Fourniture de lecteurs code a barres, matériels et logiciels associes, ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour l'Établissement français du sang (EFS)

Établissement Français du Sang

Fourniture de lecteurs code à barres, matériels et logiciels associés, ainsi que la réalisation de prestations de services associés (incluant la maintenance du matériels et des licences déjà acquis) pour l'Établissement français du Sang (EFS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2014-10-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de codes-barres
Quantité ou étendue: cf. Annexe 1 de l'acte d'engagement DQE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de codes-barres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Établissement français du sang
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269339
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Conformément à la directive n Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats14063). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions: «Ne pas ouvrir par le service courrier» et « fourniture de lecteurs code a barres, matériels et logiciels associes, ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour l'Établissement français du sang (EFS)» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS – Direction des achats – 20 avenue du Stade de France – 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». — toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président – Établissement Français du Sang – 20 avenue du Stade de France – 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex – fax: +33 155939602 – mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 10.9.2014 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. — durée: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCP, le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. — options: Le marché pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois dans les conditions définies au CCP. Le recours aux marchés complémentaires est prévu conformément à l'article 35 II 4° et 35 II 5° du Code des marchés publics. De même, il est possible que l'exécution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'EFS dans les conditions posées à l'article 118 du Code des marchés publics. — critères: 1/ Méthodologie pour la réalisation des prestations et mise en œuvre (60 %) 1.1 Suivi de projet: méthodologie, organisation, outils proposés (pour les prestations des postes 3 et 4) (20 %). Ce sous-critère sera apprécié au regard des éléments indiqués par les candidats dans leur proposition technique remise dans leur offre. 1.2 Organisation du support et de l'assistance (pour les prestations relevant du poste 4) (15 %). Ce sous-critère sera apprécié au regard des éléments indiqués par les candidats dans leur proposition technique remise dans leur offre. 1.3 Qualité de l'équipe dédiée pour la réalisation des postes 3 et 4 (moyens mis en œuvre pour assurer la pérennité de l'équipe dédiée pendant la durée totale du marché et compétences des membres de l'équipe dédiée) (15 %). Ce sous-critère sera apprécié au regard des éléments indiqués par les candidats dans leur proposition technique remise dans leur offre. 1.4 Organisation du SAV (pour les prestations des postes 1 et 2) (10 %). Ce sous-critère sera apprécié au regard des éléments indiqués par les candidats dans leur proposition technique remise dans leur offre. 2/ Prix (40 %) Ce critère sera apprécié au regard des prix indiqués dans le DQE par les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de lecteurs code à barres, matériels et logiciels associés, ainsi que la réalisation de prestations de services associés (incluant la maintenance du matériels et des licences déjà acquis) pour l'Établissement français du Sang (EFS).
Description des options:
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois dans les conditions définies au CCP.
Le recours aux marchés complémentaires est prévu conformément à l'article 35 II 4 et 35 II 5 du Code des marchés publics. De même, il est possible que l'exécution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'EFS dans les conditions posées à l'article 118 du Code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: NATS14063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution: France métropolitaine / livraison: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ». Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCP.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie pour la réalisation des prestations et mise en œuvre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de l'établissement français du sang
M. Toujas François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Point de contact: Direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197207&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197207&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: M. le président de l'Établissement français du sang
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197207&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATS14063
Informations complémentaires
Conformément à la directive n
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats14063).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions: «Ne pas ouvrir par le service courrier» et « fourniture de lecteurs code a barres, matériels et logiciels associes, ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour l'Établissement français du sang (EFS)» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS – Direction des achats – 20 avenue du Stade de France – 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
— toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président – Établissement Français du Sang – 20 avenue du Stade de France – 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex – fax: +33 155939602 – mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr
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les candidats adressent leur demande le 10.9.2014 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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— durée:
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCP, le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
— options:
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois dans les conditions définies au CCP.
Le recours aux marchés complémentaires est prévu conformément à l'article 35 II 4° et 35 II 5° du Code des marchés publics. De même, il est possible que l'exécution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'EFS dans les conditions posées à l'article 118 du Code des marchés publics.
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— critères:
1/ Méthodologie pour la réalisation des prestations et mise en œuvre (60 %)
1.1 Suivi de projet: méthodologie, organisation, outils proposés (pour les prestations des postes 3 et 4) (20 %).
Ce sous-critère sera apprécié au regard des éléments indiqués par les candidats dans leur proposition technique remise dans leur offre.
1.2 Organisation du support et de l'assistance (pour les prestations relevant du poste 4) (15 %).
1.3 Qualité de l'équipe dédiée pour la réalisation des postes 3 et 4 (moyens mis en œuvre pour assurer la pérennité de l'équipe dédiée pendant la durée totale du marché et compétences des membres de l'équipe dédiée) (15 %).
1.4 Organisation du SAV (pour les prestations des postes 1 et 2) (10 %).
2/ Prix (40 %)
Ce critère sera apprécié au regard des prix indiqués dans le DQE par les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du Code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 – 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la Direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).
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Source: OJS 2014/S 150-269339 (2014-08-04)
Informations complémentaires (2014-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373265
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269339
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2014/S 211-373265 (2014-10-30)