Fourniture de kits d'enrobage

Gaz réseau distribution France ( GRDF)

Les kits d'enrobage sont destinés en majorité au réseau acier de distribution de gaz ( GRDF). Toutefois, le marché cadre inclura les besoins de GRT Gaz ( réseau de transport). La répartition des besoins entre les deux entités sera précisée dans le dossier de consultation.
Les kits d'enrobage constituent une alternative aux bandes anticorrosion sur les pièces de formes ou complexes ( Tés, piquage...). Un kit d'enrobage comprend tout les matériel nécessaire au coulage d'une résine et d'un durcisseur dans un moule préalablement conçu pour s'adapter sur la pièce à protéger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soproga

Qui ?

• Gaz réseau distribution France ( GRDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques variés › Produits anticorrosion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2015-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits anticorrosion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits anticorrosion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France ( GRDF)
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: loys.labeque@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171263399 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255911
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les kits d'enrobage constituent une alternative aux bandes anticorrosion sur les pièces de formes ou complexes ( Tés, piquage...). Un kit d'enrobage comprend tout les matériel nécessaire au coulage d'une résine et d'un durcisseur dans un moule préalablement conçu pour s'adapter sur la pièce à protéger.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: GRDF
Brève description: Cf II.1.5
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: GRT Gaz
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: GRDF-145-002125

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est demander au candidat de préciser dans le dossier de candidature le ou les numéro(s) de lot(s) sur le(s)quel(s) il souhaite candidater. Ce dossier doit être envoyé par mail et par courrier avant le 26.8.2014 à 17:00 aux adresses indiquées dans le chapitre I.1 de cet appel à candidature.

Chaque dossier de candidature doit comporter les éléments suivants:

1) Les imprimés DC1 et DC2, disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie. En cas de groupement, l'ensemble des documents est à fournir par chaque co-traitant par l'intermédiaire du mandataire.

2) Le candidat doit fournir pour lui, ses cocontractants et ses sous-traitants éventuels:

— une attestation attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

— les attestations et certificats attestant du paiement des impôts et de la taxe sur la valeur ajoutée délivrés par l'administration; les attestations et certificats attestant du paiement des cotisations sociales.

3) Si le candidat est établi en France, il devra fournir :

— un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés ( K ou K Bis) datant de moins de trois mois, OU un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d'un ordre professionnel, OU un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

— une attestation de fourniture de déclaration sociales dument datée et signée.

4) S'il est établi ou domicilié hors de France, il devra fournir:

— un document mentionnant l'identification à la TVA OU le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France.

— un document attestant la régularité de la situation sociale au regard du règlement CEE n°1408/71 du 14 Juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale OU une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'URSSAF.

— un document certifiant l'inscription à un registre professionnel OU un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours.

5) Le candidat, domicilié en France ou en dehors, devra fournir au moins un contact ( idéalement 2 mais pas plus) pour la société GRDF et/ou GRT Gaz avec les mentions suivantes:

Nom, Fonction dans l'entreprise, numéro de téléphone, adresse électronique

Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière: Analysée lors de l'examen d'aptitude de l'entreprise en vue de sa qualification.
Capacité technique et professionnelle: Analysée lors de l'examen d'aptitude de l'entreprise en vue de sa qualification.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir les conditions d'achat lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir les conditions d'achat lors de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

L'entreprise doit être qualifiée par GrDF et/ou GRT Gaz. Les produits doivent être autorisés d'emploi par GrDF et/ou GRT Gaz.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GRT Gaz
Adresse postale: 7 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Contact
Point de contact: Loys Labeque
Source: OJS 2014/S 142-255911 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'enrobage
Valeur totale du marché: 2 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'enrobage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France (GrDF)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144711
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255911
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2015/S 081-144711 (2015-04-22)

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