Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique commuté et l'acheminement des appels pour les territoires indiqués au point I.3 de l'accord-cadre. À bon de commande, et sur la base des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, il a été décidé de retenir l'allotissement suivant:
Lot nº 1: Accès au réseau pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion.
Lot nº 2: Acheminement des communications pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion.
Lot nº 3: Accès au réseau pour Mayotte.
Lot nº 4: Acheminement des communications pour Mayotte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des postes et télécommunications
Valeur totale du marché: 1 310 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des postes et télécommunications📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr📧
Téléphone: +33 153007649📞
Fax: +33 155342321 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424242
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“A) Les marchés subséquents mono-attributaires passés suite au présent accord cadre sont des marchés à bons de commande selon l'article 77 du code français...”
A) Les marchés subséquents mono-attributaires passés suite au présent accord cadre sont des marchés à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, qui s'assimileront à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).
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Source: OJS 2014/S 241-424242 (2014-12-09)
Avis d'attribution de marché (2015-10-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 704 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350433
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424242
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 193-350433 (2015-10-01)