Fourniture de légumes et fruits surgelés (crus, précuits ou cuisines surgelés) nécessaires au fonctionnement des services de restauration de la Ville de Lille et des communes associées d'Hellemmes et de Lomme

Ville de Lille

Fourniture de légumes et fruits surgelés crus, précuits ou cuisines nécessaires au fonctionnement des services de restauration de la Ville de Lille, des communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
Date prévisionnelle d'exécution des prestations: février 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-06 Avis de marché
2015-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la Directive Communautaire 2004/18/CE.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EUR HT par an. La Ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1.2.2015 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 An soit pour une durée totale de 3 ans. La reconduction est tacite. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383598
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés à l'article 3-7 du Règlement de la Consultation. Ces échantillons ne sont pas à remettre en même temps que la date limite de remise des offres. Ces échantillons sont remis à titre gratuit. L'organisation pratique de l'envoi des échantillons est décrite dans le Rc. Les candidats intéressés ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support électronique (Cd-Rom) soit sur support papier (sur demande): les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent soit auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille soit par voie électronique en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Remise des offres: lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: - soit leur envoi sur support papier - soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la personne publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de légumes et fruits surgelés crus, précuits ou cuisines nécessaires au fonctionnement des services de restauration de la Ville de Lille, des communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
Date prévisionnelle d'exécution des prestations: février 2015.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la Directive Communautaire 2004/18/CE.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EUR HT par an. La Ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1.2.2015 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 An soit pour une durée totale de 3 ans. La reconduction est tacite. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Description des options:
Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (options au sens du droit français).
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
- des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics,
- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 6° du code des marchés publics,
- des avenants.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0169
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BA25
HA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra démontrer s'être acquitté des cotisations sociales et fiscales au 31.12.2013 ou remplir le formulaire NOTI 2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr.
Directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm, oula lettre de candidature Dc1.
Il fournira également:
a) Identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom, coordonnées, forme juridique);
b) Les documents relatifs à la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le
membre du groupement;
c) Renseignements relatifs à la situation financière: chiffres d'affaires hors taxes, le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente accompagnée de la copie du jugement correspondant;
d) Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), dûment complétée et jointe au présent dossier de consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
note de présentation comprenant les éléments suivants:
1 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
4 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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5 - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux exigés dans le Réglement de la consultation (Rc).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres Ville de Lille. Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Valeur Technique (apprécié sur la base des sous critères tels qu'énoncés dans le Rc) (50)
2. Critère prix (la méthode de notation est énoncé dans le Rc) (45)
3. Critère performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (conformément au Rc) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Lille, direction de la commande publique
Adresse postale: place Augustin Laurent, 2ème étage porte B124, CS 30667
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_B7yNRp91a5 🌏
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_B7yNRp91a5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_B7yNRp91a5 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0169
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés à l'article 3-7 du Règlement de la Consultation. Ces échantillons ne sont pas à remettre en même temps que la date limite de remise des offres. Ces échantillons sont remis à titre gratuit. L'organisation pratique de l'envoi des échantillons est décrite dans le Rc.
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Les candidats intéressés ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support électronique (Cd-Rom) soit sur support papier (sur demande): les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent soit auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille soit par voie électronique en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
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Remise des offres: lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:
- soit leur envoi sur support papier
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la personne publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2014/S 217-383598 (2014-11-06)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158602
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-383598
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000 EUR HT pour une durée d'un an reconductible 2 fois pour une durée maximale de 3 ans. Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 217 B, annonce nº 334 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Lille, Lomme et Hellemmes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère valeur technique (apprécié sur la base des sous critères tels qu'énoncés dans le RC) (50)
2. Critère prix (la méthode de notation est énoncé dans le RC) (45)
3. Critère performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (conformément au RC) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Gastronomie service
Adresse postale: 2 boulevard Roger Fosse - zone artisanale de la Rouge Grange
Commune postale: Pavilly
Code postal: 76570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 088-158602 (2015-05-04)
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