune postale: Sermaises du Loiret
Code postal: 45300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 127-232665 (2015-07-01)
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