Fourniture de l'accès au réseau et acheminement des communications pour la téléphonie fixe dans les départements d'outre-mer (" Ac-Telefom ")

Ministère de la justice

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique commuté et l'acheminement des appels pour les territoires indiqués au point I.3 de l'accord-cadre. À bon de commande, et sur la base des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, il a été décidé de retenir l'allotissement suivant:
Lot nº 1: Accès au réseau pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion.
Lot nº 2: Acheminement des communications pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion.
Lot nº 3: Accès au réseau pour Mayotte.
Lot nº 4: Acheminement des communications pour Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2015-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des postes et télécommunications
Valeur totale du marché: 1 310 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des postes et télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153007649 📞
Fax: +33 155342321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424242
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

A) Les marchés subséquents mono-attributaires passés suite au présent accord cadre sont des marchés à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, qui s'assimileront à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce). B) La pondération et les-critères applicables sont les suivants: 1. 1) valeur technique et fonctionnelle de l'offre (50 %) appréciée au regard des éléments suivants: — solution technique 20 % : (infrastructure du réseau de télécommunications 35 % ; moyens techniques et services associés (hors déploiement) 35 % ; qualité de service et délai de rétablissement ... 30 % ); — qualité du projet 15 % : (exploitation 35 % ; facturation 30 % ; reporting 35 %); — déploiement 15 % : (organisation 60 % ; délais 40 %); 2. Le(s) prix de l'offre (50 %) apprécié(s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence. C) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Ac-Telefom" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'Attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation; E) Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Il est cependant précisé que le montant indiqué au Ii.4 du présent avis correspond au montant total de dépense prévu pour tout l'accord-cadre, lequel se décline comme suit: — lot 1: 620 000 EUR HT; — lot 2: 560 000 EUR HT; — lot 3: 50 000 EUR HT; — lot 4: 80 000 EUR HT; F) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en février 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires

A) Les marchés subséquents mono-attributaires passés suite au présent accord cadre sont des marchés à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, qui s'assimileront à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).

B) La pondération et les-critères applicables sont les suivants:

1. 1) valeur technique et fonctionnelle de l'offre (50 %) appréciée au regard des éléments suivants:

— solution technique 20 % : (infrastructure du réseau de télécommunications 35 % ; moyens techniques et services associés (hors déploiement) 35 % ; qualité de service et délai de rétablissement ... 30 % );

— qualité du projet 15 % : (exploitation 35 % ; facturation 30 % ; reporting 35 %);

— déploiement 15 % : (organisation 60 % ; délais 40 %);

2. Le(s) prix de l'offre (50 %) apprécié(s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence.

C) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Ac-Telefom" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).

L'Attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation

D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;

E) Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Il est cependant précisé que le montant indiqué au Ii.4 du présent avis correspond au montant total de dépense prévu pour tout l'accord-cadre, lequel se décline comme suit:

— lot 1: 620 000 EUR HT;

— lot 2: 560 000 EUR HT;

— lot 3: 50 000 EUR HT;

— lot 4: 80 000 EUR HT;

F) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en février 2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: Accès au réseau pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion.

Lot nº 2: Acheminement des communications pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion.

Lot nº 3: Accès au réseau pour Mayotte.

Lot nº 4: Acheminement des communications pour Mayotte.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accès au réseau pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion;
Brève description:

Le titulaire fournit les mêmes éléments détaillés au sein de l'accord-cadre, les obligations qui y figurent trouvent par ailleurs à s'appliquer.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement des communications pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion
Brève description:

Le titulaire fournit les prestations d'acheminement de l'ensemble des communications sortantes accessibles à la présélection du transporteur, quelle que soit leur nature (numéros spéciaux, numéros d'urgence, visioconférence, ...) et quelle que soit leur destination (nationales, internationales...), ainsi que l'ensemble des services associés définis dans la proposition du titulaire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accès au Réseau pour Mayotte
Brève description:

Le titulaire fournit les mêmes éléments que ceux détaillés à l'accord-cadre, les obligations qui y figurent trouvent par ailleurs à s'appliquer.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acheminement des communications pour Mayotte
Description des options:

Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, par application de l'article 35.ii.6° du code des accord-cadres publics.

Numéro de référence: AC TelephOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy et Saint-Martin) et en Guyane; Océan Indien (Réunion et Mayotte).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2 ( les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).

En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si:

- celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC 1;

- cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC 1 commun.

2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.

Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2.

3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.

Situation économique et financière:

Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).

Capacité technique et professionnelle:

Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques du DC 2 permettant de fournir les éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées sur la base de ces éléments, sachant qu'aucune candidature ne pourra être retenue si la société considérée ne possède manifestement pas les moyens techniques et humains lui permettant d'exécuter le marché (personnels ayant les compétences adéquates compte tenu de l'objet de la consultation notamment).

Lorsqu'Un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.iii susvisé trouvent à s'appliquer.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents seront financés sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.IV du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables par référence aux prix publics du titulaire. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les opérateurs qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

Enfin, la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée pour un même lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) valeur technique et fonctionnelle de l'offre (50)
2. 2) le(s) prix de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général, 2S2M/SDIT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=219775&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC TelephOM
Informations complémentaires

B) La pondération et les-critères applicables sont les suivants:

1. 1) valeur technique et fonctionnelle de l'offre (50 %) appréciée au regard des éléments suivants:

— solution technique 20 % : (infrastructure du réseau de télécommunications 35 % ; moyens techniques et services associés (hors déploiement) 35 % ; qualité de service et délai de rétablissement ... 30 % );

— qualité du projet 15 % : (exploitation 35 % ; facturation 30 % ; reporting 35 %);

— déploiement 15 % : (organisation 60 % ; délais 40 %);

2. Le(s) prix de l'offre (50 %) apprécié(s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence.

C) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Ac-Telefom" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).

L'Attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation

D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;

E) Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Il est cependant précisé que le montant indiqué au Ii.4 du présent avis correspond au montant total de dépense prévu pour tout l'accord-cadre, lequel se décline comme suit:

— lot 1: 620 000 EUR HT;

— lot 2: 560 000 EUR HT;

— lot 3: 50 000 EUR HT;

— lot 4: 80 000 EUR HT;

F) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en février 2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 241-424242 (2014-12-09)

Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 704 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350433
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424242
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.orange.com/fr/accueil 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: Mediaserv
Adresse postale: place de la Rénovation — tour Secid, 6e étage
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Adresse Internet: http://www.mediaserv.com/guadeloupe.html 🌏

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: IDOM Technologies
Adresse postale: Technopole Réunion — 7 rue Henri Cornu
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Adresse Internet: http://www.idom.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2015/S 193-350433 (2015-10-01)

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