Fourniture de liants bitumeux pour la réalisation d'enduits superficiels

Conseil général de Loire-Atlantique

Elle comprend la fabrication, la fourniture de liants bitumeux, le stockage, le réchauffage et la récupération du liant ainsi que le chargement dans les matériels du Conseil général de Loire-Atlantique destinés à l'entretien des chaussées des différents réseaux routiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-27 Avis de marché
2014-04-28 Informations complémentaires
2014-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 4 821 672 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements Loire-Atlantique matériels et travaux, 3 quai Ceineray, BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, tél.: +33 240991379, télécopie: +33 240990393, courriel: URL: http://www.loire-atlantique.fr/ – correspondant: Mme Marie-Claude Biron, URL profil acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr – 2 rue du Tisserand, CP 1404
Code postal: 44806
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 240991379 📞
Fax: +33 240990393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-108822
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat designature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle comprend la fabrication, la fourniture de liants bitumeux, le stockage, le réchauffage et la récupération du liant ainsi que le chargement dans les matériels du Conseil général de Loire-Atlantique destinés à l'entretien des chaussées des différents réseaux routiers.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bitume fluxé dopé et de bitume fluxé modifié
Brève description: Fourniture de bitume fluxé dopé et de bitume fluxé modifié.
Quantité ou étendue: Maximum 3 000.00t pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion de bitume (secteur ouest)
Brève description:
Les cantons administratifs constituant ce lot sont : Guérande, Saint-Nazaire Centre, Saint-Nazaire Est, Saint-Nazaire Ouest, Pontchateau, Savenay, Herbignac, Le Croisic, La Baule Escoublac, Montoir de Bretagne, Saint-Gildas-des-Bois.
Quantité ou étendue: Maximum 1 800.00t pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion de bitume (secteur centre)
Brève description:
Les cantons administratifs constituant ce lot sont : Nantes 1 à 9 et 11, Nozay, Carquefou, Saint-Étienne-de-Montluc, Blain, La Chapelle-sur-Erdre, Orvault, Saint-Herblain Ouest Indre, Saint-Nicolas-de-Redon, Guémené-Penfao, Derval sauf commune de Saint-Vincent-des-Landes, Nort-sur-Erdre seulement les communes d'Héric, Casson et Nort-sur-Erdre.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion de bitume (secteur Est)
Brève description:
Les cantons administratifs constituant ce lot sont : Chateaubriant, Ancenis, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Julien-de-Vouvantes, Riaillé, Moisdon-la-Rivière, Rougé, Ligné, Varades. Pour le canton de Nort-sur-Erdre uniquement les communes de Saint-Mars-du-Désert, Petit-Mars et Les Touches. Pour le canton de Derval, uniquement la commune de Saint-Vincent-des-Landes.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion de bitume (secteur Sud)
Brève description:
Les cantons administratifs constituants ce lot sont : Nantes 10, Rezé, Bouaye, Saint-Philbert-De-Grand-Lieu, Bourgneuf-en-Retz, Machecoul, Paimboeuf, Le Pellerin, Pornic, Vertou, Vertou Vignoble, Le Loroux-Bottereau, Vallet, Clisson, Aigrefeuille-sur-Maine.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion à 69 % de bitume modifié
Brève description: Fourniture d'émulsion à 69 % de bitume modifié.
Quantité ou étendue: Maximum 5 000.00t pour la période initiale.
Numéro de référence: E032PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : budget général du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (80)
2. Coûts transports (20)
3. Coûts transports : Coût transport fournisseur (15)
4. Coûts transports : Coût transport LAMT (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nantes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Claude Biron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction déplacements service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: marie-claude.biron@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240991731 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Loire-Atlantique matériels et travaux retrait : 2 rue du Tisserand-France à Saint-Herblain, demande écrite : 3 quai Ceineray, BP 94109
Téléphone: +33 240929300 📞
Fax: +33 240920963 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1, dépôt: direction déplacements, service administration générale, immeuble Jean-Baptiste Daviais, 8 rue Sully 1er étage porte 115
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E032PA
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat designature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 064-108822 (2014-03-27)
Informations complémentaires (2014-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147256
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-108822
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2014/S 085-147256 (2014-04-28)
Avis d'attribution de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 821 672 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements Loire-Atlantique matériels et travaux, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, tél.: +33 240991379, télécopie: +33 240990393, URL: http://www.loire-atlantique.fr/, correspondant: Mme Marie-Claude Biron, URL profil acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr, 2 rue du Tisserand, CP 1404

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342596
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date de signature des marchés : le 15 septembre 2014 Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no291545 du 16/07/2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent etre consultées sur rendez vous (notel +33 02 40 99 09 63, courriel : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Conseil général - DD Service Administration générale, BP 94109, 44041 Nantes cedex , France. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Coûts transports : coût transport fournisseur (15)
4. Coûts transports : coût transport LAMT (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Les Liants de l'Ouest
Adresse postale: ZI du Chaffault / 4 rue Belouga
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: Appia Liants Ouest
Adresse postale: 113 bis rue de la Chaussée
Commune postale: Flers
Code postal: 61100

3️⃣
Nom: Appia liants ouest
Commune postale: Flers

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2014/S 194-342596 (2014-10-06)
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