Fourniture de gilets pare-balles à port apparent (administration pénitentiaire)
Ministère de la justice – DAP
Le présent marché a pour objet la fourniture, par la direction de l'administration pénitentiaire, de gilets pare-balles à port apparent pour les agents pénitentiaires.
Plus particulièrement, les gilets sont destinés aux personnels des établissements pénitentiaires (modèle no1) et aux équipes régionales d'intervention et de sécurité (Eris) ou toute dotation spécifique (modèle no2).
Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-23 | Avis de marché |
| 2014-03-25 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Quantité ou étendue: Les commandes moyennes s'établissent à 700 unités par an pour les 2 modèles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ludivine.fau@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149962991 📞
Fax: +33 149962869 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029128
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13SD5027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : 60
2. Prix : 40
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludivine Fau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SD5027
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 019-029128 (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Quantité ou étendue: Les commandes moyennes s'établissent à 700 unités par an pour les 2 modèles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ludivine.fau@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149962991 📞
Fax: +33 149962869 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029128
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le présent marché est à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, par la direction de l'administration pénitentiaire, de gilets pare-balles à port apparent pour les agents pénitentiaires.
Plus particulièrement, les gilets sont destinés aux personnels des établissements pénitentiaires (modèle no1) et aux équipes régionales d'intervention et de sécurité (Eris) ou toute dotation spécifique (modèle no2).
Option 1/ - les candidats devront présenter une solution technique alternative chiffrée. Pour cette option, le niveau de protection des plaques additionnelles attendu devra être conforme à la norme NIJ 0101.04 type Special et devra arrêter la cartouche de calibre 7,62 X 39 mm, Ak47 api bz 7.7 g
Afficher plus
Option 2/ - les candidats devront chiffrer une option pour la livraison des gilets pare-balles à port apparent dans l'ensemble des établissements pénitentiaires ainsi qu'en DISP.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13SD5027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique.
Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché indiquant les principales prestations au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code programme : 107 ; article de
regroupement : 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne
pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du soustraitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque
Afficher plus
Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : 60
2. Prix : 40
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludivine Fau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SD5027
Informations complémentaires
Le présent marché est à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 019-029128 (2014-01-23)
Informations complémentaires (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104680
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029128
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2014/S 062-104680 (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104680
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029128
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2014/S 062-104680 (2014-03-25)
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