Fourniture de jeux de plein air pour enfants pour la ville de Beauvais (60)

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à:20 000 EUR HT pour les lots 1, 2, 3 et 5.40 000 EUR HT pour le lot 4.Le marché est passé pour la première année de sa date de notification au 31.12.2015. Il pourra être renouvelé pour 1 an par reconduction expresse pendant 3 années consécutives.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.l'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit:

1) Valeur financière de l'offre: 50 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et du bordereau des prix.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((50 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle:

m = moyenne des offres

d= écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (50/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

2) Délais de livraisons: 20 %

délai de livraison à compter de l'émission du bon de commande:

si engagement sur un délai de moins de 30 jours: 20 points

si engagement sur un délai compris entre 30 et 60 jours: 10 points

si engagement sur un délai supérieur à 60 jours: 0 point

3) Valeur technique de l'offre: 30 %

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants:

- qualité des matériaux: 20 points

- qualité esthétique et ludique: 10 points

tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

- tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la publication par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cette publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.