Fourniture de groupes climatiques pour puits de vieillissement

Mindef/DGA/DE/CAEPE

Fourniture et mise en ordre de marche de groupes climatiques pour puits de stockage et de vieillissement en zone pyrotechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités de climatisation
Quantité ou étendue: Fournitures de 6 groupes climatiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Adresse postale: DGA/EM site Gironde Scat – division achats – BP 80070 – avenue Moulin Bonneau
Code postal: 33166
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.roure@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556705770 📞
Fax: +33 556706166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397625
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en ordre de marche de groupes climatiques pour puits de stockage et de vieillissement en zone pyrotechnique.
Description des options:
Gaines de rechange.
Un groupe supplémentaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FD1400744EM_SiteGironde
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Candale, 33166 Saint-Médard-en-Jalles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La rubrique G du DC2 intitulée «récapitulatif des pièces à fourni» peut donner lieu à documents complémentaires joints établis avec entête du candidat et présentant les renseignements relatifs aux moyens et références du candidat.
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En cas de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: «tout-soutraitant»), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle: Les candidats apporteront des références dans le domaine concerné.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources budgétaires du ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), le Vendôme III, 11 rue des Remparts, 93196 Noisy-Le Grand Cedex.
Autres conditions particulières:
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-Bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de la notice individuelle de sécurité selon l'imprimé 94A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et, pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. L'imprimé est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «marchés et opportunités/documentation marchés publics/protection du secret/dématérialisation/modèle 94a».
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15200044400017
Contact
Point de contact: DGA/EM site Gironde SCAT – division achats
Mme Roure Emmanuelle
Adresse postale: BP 80070, avenue Moulin Bonneau
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207909&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@uradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243900 📠
Source: OJS 2014/S 225-397625 (2014-11-19)
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